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 LA
VIE EN PROVINCE
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La demande de certificat d'urbanisme est formulée par toute personne qui désire connaître les caractéristiques et plus particulièrement la constructibilité d'un terrain. Elle s'impose à l'occasion de transferts ou de mutations de propriétés foncières. Elle éclaire les intéressés sur la nature de la zone à laquelle appartient la propriété et les servitudes grevant ce terrain. Il n'y a pas de formalisme précis mais la demande doit être accompagnée de certains éléments. > Voir exemple de formulaire : certificat d'urbanisme La demande est ensuite instruite par la Direction de l'Aménagement et du Foncier qui consulte obligatoirement la mairie concernée par le projet et le service Topographique Provincial. Pour les communes dont le Plan d'Urbanisme Directeur (PUD) est en cours de Révision ou d'élaboration, la demande est soumise à l'avis du groupe de travail chargé du PUD. La décision relative au certificat d'urbanisme est ensuite rendue par le Directeur de l'Aménagement.
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Urbanisme
et droits des sols > Certificat d'urbanisme 
