Aide à l'habitat - Actions sociales intégrées (ASI)

La province Nord et la Nouvelle- Calédonie accordent des aides sociales aux personnes âgées et les personnes en situation de handicap, afin d’améliorer leurs conditions de vie.

L’action sociale intégrée est une mesure d’aide à l’habitat, dont le but est d’améliorer les conditions de vie, d’aider au maintien ou au retour à leur domicile, des personnes âgées et personnes en situation de handicap.

Les ménages souhaitant construire pour la première fois (primo-accession) un logement réservé à leur résidence principale.

résider en Province Nord depuis au moins 8 mois ;
percevoir le minimum vieillesse versée par la Province Nord ou par la Nouvelle-Calédonie ou les indemnités handicap servies par la CAFAT ;
être soit propriétaire d’un terrain de droit coutumier ou de droit commun ; soit attributaire d’un lot communal ; soit être titulaire d’un bail emphytéotique.

Les personnes ou familles doivent :

Rencontrer l’agent de l’Association Renouveau TEASOA lors de sa permanence dans la commune,
Une fois le dossier administratif complété, TEASOA sollicite une évaluation sociale par l’assistante sociale du secteur, basée au Centre Médico- Social (CMS) :
Condition de vie,
Etat de l’habitat,
Etat de santé,
Possibilités financières,
Aide de la famille.
La demande est transmise à l’Association Renouveau TEASOA pour le montage technique du dossier, en lien avec le Service Habitat de la Direction de l’Aménagement et du Foncier (DAF) de la province Nord,
Une fois finalisé, le dossier passe en Commission des Aides à l’Habitat (CAH).

Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport...)
Etat civil des membres du foyer (livret de famille, extrait d’acte de naissance…)
Couverture sociale à jour
Certificat de scolarité des enfants majeurs
Justificatif de l’indemnité versée par la Province Nord ou par la CAFAT
Déclaration de revenus et l’avis d’imposition/non-imposition imposition de l’année en cours ou de l’année précédente
Relevés des comptes bancaires (courant + épargne) et/ou OPT et/ou Livret A des 3 derniers mois
Certificat du Conservateur des Hypothèques (voir Service Publicité Foncière des services fiscaux) ;
Titres de propriété (terre de droit commun) ou acte coutumier (terre coutumière) ou justificatif d’attribution d’un lot nu viabilisé de la commune ou d’un bail emphytéotique
Note d’urbanisme pour tout projet sur terre de droit commun
Bail de location si le demandeur est locataire

A savoir : Pour les résidents en tribu, un acte coutumier de palabre autorisant la construction sur le terrain est nécessaire.

L’aide financière pour la réalisation des travaux est versée directement à l’Association Renouveau TEASOA. L’habitat est subventionné à 99 % par la province Nord.

Le bénéficiaire devra faire un apport personnel de 1 % du coût de la construction.
Pour plus d’informations, contacter l’Association Renouveau TEASOA présente dans sa commune (ou lors de sa permanence)

Et pour un éventuel complément d’informations, contacter la :
Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et des Problèmes de Société (DASS PS)
Service de l’Action Sociale
Hôtel de la province Nord
BP 41- 98860 KONE
Tél : 47 72 30- Fax : 47 71 92

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