Demande de dérogation pour une pêche coutumière (espèces protégées)

Toutes les espèces de tortues marines et de mammifères marins sont protégées en province Nord.
Néanmoins, dans le cadre de certaines cérémonies coutumières (nouvelle igname, mariage, deuil,…) la province Nord, après consultation des conseils d’aires concernés, peut émettre des dérogations autorisant la capture de tortue verte (Chelonia mydas) ou de Dugong (Dugong dugon).
Ces dérogations sont limitées dans le temps et dans l’espace et nominative, elles doivent être présentes à bord des navires réalisant la pêche.

Toute personne physique répondant aux conditions ci-après.

Ces dérogations sont exclusivement réservées aux cérémonies coutumières traditionnelles mélanésiennes. Les demandeurs bénéficiant de ces dérogations sont les clans de la mer et clans alliés.

Un formulaire de demande, disponible en ligne, dans les mairies, dans les antennes de la Direction du Développement Economique et de l’Environnement et dans les conseils d’aires doit être rempli et envoyé au Service des Milieux et Ressources Aquatiques (SMRA). Le SMRA transmettra ensuite la demande au conseil d’aire concerné par la zone de pêche et l’avis rendu sera pris en compte pour la réponse au demandeur.

Le formulaire de demande complété.

La province Nord reste l’instance de décision concernant les demandes, les conseils d’aires ayant le rôle important de garant du respect de la coutume.

Documents associés
Document
Service instructeur

Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE)

47 72 39

47 71 35

ddee.contact@province-nord.nc

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