Les factures hors marché peuvent être transmises par mail, par courrier ou par un dépôt physique dans les locaux de la province Nord.
Les factures sur marché doivent être déposées via la plateforme dédiée à cet usage en conformité avec la délibération 424.
(Le compte d'accès à la plateforme sera créé sur demande du service instructeur après la signature du marché.)
Les entreprises
Horaires de la collectivité : 7h30-11h30 / 12h30-16h
Afin de faciliter le traitement des factures, celles-ci devront comporter les mentions réglementaires citées au décret du 2 septembre 1996 :
-Le nom ou raison sociale du créancier (l’appellation doit correspondre à celle du RIDET/RCS) ;
-Le numéro de RIDET NC ou SIRET ;
-Le RIB (23 chiffres) ;
-Le numéro de facture ;
-La date d’émission de la facture ;
-La désignation de la collectivité débitrice « Province Nord » ;
-La nature du service ou des fournitures ;
-Le décompte des sommes dues : quantité, prix unitaire HT, total HT ;
-Les taxes dues par la collectivité (TGC ou mention correspondante si exonération ou franchise en base) ;
-Le montant TTC du net à payer ;
-En cas de facture manuscrite : montant arrêté en chiffres et en lettres et signature du créancier.
En outre, elles devront également mentionner :
-La direction ou le service bénéficiaire des fournitures ou prestations ;
-Si transmis lors de la commande par la direction bénéficiaire :
Le numéro de bon de commande ;
Le numéro de contrat ou de convention ou du marché.
Courrier électronique
Transmettre les factures au format pdf obligatoirement à facture@province-nord.nc. Si plusieurs factures sont transmises dans le même mail, merci de séparer les factures dans des documents pdf distincts. Toute facture qui ne sera pas transmise au format PDF ne sera pas prise en charge et sera retournée.
Courrier postal
A l’adresse suivante : BP 41 – 98860 Koohnê (Koné)
Dépôt physique
Au secrétariat général de la province Nord ou dans les secrétariats des antennes ou des subdivisions de la province Nord pour les entreprises n’ayant pas de possibilité de transmission informatisée.
Les horaires d'ouverture : 7h30-11h30 / 12h30-16h
Plateforme de dépôt
Dans le cas des factures sur marché uniquement : Plateforme de dépôts de facture PN (province-nord.nc).