Demande de bourse de premier degré

Les élèves scolarisés dans des établissements publics et privés des premiers et seconds degrés de l'enseignement en province Nord peuvent, sous conditions générales d'attribution, bénéficier d’allocations scolaires.

Les critères principaux d’attribution sont : la résidence des parents, l’âge de l’enfant scolarisé, les revenus familiaux plafonnés et la scolarité.

Les différentes aides octroyées sont les bourses scolaires, l’aide au transport, les aides annexes lycéens et le secours scolaire à caractère exceptionnel.

BOURSES SCOLAIRES

  • Le montant annuel des bourses diffère selon la qualité de l’élève :

Externe (ne prend pas ses repas à la cantine)………………………32 940 FCFP

Demi-pensionnaire (prend ses repas à la cantine)……………….38 400 FCFP

Pensionnaire (prend ses repas matin, midi et soir)…………….106 930 FCFP

AIDE AU TRANSPORT

  • Aide aux frais de transport d’enfants boursiers scolarisés en classe d’enseignement spécialisé (segpa, clis, ulis) situé hors de la commune de résidence des parents.

AIDE ANNEXES AUX LYCEENS

  • Un lycéen boursier bénéficie également des aides annexes (aides aux frais de rentrée scolaire, aux frais de location des manuels scolaires et une aide complémentaire à la bourse de demi-pension ou de pension.
  • Le montant annuel correspondant par aide se répartit comme suit :

1°/ Aide aux frais de rentrée scolaire (par niveau d’études) :

1ère année = 3 615 FCFP – 2e année = 4 710 FCFP et 3e année 5 920 FCFP ;

2°/ Aide aux frais de location des manuels scolaires (par classe) :

  • seconde – première et terminale = 7 670 FCFP ;
  • seconde, première et terminale bac pro, mention complémentaire (MC) et formation complémentaire initiative locale (FCIL) = 6 570 FCFP ;
  • seconde et terminale cap, mention complémentaire (MC) et formation complémentaire initiative locale (FCIL) = 4 370 FCFP ;

3°/ Aide complémentaire aux frais de demi-pension et de pension :

  • Elle se calcule en fonction du montant des frais de demi-pension et de pension de chaque lycée.

AIDE ANNUELLE A CARACTERE EXCEPTIONNEL

  • Une aide à la scolarité (secours scolaire) permet de faire face à des situations particulières durant les études (une situation fragilisée et jugée exceptionnelle et indépendante de la volonté des familles pouvant induire des frais supplémentaires à la scolarité de l’élève boursier) montant maximum 50 000 FCFP.

Les familles résidant en Province Nord

  • L’âge requis est de 2 ans et 7 mois au 1er janvier de l’année de la rentrée scolaire et jusqu’à la fin des études secondaires ;
  • Les demandeurs doivent résider et avoir le centre principal de leurs intérêts matériels, moraux et financiers au sein de la Province Nord ;
  • Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un quotient familial ;
  • Exceptions aux élèves scolarisés hors de la Province Nord parce que manque de place dans les établissements du Nord, problème de santé avéré médicalement, rapprochement familial, établissement scolaire le plus proche du domicile familial, toute situation spécifique sur enquête sociale, avoir formulé au moins un vœu d’étude au sein d’un établissement scolaire de la Province Nord.

DEMANDE :

Retrait du formulaire sur le site provincial ou auprès du service des bourses à l’hôtel de la province Nord à Koohnê et à l’antenne de Nouméa.

RENOUVELLEMENT :

Une fiche de contrôle est distribuée aux familles identifiées, par mail ou par voie postale. La campagne de demande et de renouvellement débute en fin juillet et se termine en fin octobre 2023.

Situation familiale :

  • Un extrait d’acte de naissance ou une photocopie du livret de famille ;
  • En cas de divorce, de séparation ou de placement social, les revenus du parent responsable de l’enfant ainsi qu’un jugement du tribunal ou tout autre document justifiant de la situation ;

Couverture sociale :

  • Une carte mutuelle de commerce, de fonctionnaire ou CAFAT indiquant les noms et prénoms des personnes à charge à jour ;

Situation financière ou non :

  • Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • Les trois (3) dernières fiches de salaire et celle de décembre de l’année N-1 pour les salariés si vous n’êtes pas en possession du document fiscal ;
  • Pour les personnes sans revenu, veuillez compléter l’attestation de non-ressources figurant au verso du formulaire ;
  • Une attestation de pension retraite et complément de retraite de solidarité indiquant les montants ;
  • Une attestation de l’allocation de chômage totale ou partielle mentionnant la durée et le montant de l’allocation ;
  • Une attestation de pointage délivrée par l’organisme compétent ;

Sur la résidence des parents :

  • Une quittance de loyer, d’électricité, d’eau ou d’ordures ménagères. En cas d’hébergement, fournir une attestation du logeur en précisant la date d’arrivée, sa pièce d’identité à jour et un des documents précités ;

Diverses :

  • Une notification d’affectation en lycée, certificat de scolarité si étudiant de l’enseignement supérieur, attestation de reconnaissance en situation de handicap ;
  • Un relevé d’identité bancaire ou postale d’un compte courant – pièce d’identité à jour du titulaire ;
  • Toute pièce complémentaire pouvant renseigner les services intéressés .
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