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 LA
VIE EN PROVINCE
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Les élèves qui fréquentent les établissements publics et privés de l'enseignement des premier et second degré et les écoles maternelles bénéficient sous certaines conditions d'allocations scolaires soit sous la forme d'une aide scolaire pour les élèves scolarisés en maternelle, primaire et enseignement spécialisé, soit sous la forme d'une bourse scolaire pour les élèves scolarisés en secondaire et enseignement spécialisés.
Les conditions d'attribution : • résidence des parents en province nord • ne pas dépasser un quotient familial de 46 262 FCFP (revenus familiaux divisés par le nombre de personnes vivant au foyer –les enfants + 2 parents-) • avoir 2 ans et 9 mois à la rentrée des classes (être né avant le 1er juin 2008) effet à la rentrée scolaire et avoir 2 ans et 8 mois à la rentrée des classes (être né avant le 1 er juillet 2008) effet à compter du 2 e trimestre de l'année scolaire) • jusqu'à la fin des études • structure n'existant pas ou faute de places en province nord • reprise d'études en formation initiale Nouvelles demandes de bourse Mi-juillet à fin août 2010 pour les familles non boursières (c'est-à-dire aucun enfant boursier) Les demandes sont à disposition des parents auprès des organismes de la Province Nord : • L'établissement scolaire où est inscrit ou sera inscrit l'enfant • Les internats provinciaux • Les mairies • Les services sociaux du secteur • Antenne de la Province Nord à NOUMEA Renouvellement de bourse Mi-juillet à fin août 2010 pour les familles ayant au moins un enfant boursier. Les fiches sont transmises par le directeur de l'établissement aux parents par l'intermédiaire de l'enfant boursier.
Les formalités à accomplir: La demande de bourse doit être accompagnée des pièces justificatives : • fiche familiale d'état civil ou photocopie du livret de famille ou bulletin de naissance • attestation de prise en charge le cas échéant • 1 timbre au tarif en vigueur • 3 dernières fiches de salaire pour chacun des parents ou toute autre source de renseignement concernant les revenus de la famille ou attestation de non ressources (le cas échéant déclaration des impôts ou avis d'imposition) • attestation des différentes retraites indiquant les montants ; • attestation de résidence ou quittance de loyer, d'eau ou d'électricité • pièce d'état civil pour toute personne à charge • la couverture sociale indiquant le nom des enfants à charge • pour les personnes à charge autres que les enfants, fournir un justificatif
L'AIDE DIFFERENTIELLE Une aide différentielle peut être accordée dans le cas où le quotient familial dépasse légèrement le plafond de 46 262 FCFP accordant la bourse. Elle est calculée en fonction de la qualité du boursier (pensionnaire ou demi-pensionnaire)LE MONTANT DES AIDES/BOURSES SCOLAIRES
L'AIDE AU TRANSPORT Les élèves boursiers bénéficient également de la prise en charge de leurs frais de transport. Elle concerne :
• les élèves bénéficiaires d'une bourse d'internat et scolarisé hors de leur commune de résidence : à la rentrée et à la fin de l'année scolaire ; • les élèves bénéficiaires d'une demi-bourse d'internat ou une bourse d'internat résidant dans les îles du Nord de la province : à la rentrée et à la fin de l'année et à chaque période de vacances scolaires ; • les élèves bénéficiaires d'une demi-aide d'internat, une demi-bourse d'internat ou une bourse d'internat fréquentant une classe d'enseignement spécialisé (perfectionnement ou SEGPA) située hors du périmètre de leur commune de résidence : à la rentrée et à la fin de l'année scolaire et à chaque fermeture d'internats provinciaux et à chaque période de vacances scolaires. L'AIDE AUX MANUELS SCOLAIRES Les élèves boursiers fréquentant un établissement d'enseignement secondaire et technique, bénéficient d'une prise en charge de leur frais de location des manuels scolaires :
Enseignement général A partir de la seconde……………………………………………………….7 065 FCFP/élève
Enseignement professionnel 4 ème préparatoire au CAP et Mention/Formation complémentaire…………..4 035 FCFP/élève Seconde à Terminale BEP et Mention/Formation complémentaire…………5 045 FCFP/élève Première à Terminale BAC PRO et Mention/Formation complémentaire….6 055 FCFP/élève L'AIDE AUX FRAIS DE RENTREE SCOLAIRE Les élèves boursiers fréquentant un établissement d'enseignement secondaire et technique bénéficient d'une prise en charge de leur frais de rentrée scolaire
Elle est versée : 1°/ à l'établissement scolaire qui aura déduit des frais de rentrée scolaire (cotisation, ape, fse, cantine ou internat …) ou 2°/ aux parents si la déduction n'aura pas été faite.
L'AIDE A LA SCOLARITE (OU SECOURS SCOLAIRES) Les élèves boursiers lycéens devant effectuer divers stages ou formations hors du territoire pour la validation de leur cursus scolaire pourront bénéficier d'une aide d'un montant maximal annuel de 15 000 FCFP. Elle sera versée sur le compte de l'établissement scolaire ou de l'association organisatrice.
Une demande écrite, détaillant le projet sur le plan pédagogique et financier, sera à transmettre à la DEFIJj, accompagnée du numéro de ridet et d'un rib ou rip. L'AIDE COMPLEMENTAIRE A LA BOURSE DESTINEE AUX LYCEENSLa province nord prend en charge les frais de pension ou de demi-pension des élèves lycéens boursiers, dans la limite maximale annuelle d'un différentiel à la charge des parents : • de 11 925 FCFP pour la pension • de 8 454 FCFP pour la demi-pension L'excédent annuel restant à la charge de la province, réparti de la façon suivante : • pour la pension : versement de la bourse d'un montant annuel de 98 487 FCFP et du complément restant à payer par la province
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