Subvention relative à la gestion durable des déchets

Dans le domaine des déchets et de l’environnement, l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) intervient en partenariat avec chacune des trois provinces. Ce partenariat technique et financier permet d’attribuer  des aides financières à différents types d'acteurs en vue de concourir à la réalisation de projets liés à la modernisation de la gestion des déchets, sur des aspects de prévention de la production de déchets, de gestion et traitement des déchets, et de communication.

Les demandes, formalisées par les porteurs de projets, sont étudiées par un Comité de gestion auquel participent des représentants de l’ADEME, des provinces concernées, du Gouvernement et de l’Etat.

 

Les associations, les entreprises, les collectivités publiques et les chambres consulaires souhaitant lancer une activité ou un projet lié à la prévention et/ou à la gestion des déchets.

  • Le projet doit être exclusivement lié à la prévention et/ou à la gestion des déchets : développement d’infrastructures/d’activités, valorisation/traitement de tous types de déchets, réduction du gaspillage alimentaire, réemploi, économie circulaire, etc.
  • Une subvention peut être attribuée dans le cadre d’une étude (étude de faisabilité, étude de marché, business plan, etc.) ou d’un projet d’investissement.

Afin de bénéficier d'une aide financière, vous devez compléter le formulaire de demande de subvention au titre du partenariat ADEME / province Nord pour l’amélioration de la gestion des déchets et le soumettre, accompagné des pièces justificatives (Cf. Pièces à fournir ci-dessous) à la province Nord et à l'ADEME. Pour cela, le dossier complet au format numérique doit être transmis par courriel aux deux adresses suivantes :

l.pouye@province-nord.nc

j.brouard@province-nord.nc 

environnement.caledonie@ademe.fr

 

1- Pour toutes les demandes :

  • une lettre de demande de subvention, signée du représentant légal ;
  • dossier de demande de subvention à télécharger;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • la situation au RIDET ;
  • plan de financement projet (charges et recettes prévisionnelles)
  • le K-BIS (pour les entreprises) ;
  • les statuts en vigueur, le bilan financier et moral du dernier exercice (pour les associations) ;

2- Si la demande est une étude :

  • un cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectif de l’étude, etc.) ;
  • les offres ou devis reçus (2 à minima) ;
  • la décision sur l’offre retenue (justification du choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée).

3- Si la demande est un investissement :

-une description complète du projet comprenant :

  • le contexte, l’objet ;
  • une description technique du projet ;
  • une étude de dimensionnement de l’installation ;
  • les intervenants
  • un compte de résultat prévisionnel si le demandeur est une entreprise ;
  • le bilan environnemental ;
  • le dispositif de suivi ou d'évaluation ;
  • un justificatif de la maîtrise foncière (titre de propriété,ou autres).

3- Documents pour la location et l'achat de matériel d'occasion

Pour l'achat de matériel d'occasion : 2 devis de matériel neuf équivalent et attestation du vendeur confirmant que la matériel n'a jamais été acquis au moyen d'une aide publique sur les 7 dernières années.

Pour la location de matériel/équipement : contrat de location ou tout autre pièce permettant de justifier la location.

Dates limites de dépot des dossiers

Session 1 : du 15 décembre 2019 au 15 avril 2020 à 18h

Session 2 : du 16 avril 2020 au 14 août 2020 à 18h

Session 3 : du 15 août 2020 au 15 décembre 2020 à 18h

Service instructeur

Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE)

(687) 47.72.39
(687) 47.71.35