Conformément aux articles 151-1 à 151-3 du Code de l’environnement de la province Nord, le public est informé de la mise à disposition du projet de délibération suivant :
Objet du projet de délibération :
Ce projet de délibération vise à abroger l’article 252-2 du Code de l’environnement de la province Nord, qui permettait, à titre exceptionnel, la délivrance de dérogations pour la capture et la consommation du dugong (Dugong dugon) dans un cadre coutumier. Cette réforme s’inscrit dans une démarche de renforcement de la protection juridique du dugong, espèce aujourd’hui classée « En danger » sur la Liste rouge de l’UICN pour la Nouvelle-Calédonie.
Durée de la consultation publique :
La consultation est ouverte pendant 21 jours calendaires, du 17/07/2025 au 07/08/2025 inclus.
Modalités de consultation :
- Par voie électronique :
Le projet de délibération et son rapport de présentation sont consultables en ligne sur le site internet de la province Nord.
- Sur support papier :
Sur demande écrite, les documents peuvent également être transmis par voie postale ou consultés dans les locaux de la province, si la demande est formulée au plus tard 4 jours ouvrés avant la clôture de la consultation.
Modalités de recueil des observations :
Les observations du public peuvent être transmises :
Par voie électronique, à l’adresse : communication@province-nord.nc
Par courrier postal, à l’adresse suivante : 41 Avenue Jimmy Welepane - 98860 KONÉ
Synthèse des observations :
À l’issue de la consultation, une synthèse des observations sera rédigée et rendue publique, conformément à l’article 151-4 du Code de l’environnement de la province Nord.
⚠️ Attention : Seules les observations transmises dans les délais et selon les modalités ci-dessus seront prises en compte dans le cadre de la procédure de participation du public.
Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE)