Topographie

Le service topographie et foncier assure les missions 

• de conservation

• de mise à jour des documents topographiques

• de renseignement et la vérification du foncier des demandes d’urbanisme

• de mise à jour de la cartographie au 1/2000eme

• de réalisation de travaux de délimitation, de bornage et de lever topographiques

•  de délimitation du domaine public maritime

et aussi en charge dresse l'inventaire des besoins relatifs aux infrastructures géodésiques et cartographiques.

Le service topographie et foncier c'est aussi un agent qui vous renseigne sur 

• l'obtention d'un plan 

• le nom d'un propriétaire 

• les différentes procédures à suivre lors d'un détachement, d'une division ou d'un partage familial 

Les délimitations du Domaine Public Maritime 

Elles sont réalisées à titre gratuit  à la demande des propriétaires limitrophes de la zone maritime

Adresser un courrier  au président de l'assemblée de la province Nord en joignant son(ses) titre(s) de propriété

Dès lors, les agents des bureaux topographiques interviendront pour un relevé de terrain

Suite à cette intervention, un arrêté de délimitation de la zone maritime sera réalisé et adressé avec accusé de réception au demandeur.

La couverture cartographique au 1/2000ème

Cette échelle permet d’avoir un grand niveau de précision pour des études d’aménagement, d’inondabilité, d’urbanisme etc.

Chaque année, une ou deux nouvelles zones sont mises en chantier. Chaque opération dure deux à trois ans. L’intervention sur le terrain du service topographique porte notamment sur le pré-balisage des prises de vues puis sur la stéréo préparation des photos avant l’élaboration des cartes.

A posteriori, l’action du service consiste à compléter la carte et à la mettre à jour.

Mise en place d’une Gestion Électronique des Données (GED)

C’est une dématérialisation des documents qui sont stockés dans un SAE coffre-fort numérique.

Le but étant de scanner tous les documents fonciers : PV de délimitation, plan de délimitation, arrêté de délimitation de zone maritime, point trigonométrique

 Ceci afin de les conserver au format numérique et les rendre accessibles en utilisant les requêtes de la GED (commune, section, n° de lot…).

Les droits d’accès à ces documents seront donc ouverts aux professionnels du foncier sur un site internet dédié et sécurisé. La création de cette GED permettra aux géomètres experts, DITTT et ADRAF d’accéder à ces éléments à tout moment.

Contacts

Liens utiles

Georep : Portail de l'information géographique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 

L'ordre des géomètres experts : Ordre des géomètres Experts de Nouvelle - Calédonie