Consultation du public sur le projet de délibération portant modification de la réserve de nature sauvage du Mont Panié

Date ouverture: 
19/07/2022
Date clôture: 
08/08/2022

Conformément à l’article 151-1 du Code de l’environnement de la province Nord (CEPN), le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la charte de l’environnement constitutionalisée par la loi constitutionnelle n° 2005-505 du 1er mars 2005, est applicable aux décisions réglementaires des autorités publiques provinciales ayant une incidence directe et significative sur l'environnement.

C’est pourquoi la province Nord met à la disposition du public un projet de délibération, soumis à la consultation du public, en pièce-jointe ci-dessous. Ce projet de délibération porte sur la modification de la réserve de nature sauvage du Mont-Panié.

La présente consultation est ouverte jusqu'au 8 août 2022.

Pendant la durée de la consultation, le public est invité à prendre connaissance du projet et cosigner ses éventuelles observations en utilisant le formulaire de réponse ci-dessous.

Direction

Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE)

(687) 47.72.39
(687) 47.71.35

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