Ce dispositif d’aide à l’habitat est le plus ancien en Province Nord.
Dans le cadre de ce programme, l'Association Renouveau TEASOA a essentiellement un rôle de conseil technique auprès des ménages.
Le coût des projets est partiellement financé par la Province Nord.
Le projet peut être envisagé de deux manières :
- travaux réalisés en auto-construction : le devis ne concerne que la fourniture en matériaux, le bénéficiaire se charge d’apporter la main d’œuvre en plus d’un éventuel apport personnel, hormis l'installation électrique qui doit être conforme au COTSUEL et réalisée obligatoirement par un professionnel.
- travaux réalisés en entreprise : une entreprise se charge de la fourniture des matériaux et de la main d’œuvre. Le solde du plan de financement après déduction de la subvention provinciale reste à la charge du bénéficiaire. Il est généralement constitué sous forme d’apport personnel.
L'aide est définie en fonction :
- des revenus du ménage,
- de la composition familiale,
- du coût du projet.
Les ménages souhaitant achever, agrandir, construire (primo-accession) ou rénover leur résidence principale
- résider en Province Nord depuis au moins 8 mois,
- disposer de revenus salariés ou non, compris entre 0 et 330 000 FCFP,
- être soit propriétaire d’un terrain de droit coutumier ou de droit commun ; soit attributaire d’un lot nu viabilisé du FSH (sous conditions résolutoires propres au FSH) ou communal ; soit être titulaire d’un bail emphytéotique.
- Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport...)
- Etat civil des membres du foyer (livret de famille, extrait d’acte de naissance…)
- Carte d’aide médicale en cours de validité (A ou B)
- Carte CAFAT du demandeur et du conjoint
- Certificat de scolarité des enfants majeurs
- Attestation de travail
- Attestation de retraite (CAFAT, CRE, IREC et autres) des 12 derniers mois
- Fiches de paies des 12 derniers mois
- Déclaration de revenus et l’avis d’imposition/non-imposition de l’année en cours ou de l’année précédente
- Justificatifs des crédits en cours
- Relevés des comptes bancaires (courant + épargne) et/ou OPT et/ou Livret A des 3 derniers mois
- Certificat du Conservateur des Hypothèques (voir Service Publicité Foncière des services fiscaux) ;
- Titres de propriété (terre de droit commun) ou acte coutumier (terre coutumière) ou justificatif d’attribution d’un lot nu viabilisé du FSH ou de la commune ou d’un bail emphytéotique
- Note d’urbanisme pour tout projet sur terre de droit commun
- Bail de location si le demandeur est locataire
- RIDET + récépissé commercial (si activité patentée)
Dans le cadre de ce programme, TEASOA se charge de l’instruction des dossiers de subvention provinciale, de subvention et/ou prêt du FSH.
En outre, TEASOA se charge également de la pré-instruction des demandes de subvention auprès des employeurs, des prêts immobiliers auprès des établissements bancaires (classique, PTZ, fonds de garantie sur terres coutumières).
D’une manière générale, elle assure la gestion administrative et financière du projet ainsi que le suivi des travaux, de l’accueil du client aux opérations de réception technique des travaux, jusqu’à la période de parfait achèvement.
Près de 90% des constructions de ce programme est réalisée en terres coutumières.
Aide à l'Habitat en province Nord
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