La province Nord soutient les plans de formations des entreprises localisées en Province Nord dans le cadre de leurs stratégies de développement économique.
Il s’agit de les soutenir financièrement dans le cas de formations de leurs salariés (perfectionnement) et/ ou de l’embauche de personnels qualifiés (plan préalable à l’embauche).
Cinq types de projets peuvent être soutenus par la province Nord :
- Perfectionnement de salariés (secteurs prioritaires, secteurs en développement, secteur en reconversion, etc.)
- Accompagnement des entreprises (sous-traitants et opérateurs miniers, formations thématiques)
- Plan préalable à l’embauche (secteur minier, secteurs en développement ou non saturé en ou hors zone VKPP)
- Création d’entreprise (tous secteurs confondus en et hors zone VKPP)
- Contrat d’alternance (tous secteurs confondus)
La province Nord participe prioritairement aux financements des coûts pédagogiques liés aux formations en fonction de la taille de l’entreprise, de la nature de la formation et des publics. Les modalités financière d’intervention de la province Nord sont fixées par la délibération n°2016-319/APN du 21 décembre 2016 (jointe au dossier de demande d’aide).
Ces aides s’adressent à tous types d’entreprises : en cours de création, aux très petites, petites, moyennes et grandes entreprises, de la Province Nord et tous secteurs confondus.
- Dossier de demande d'aide dûement rempli
- La copie du RIDET de l'entreprise
- La liste des bénéficiaires
- Pour chaque bénéficiaire : son certificat de résidence en province Nord de plus de 6 mois et sa copie de la carte électorale spéciale ou attestation d'inscription sur la liste électorale spéciale (cf. tableau annexe 1998)
- Une lettre adressée au Président de l’Assemblée de la province Nord mentionnant l’objectif de la formation et l’intérêt pour l’entreprise et la collectivité
- Le contenu détaillé de l’action de formation proposé par l’organisme de formation mentionnant obligatoirement le coût, les modules, les contenus et l’organisation du programme, la durée de l’action de formation (nombre d’heures en centre et heures en entreprises), le nombre de session et le lieu de la formation
- Un devis détaillé de l’action de formation proposé par l’organisme de formation
- Un devis détaillé pour chaque coût environnement (transport, repas et hébergement)
- Un relevé d’identité bancaire
- La copie de la demande (ou d’attribution) d’un cofinancement autre
- Le plan de financement type (cf. documents type joint au présent dossier)
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DEFIJ au 47.72.27
Délibération n°2016-319/APN dy 21 décembre 2016
774.46 Ko - pdf
Direction de l’Enseignement, de la Formation, de l’Insertion et de la Jeunesse (DEFIJ)
47 71 31
1 - Récupération du dossier de demande d'aide
2 - Envoie du dossier de demande d'aide
Seuls les dossiers complets (liste des pièces constitutives obligatoires) pourront être examinés par le service instructeur. Un dossier non complet ne sera pas instruit et vous sera renvoyé.
Le dossier complet de demande d’aide à la formation, doit être soumis deux (2) mois avant le début des travaux de la commission Formation-Insertion
Campagne des demandes :
Un accusé de réception vous sera délivré à réception du dossier complet.
3 - Traitement de la demande
Des formations débutée sans validation au préalable de la commission et de l’APN ou BPN ne pourront donner lieu à subvention ou participation.
4 - Validation de la demande
5 - Réception des fonds
Il sera obligatoire de fournir les documents ci-dessous (qui seront par ailleurs précisés par voie de convention) :
Au démarrage de l’action de formation :
En fin de formation :