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Délibérations et documents administratifs

> DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION

Programmation 2010 - Fiches

Programmation 2010 - Les orientations de la commande publique

Délibération portant modification de la déliberation n°167/2000-apn fixant le montant des financements des actions de formation ou d’insertion agrées par la province nord et des aides à la formation professionnelle ou à l’insertion

Délibération fixant le montant des financements des actions de formation ou d’insertion agrées par la province nord et des aides à la formation professionnelle ou à l’insertion

Délibération relative à la prise en compte des langues et cultures à l’école

Délibération fixant le statut des bourses, prêts et secours scolaires pour études

Délibération fixant le régime des allocations scolaires

> DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DU FONCIER

Délibération fixant les modalités d'autorisation de prélèvement d'eau

Délibération réglementant les différentes procédures de division et de réunion foncières

Délibération portant réglementation des carrières dans la Province Nord

Imprimé de demande de certificat d'urbanisme

Imprimé de demande de permis de construire à titre précaire

Délibération relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Délibération relative à l'urbanisme commercial

Délibération organisant le Comité d'Aménagement et d'Urbanisme de la Province Nord

Délibération instituant un code des aides à l'habitat en Province Nord

Délibération fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif

Délibération n° 55/2008 relalive aux Plans d'Urbanisme

Arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux ouvrages de traitement et d'épuration des eaux résiduaires et eaux usées soumis à déclaration

Délibération relative aux aides attribuées dans le cadre du programme d'Habitat Intermédiaire Aidé (H.I.A)

Délibération relative à la participation de la Province Nord au dispositif d'aide au logement

Délibération modificative relative aux différentes procédures de division et de réunion foncières (2009)

Fiche déclarative TCA communes de KONE POUM ET VOH

Permis de construire à titre précaire

Délibération portant réglementation du permis de construire

Imprimé de demande de permis de construire

Délibération relative à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

> DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DE LA MISSION DE LA FEMME

Délibération relative à la protection et à la conservation du patrimoine dans la Province Nord

> SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Délibération n°95/2004-APN portant désignation des représentants de la Province Nord au sein de comités et organismes divers

Délibération relative à la réglementation minière

> DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Code de l'Environnement

Code de développement de la province Nord - Annexe 2

Code de développement de la province Nord - Annexe 1

Code de développement de la province Nord

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