Objet de la consultation
Dans le cadre de sa compétence en matière de protection de l’environnement et conformément à la réglementation en vigueur pour la navigation des embarcations classées en L2–L3 en Nouvelle-Calédonie, la Province Nord, par l’intermédiaire de la Direction du Développement Économique et de l’Environnement (DDEE), souhaite procéder à la révision et à la vérification des deux radeaux de survie HERO 4 ainsi qu’à la révision des douze lampes LED SOLAS de marque LALIZAS, équipant les embarcations Coryphaena et Sphyraena de la Brigade des Gardes Nature (BGN) Sud et Centre, en vue de leur visite réglementaire L3–L2 des Affaires maritimes.
1. Type de procédure
Cette consultation est conduite selon la procédure adaptée de seuil 1,
conformément à l’article 2 de la délibération n° 398 du 3 avril 2024
portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique.
Les contrats d’un montant inférieur à 3 000 000 F CFP peuvent être conclus sans mise en concurrence formalisée,
sous réserve du respect des principes de liberté d’accès, égalité de traitement et transparence.
2. Objet de la consultation
La prestation a pour objet :
la révision, le contrôle, le reconditionnement et la certification de 2 radeaux HERO 4 ;
la vérification et, si nécessaire, le remplacement de 12 lampes LED SOLAS LALIZAS ;
la fourniture des consommables réglementaires (lampes, kits de survie, rations, signaux, etc.) ;
la délivrance des certificats de conformité requis pour la visite L3–L2 ;
la restitution des équipements révisés à bord des embarcations Coryphaena et Sphyraena.
3. Lieu d’exécution
Les prestations seront réalisées sur les sites :
Brigade des Gardes Nature Sud – Pwäräiriwâ,
Brigade des Gardes Nature Centre – Pwébü.
Si le lieu d’exécution diffère (atelier agréé ou autre site), le prestataire devra indiquer clairement l’adresse complète du lieu de réalisation dans son offre.
4. Délai d’exécution
Les prestations devront être terminées dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande,
et avant la date fixée pour la visite L3–L2 des Affaires maritimes.
5. Documents à fournir
Les entreprises intéressées devront transmettre :
un devis détaillé et daté ;
le cas échéant, les agréments ou certifications SOLAS de l’atelier pour la révision des radeaux HERO 4 ;
l’adresse précise du lieu d’exécution, si différente de Pwäräiriwâ ou Pwébü.
6. Référentes du dossier
Madame Vanessa TCHOEAOUA, Brigade des Gardes Nature Sud – Pwäräiriwâ
📧 v.tchoeaoua@province-nord.nc
Madame Jenny KOWI, Brigade des Gardes Nature Centre – Pwébü
📧 j.kowi@province-nord.nc
7. Transmission des offres
Les propositions doivent être transmises avant la date limite fixée dans la demande de devis à :
Province Nord – Direction du Développement Économique et de l’Environnement (DDEE)
BP 41 – 98860 Koné
8. Nature juridique du marché
Le présent contrat correspond à un marché de fournitures et de services,
car il combine :
une prestation de service technique (inspection, maintenance, reconditionnement et certification),
et la fourniture de pièces, lampes et consommables réglementaires.