Communiqué Chenil de l'association AAC

Vendredi 29 mars 2019

Suite à un reportage sur une chaine de télévision locale le 26 mars 2019, relatif au chenil de l'association d'assistance aux animaux du caillou (AAAC), situé à la tribu de Nédii vârâ (Nédivin), Waa wi Luu (Houailou), la province Nord souhaite apporter les éléments suivants :

 

  • Les chenils de plus de 20 animaux relèvent de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (délibération n° 2017-381/BPN du 7 décembre 2017). Les chenils de plus de 100 animaux sont soumis à autorisation (article 412-1 du code de l’environnement de la province Nord). La procédure de mise en demeure, appliquée dans le cas cité, est prévue à l’article 417-2 du code de l’environnement de la province Nord.
  • La province Nord n’expulse pas l’AAAC de son site situé à Nédii vârâ (Nédivin), Waa wi Luu (Houailou) : par suite du constat d’atteinte au droit des tiers et face à l’impossibilité de régulariser cette installation classée pour la protection de l’environnement, la province Nord demande à l’AAAC de cesser son activité d’accueil d’animaux sur ce site (article 417-7 du code de l’environnement de la province Nord) ;
  • La province Nord n’a jamais demandé l’euthanasie des animaux présents ;
  • La province Nord souhaite également préciser que l’arrêté de mise en demeure de cessation d’activité a été précédé de plusieurs contacts difficiles avec l’AAAC (refus de proposition de médiation, refus de recevoir les agents en charge de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement) ;
  • La province Nord rappelle que les mairies sont compétentes en matière de salubrité publique et de divagation des animaux (article L.131-2 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie) . A ce titre, les mairies de Waa wi Luu (Houailou) et de Pwäräiriwâ (Ponérihouen) ont été averties des potentielles conséquences de la fermeture de ce chenil.