« L’enfant maltraité est celui qui est victime de violence physique, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique ». ODAS
Tous les particuliers, tous les professionnels médico-sociaux, de l'éducation nationale, des hôpitaux, de la justice, d'une association, des médecins libéraux peuvent informer d'une situation préoccupante, signalant un enfant en danger.
La fiche signalante est reçue par le service de l'aide sociale à l'enfance qui assurera une analyse de premier niveau, qui conseillera les professionnels et ou les personnes et qui transmettra pour une évaluation et un traitement.
La Commission du Traitement d'Information Signalante en Province Nord (CTIS) :
Son rôle
Le rôle majeur de la CTIS est de renforcer le repérage des mineurs en danger ou en risque de danger et d'assurer plus de réactivité pour la mise en oeuvre de leur protection (administratif ou judiciaire).
Ses missions
Ses missions principales sont :
- De recueillir et de centraliser les informations signalantes transmises par l'ensemble des professionnels concourant à la protection de l'enfance et ou des particuliers ;
- D'analyser le contenu des informations signalantes dans un cadre pluridisciplinaires ;
- De valider le caractère préoccupant de l'information signalante
- De garantir les délais d'évaluations déterminés en fonction du degré d'urgence ;
- De constituer une interface avec les différents services médico-sociaux, le parquet et l'ensemble des professionnels concourant à la protection de l'enfance.
Fiche information signalante
294.53 Ko - pdf
Direction des Affaires Sanitaires, Sociales, de la prévention et de la solidarité (DASSPS)
Pour signaler, compléter la Fiche Information Préoccupante et transmettre la fiche à l'adresse E-mail ou à l'adresse physique
informations.signalantes@province-nord.nc
Hôtel de la province Nord, BP 41 - 98860 Koohnê (Koné) à l'attention du service de l'Aide Sociale à l'Enfance avec mention "CONFIDENTIEL" ou en présentiel auprès d'un travailleur sociale de l'aide sociale à l'enfance (astreinte, ASS CTIS).
FICHE D'INFORMATION PREOCCUPANTE / SIGNALANTE ENFANCE EN DANGER