Objet de la consultation
Acheteur public :
Province Nord – Direction du Développement Économique et de l’Environnement (DDEE)
41, avenue Jimmy Welepane – BP 41 – 98860 Koné
Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet la réalisation d’une visite radio – contrat de maintenance catégorie 3L2 sur les embarcations Sphyraena (BGN Sud) et Coryphaena (BGN Centre).
Les prestations incluent la visite réglementaire et le partage des frais de déplacement de l’opérateur.
Nature juridique de la prestation :
Il s’agit d’un marché de services au sens de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par les délibérations n° 398 du 3 avril 2024 et n° 168/CP du 3 avril 2025 .
Lieu d’exécution :
Pouembout
Référents techniques :
BGN Sud : Mme Vanessa TCHOEAOUA – Tél. 75 88 53
BGN Centre : Mme Jenny KOWI – Tél. 75 88 73
Modalités de règlement :
Conformément aux dispositions en vigueur, le règlement interviendra par mandat administratif, sur présentation d’une facture conforme, dans un délai maximal de 30 jours .
Protection juridique :
L’acheteur public rappelle que cette consultation est encadrée par les dispositions de la réglementation en vigueur (délibération n° 424/2019 et ses modifications) et que toute inexécution ou exécution partielle de la prestation pourra entraîner l’application de pénalités contractuelles prévues .