Vous souhaitez embaucher ?
La province Nord propose deux dispositifs pour soutenir les employeurs dans leurs recrutements.
Ces aides permettent de réduire le coût salarial en soulageant financièrement la trésorerie de l’entreprise sur une durée maximum d’un an.
De quoi s'agit-il ?
- Création d'emploi (CDI) : pour créer un nouvel emploi (ne doit pas remplacer un CDI préexistant ou s'y substituer).
- Accès à l'emploi (CDD) : pour embaucher une personne issue d'un dispositif d'insertion ou d'apprentissage, dans le cadre d'un contrat de travail d'au moins 6 mois.
Qui peut en bénéficier ?
- Toute personne physique ou morale.
- Les entreprises dont le siège social est situé en Province Nord.
- Tous les secteurs d'activités, hors métallurgie des minerais.
- Les entreprises souhaitant embaucher :
-En CDI, dans la cadre de la création ou du développement de leur activité.
-En CDD, pour l'embauche d'un salarié issu d'un dispositif d'insertion ou d'apprentissage.
| Type de contrat | CDI | CDD | ||
| Durée minimale | CDI à temps plein ou partiel | CDD d'au moins 6 mois à temps plein ou partiel | ||
| Nature de l'emploi | Nouvel emploi permanent (pas de CDI de chantier) | Emploi issu d'un dispositif d'insertion ou d'apprentissage | ||
| Remplacement interdit | Ne doit pas remplacer un CDI préexistant ou s'y substituer | - | ||
| Dépôt d'offre | Obligatoire auprès de Cap Emploi | - | ||
| Résidence du salarié | Domicilié en Province Nord depuis au moins 6 mois | - | ||
Nombre maximum d'emplois aidés sur 12 mois
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une aide est limité selon l'effectif de l'entreprise après le bénéfice de l'aide.
| Effectif | CDI - Création d'emploi | CDD - Accès à l'emploi |
| 1 à 10 | 3 | - |
| 11 à 15 | 4 | - |
| 16 à 20 | 5 | - |
| 21 et plus | 7 | - |
| Tous les effectifs | - | 5 contrats aidés maximum |
Ces plafonds s'appliquent par période de 12 mois. Les contrats aidés doivent respecter les conditions d'éligibilité propres à chaque dispositif.
Montant de l'aide
| Commune du siège social | CDI | CDD |
| VKP ou Koumac | 30% du salaire annuel brut minimum garanti | 30% du salaire mensuel brut x durée de contrat |
| Autres communes (zone à soutien renforcé) | 60% du salaire annuel brut minimum garanti | 60% du salaire mensuel brut x durée de contrat |
Limite : 12 mois maximum
Le calcul est basé sur le salaire brut minimal au 1er janvier de l'année de réception de la demande, en proportion de la durée du travail, et à l'exclusion de toute majoration.
Exemples :
| Domiciliation de l'entreprise | VKP et Koumac | Autres communes de la province Nord | ||
| Taux d'aide | 30% | 60% | ||
|
Type de contrat
Montant total de l'aide par salarié, pour une durée mensuelle de 80h de travail (temps partiel) Montant total de l'aide par salarié pour une durée mensuelle de 169 h de travail (temps plein) |
CDD de 9 mois Aide calculée pour 9 mois
214 214 F
452 526 F
|
CDI Aide calculée pour 12 mois 285 618 F
603 369 F |
CDD de 9 mois Aide calculée pour 9 mois 428 427 F
905 053 F |
CDI Aide calculée pour 12 mois 571 236 F
1 206 737 F |
Versement de l'aide
- L'aide est versée trimestriellement
- Sur présentation des justificatifs de paiements des cotisations sociales
Documents communs à tous les dossiers (CDI et CDD)
- Pièce justificative de l'identité de l'employeur
- RIB de l'entreprise
- RIDET
- Extrait de KBIS et statuts pour les sociétés
- Certificat d'immatriculation au registre professionnel : RM (CMA) ou RCS (CCI)
- Pièce justificative de l'identité du salarié ou futur salarié
- Attestation de régularité "Employeur" délivrée par la CAFAT
- Attestation fiscale délivré par la Direction des Services Fiscaux (DSF)
- Déclaration Nominative Trimestrielle CAFAT (DNT) précédant la date de signature du contrat ou attestation sur l'honneur si l'entreprise n'a pas encore de salarié
- Etats financiers de l'exercice précédent pour les sociétés (bilan, compte de résultat), ou comptabilité de l'exercice précédent pour les entreprises individuelles
- Pour les entreprises en création : fournir un compte de résultat prévisionnel
Spécifiques à l'aide à la création d'emploi (CDI)
- Attestation de domiciliation du salarié en Province Nord depuis au moins 6 mois à la date de la signature du contrat (ex : certificat de résidence)
- Attestation de dépôt d'offre d'emploi auprès de Cap Emploi
- Si le salarié est embauché :
-Contrat de travail à Durée Indéterminé signé
-Déclaration Préalable à l'Embauche CAFAT (DPA)
- Si le salarié n'est pas encore embauché :
-Contrat de travail à Durée Indéterminée en projet
Spécifiques à l'aide à l'accès à l'emploi (CDD)
- Justificatif d'appartenance du salarié à un dispositif d'insertion ou d'apprentissage
Si le salarié est embauché :
-Contrat de travail à Durée Déterminée signé (minimum 6 mois)
-Déclaration Préalable à l'Embauche CAFAT (DPA)
Si le salarié n'est pas encore embauché :
-Contrat de travail à Durée Déterminée en projet (minimum 6 mois)
A savoir :
L'aide ne peut-être cumulée avec d'autres subventions publiques ayant pour objet la prise en charge partielle ou totale du salaire de l'emploi aidé.
La province Nord se réserve le droit de vérifier la réalité de l'emploi aidé par une visite de l'entreprise.
La demande d'aide doit être envoyée à la province Nord au plus tard deux mois après la signature du contrat de travail.
Conseil : Anticipez et envoyer votre demande avant d'embaucher !
1-Rédiger votre demande. Elle doit être adressée au Président de l'assemblée de la province Nord.
2-Envoyez-la par courrier à l'adresse postale : BP 41 - 98 860 Koné
3-Transmettre également la demande par e-mail : ddee-sie@province-nord.nc
Contactez la Direction du Développement Economique et de l'Environnement (DDEE) :
Email : ddee-sic@province-nord.nc
Ou rapprochez-vous de l'antenne la plus proche