Demande d'aide à la prise en charge des cotisations sociales du travailleur indépendant

A la suite du Bureau de l’assemblée de la province Nord du 22 septembre, les élus ont adopté et voté des mesures exceptionnelles dans le secteur du développement économique, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.

L'aide correspond à la prise en charge des cotisations au RUAMM et de la Contribution Calédonienne (CCS) du travailleur indépendant. Cette aide est forfaitaire d’un montant de 25 000 frs. 

Pour être éligible, voir les conditions à remplir ci-dessous.

 

 

Les travailleurs indépendants installés en Province Nord et dont l’activité économique est implantée en Province Nord.

  • Justifier de sa qualité de travailleur indépendant avant le 1er août 2021.
  • Justifier d’une perte supérieure ou égale à 20% du chiffre d’affaires en septembre 2021 par rapport à août 2021 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen de ces quatre derniers mois.

Sous réserve de remplir les conditions d’attributions, il est possible de réaliser dès à présent votre démarche en ligne ICI POUR ACCEDER A LA PLATEFORME DE DEMANDE D'AIDE PROVINCIALE.

Le guichet unique de la DDEE se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches au 47 72 39 ou par mail : infoecocovid19@province-nord.nc

Pièces à fournir

  • Copie de la pièce d’identité du demandeur
  • RIDET
  • Extrait Kbis pour les sociétés
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur
  • L’avis d’échéance CAFAT du 4e trimestre 2021

La Direction du Développement Economique et de l’Environnement est en charge l’instruction des dossiers de demande d’aide. Les dossiers complets seront présentés à l’avis de la commission de développement économique et de l’environnement et proposé au vote au bureau de l’assemblée de la province Nord.

 

 

Service instructeur

Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE)

(687) 47.72.39
(687) 47.71.35