La province Nord et la Nouvelle- Calédonie accordent des aides sociales aux personnes âgées et les personnes en situation de handicap, afin d’améliorer leurs conditions de vie.
L’action sociale intégrée est une mesure d’aide à l’habitat, dont le but est d’améliorer les conditions de vie, d’aider au maintien ou au retour à leur domicile, des personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Les ménages souhaitant construire pour la première fois (primo-accession) un logement réservé à leur résidence principale.
- résider en Province Nord depuis au moins 8 mois ;
- percevoir le minimum vieillesse versée par la Province Nord ou par la Nouvelle-Calédonie ou les indemnités handicap servies par la CAFAT ;
- être soit propriétaire d’un terrain de droit coutumier ou de droit commun ; soit attributaire d’un lot communal ; soit être titulaire d’un bail emphytéotique.
- Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport...)
- Etat civil des membres du foyer (livret de famille, extrait d’acte de naissance…)
- Couverture sociale à jour
- Certificat de scolarité des enfants majeurs
- Justificatif de l’indemnité versée par la Province Nord ou par la CAFAT
- Déclaration de revenus et l’avis d’imposition/non-imposition imposition de l’année en cours ou de l’année précédente
- Relevés des comptes bancaires (courant + épargne) et/ou OPT et/ou Livret A des 3 derniers mois
- Certificat du Conservateur des Hypothèques (voir Service Publicité Foncière des services fiscaux) ;
- Titres de propriété (terre de droit commun) ou acte coutumier (terre coutumière) ou justificatif d’attribution d’un lot nu viabilisé de la commune ou d’un bail emphytéotique
- Note d’urbanisme pour tout projet sur terre de droit commun
- Bail de location si le demandeur est locataire
A savoir : Pour les résidents en tribu, un acte coutumier de palabre autorisant la construction sur le terrain est nécessaire.
L’aide financière pour la réalisation des travaux est versée directement à l’Association Renouveau TEASOA. L’habitat est subventionné à 99 % par la province Nord.
Le bénéficiaire devra faire un apport personnel de 1 % du coût de la construction.
Pour plus d’informations, contacter l’Association Renouveau TEASOA présente dans sa commune (ou lors de sa permanence)
Et pour un éventuel complément d’informations, contacter la :
Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et des Problèmes de Société (DASS PS)
Service de l’Action Sociale
Hôtel de la province Nord
BP 41- 98860 KONE
Tél : 47 72 30- Fax : 47 71 92
Aide à l'Habitat en province Nord
300.5 Ko - pdf
Action sociale intégrée
257.53 Ko - pdf
Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et des Problèmes de société (DASSPS)
47 71 92
Les personnes ou familles doivent :