La capture et le prélèvement concernent aussi bien tout ou partie du spécimen sauvage, qu'il soit mort ou vivant. Egalement, tout travaux scientifiques, dont la pose d'équipements, sont concernés.
La démarche ci-dessous explique les formalités pour obtenir une autorisation de travaux sur toute espèce sauvage de faune et de flore, à but commercial ou scientifique.
Tout professionnel ou établissement public voulant effectuer :
- des travaux à but scientifique ; les instituts de recherche, les universités, les musées (du territoire, de métropole et de l'étranger) ;
- des activités à but commercial : toute SA, SARL ou autre entreprise du secteur privé ou mixte ainsi que les patentés. Sont exclus les activités de chasse et de pêche, telles que définies par le Code de l’Environnement ;
- des activités à but scientifique.
Le prélèvement doit être effectué en Province Nord.
- 1 - Pour le responsable de la collecte (titulaire du permis) et pour l’ensemble du personnel de terrain :
- Titre / Qualité
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Nationalité
- N° Passeport (à défaut n° de carte nationale d’identité)
- N° de téléphone
- Courriel
- Adresse postale
- Organisation scientifique
- Laboratoire ou département d’affectation au sein de l’organisation
- Site internet de l’organisation et/ou du labo
- CV scientifique
- Nom, qualité et contact du superviseur
- Résumé de recherche
- Partenariat(s) scientifique(s) et/ou industriel(s) éventuel(s)
- Liste des dernière(s) publication(s) du ou des responsable(s) de mission/de collecte en rapport avec le sujet (joindre les publications au format .pdf)
- Localité(s) de collecte (en Province nord), précisé si l’accès à des aires protégées est sollicité.
- Période de collecte (en Province nord)
- Famille(s), genre(s) et espèce(s) ciblée(s), le cas échéant nom(s) commun(s) français
- Pour chaque taxon (si les informations diffèrent) :
- Méthode d’échantillonnage, de collecte (ou de prélèvement / pose d’équipement)
- Méthode de conservation, de traitement et de transport
- Lieu final de stockage
- Quantité et nature.
A adresser sous forme numérique exportable (Microsoft Word, par exemple, sauf publi.) à :
Monsieur Jean-Jérôme CASSAN,
Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE) Service d'Impact Environnemental et Conservation
(687) 47.72.39
(687) 47.71.35
Le délai moyen d'obtention de l’autorisation est de 2 mois.
- Aucun coût pour les recherches à but scientifique ;
- Les collectes à but commercial doivent être soumises à convention particulière avec la province Nord et peuvent engendrer un coût ;
- Se référer à l'Art. 251-3 & 251-4 du Code de l'Environnement de la province Nord (Version Octobre 2008).
Adresser les informations ainsi que les pièces justificatives par mail au Service d'Impact Environnemental et Conservation (DDEE) : à l'attention de Monsieur Jean-Jérôme CASSAN