L'institution

1 - Un peu d'histoire.

L'organisation de la Nouvelle-Calédonie en trois provinces a été instituée pour la première fois en 1989 par la loi référendaire n° 88-1028 du 9 novembre 1988. Cette loi aujourd'hui abrogée, à l'exception de ses articles 80,81,82, 93, 94, 95 et 96, est la traduction en termes juridiques et statutaires des dispositions des Accords de Matignon-Oudinot signés le 26 juin et le 20 août 1988 par le FLNKS, le RPCR et l'Etat français, après la période des graves évènements que la Nouvelle-Calédonie a connu entre 1986 et 1988 .

Les provinces mises en place dans le cadre de ce nouveau statut sont des collectivités territoriales de la République qui se gèrent librement par des assemblées élues au suffrage universel. La réunion de ces trois provinces (province Nord : 15 membres, province Sud : 32 membres et province des Iles Loyauté : 7 membres) forment le congrès du Territoire. Le statut fixé par les Accords de Matignon-Oudinot et mis en ouvre dans le cadre de la loi référendaire est resté en vigueur pendant 10 ans, soit de 1988 à 1998. A l'issue de cette période une nouvelle organisation politique et administrative de la Nouvelle-Calédonie est intervenue avec l'Accord de Nouméa et la loi organique du 19 mars 1999.

L'organisation fédérale de la Nouvelle-Calédonie a ensuite été reconduite à la suite de l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. C'est une loi organique - la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - qui met cette fois-ci en place les 3 provinces telles qu'elles existent aujourd'hui. Il s'agit juridiquement de nouvelles collectivités même si leurs limites administratives et géographiques n'ont pas été modifiées. Les provinces issues de l'Accord de Nouméa demeurent des collectivités territoriales de la République qui s'administrent librement par des assemblées élues au suffrage universel.

Mais cette fois-ci, la composition de ces assemblées se distingue désormais en élus siégeant uniquement à l'assemblée de province et ceux siégeant à la fois à l'assemblée de province et au congrès de la Nouvelle-Calédonie. A l'image du Conseil de Paris, celui-ci est donc composé de l'ensemble des conseillers provinciaux membres de leur assemblée de province et en même temps élus membres du congrès. En outre, il faut indiquer qu'à la différence des provinces instituées en 1988, les provinces actuelles disposent de compétences beaucoup plus étoffées, notamment la capacité de négocier et de signer, sur leurs compétences propres, des conventions de coopération décentralisée avec des collectivités étrangères, leurs groupements ou établissements publics. Il faut enfin ajouter que les provinces issues de l'Accord de Nouméa constituent les éléments d'un dispositif institutionnel ayant valeur constitutionnelle puisque l'Accord de Nouméa lui-même a été porté dans la Constitution française, en son titre XIII. .

2 - Panorama..

Des trois provinces calédoniennes, la province Nord est la plus étendue avec 9 560 km², soit 52 % de la superficie totale du territoire. Lors du recensement de 1996, elle comptait 41 413 habitants sur les 196 836 au total du territoire ( 21 %).

La population de la province Nord avoisine aujourd'hui les 45 000 habitants. Cette population est, comme celles des deux autres provinces, pluriethnique mais à forte dominante kanak (+ 75 %). La population d'origine européenne représente environ 15 % et celle des autres ethnies (tahitiens, wallisiens et futuniens, indonésiens, ni-vanuatu), 10 %.

Sur le plan de l'organisation administrative et coutumière, la province Nord compte 17 communes et 199 tribus dont 191 regroupées en 28 districts coutumiers. Elle est par ailleurs divisée en 4 aires coutumières dotée chacune d'un conseil d'aire.

Dotée d'un cadre physique contraignant avec une chaîne centrale élevée et difficile à franchir, la province Nord présente deux visages différentes entre la Côte Est humide et ventée et la Côte Ouest beaucoup plus sèche. L'ouverture de la route transversale «Koné-Tiwaka » longue de 65 km, inaugurée en novembre 2000, permet un passage direct en 1 heure 15 entre les deux côtes, évitant ainsi les grands détours soit par l'extrême Nord (Koumac-Ouégoa-Pouébo), soit par le sud ( Bourail-Houaïlou).

3 - Perspectives..

Tournée vers l'avenir, la province Nord offre de belles perspectives de développement. L'institution provinciale est prête à soutenir les initiatives pour :

•  développer et mettre en valeur la façade maritime provinciale (exploiter une ressource abondante et diversifiée, développer l'aquaculture et l'exportation),

•  installer et développer des activités structurantes (accompagner la mise en place de l'usine métallurgique du Nord, générer un tissu de PME-PMI moteurs de l'activité économique du Nord),

•  renforcer le développement local (revaloriser les terres et favoriser le maillage d'activités complémentaires),
•  protéger et valoriser l'environnement (créer les conditions d'un développement harmonieux et durable),
•  développer la prévention sanitaire et sociale (développer les actions de préventions précoces et de proximité, prévenir l'apparition d'inadaptations sociales, réduire l'aggravation des maladies),
•  réduire les marginalisations, asseoir la priorité à l'emploi local et rendre effectif l'exercice de la citoyenneté),
•  accompagner la création de collèges et d'un lycée dans la province Nord et poursuivre les aides à la rénovation des établissements scolaires du secteur privé,
•  structurer et démocratiser la pratique du sport et en faire un élément essentiel d'éducation et d'intégration sociale,
•  réhabiliter et valoriser la culture du peuple indigène kanak et donner la plénitude à l'expression de la diversité culturelle provinciale.

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