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Directeur
: Rolland DEVAUD
La direction des affaires
juridiques, administratives et du patrimoine a été
créée en 2008 et comprend 5 services dont deux services
décentralisés.
• Les services décentralisés (antennes de
Poindimié et Nouméa)
Placés sous l'autorité d'un responsable, les agents
des antennes provinciales ont pour mission d'informer le public,
les orienter sur les démarches administratives et établir
certains actes au profit des ressortissants de la province Nord
(attestation d'aide médicale, bons de consultation des méde-cins,
couverture sociale des étudiants, bourses et allocations
scolaires…).
• Le service de la coordination administrative
Missions principales :
- Accueil et information du public (standard téléphonique),
- Organisation et gestion de la distribution du courrier,
- Préparation et exécution du budget de la direction
et du secrétariat général,
- Harmonisation des procédures administratives entre les
services provinciaux dans un objectif de modernisation des pratiques
administratives,
- Préparation des dossiers de l'assemblée de province,
du bureau de l'assemblées et des commissions intérieures,
- Transmission au contrôle de légalité des actes
administratifs,
- Transmission au service de l‘l'imprimerie administrative des textes
ayant vocation à être publiés au journal officiel
de la Nouvelle-Calédonie,
- Archivage des documents provinciaux.
• Le service des affaires générales et juridiques
Missions principales :
- Instruction et octroi des licences d'alcool et autorisation des
manifestations publiques,
- Instruction des dossiers de groupement de droit particulier local,
- Assistance juridiques des services, instruction des affaires contentieuses,
- Assistance du directeur dans son rôle d'expertise juridique
et technique de la réglementation des marchés publics,
- Suivi des marchés publics.
• Le service du domaine, des moyens et du patrimoine
Missions principales :
- Gestion administrative du domaine public et privé de la
province,
- Conservation et surveillance du patrimoine provincial (mobilier
et immobilier),
- Rédaction des baux, actes et conventions portant sur les
biens et produits domaniaux,
- Mise en œuvre des procédures de réforme et de vente
des biens provinciaux,
- Récolement des inventaires des biens,
- Gestion du parc de logements et de véhicules provinciaux.
Contacts
: Téléphone : (687) 47.71.67- Télécopie
: (687) 47.24.75
E-mail
: dajap-directeur@province-nord.nc
Antenne de Nouméa - Tél : (687) 25.32.98 - Fax : (687)
28.19.13
E-mail
: ant.noumea@province-nord.nc
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