Le comité local d'information et de suivi tel que prévu à l'article 154-3 du Code de l'environnement de la province Nord, a pour mission de favoriser le dialogue entre population concernée par le projet et le maître d'ouvrage du projet depuis sa conception et pendant toute la vie de l'ouvrage.
Durant le processus d'élaboration du projet, le comité a pour mission de veiller au respect de la participation du public.
Durant l'exploitation de l'ouvrage, le comité est chargé d'une mission générale d'information et de suivi.
Les associations environnementales et les associations locales.
- Une copie des statuts de l'association
- Une copie du récépissé de déclaration au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie
- La composition du bureau et la date de son élection
- Une note justifiant de l'intérêt de l'association pour le projet comprenant notamment :
-La liste de ses adhérents habitant dans la région du projet
-Les actions menées par l'association ayant un rapport avec le projet
-La liste des CLI auxquelles elle participe déjà sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie
Pour plus d'information, vous pouvez contacter Madame BOIS Marion, cheffe du service aménagement et gestion de l'eau : Tél : 47 72 00 ; E-mail : m.bois@province-nord.nc
Dossier de candidature
97.83 Ko - pdf
Les associations environnementales et les associations locales souhaitant participer à ce CLI devront candidater en remplissant ce formulaire accompagné des pièces suivantes :
-La liste de ses adhérents habitant dans la région du projet
-Les actions menées par l'association ayant un rapport avec le projet
-La liste des CLI auxquelles elle participe déjà sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie
Le dossier de candidature complet devra parvenir avant le vendredi 22 mars à 9h. Il peut être soit :