Schéma provincial de gestion des déchets - Plan d'action 2020-2023

schéma provincial de gestion des déchets
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Environnement
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La province Nord, soucieuse de poursuivre sa mise en oeuvre d'une politique de développement durable ambitieuse, a décidé de se doter d'une politique moderne de gestion des déchets, respectueuse de l'environnement, du confort et de la santé des citoyens et créatrice d'activité économique.

A cette fin, en 2011, la province Nord a lancé l'élaboration de son schéma de gestion des déchets en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs de la gestion des déchets. Ce Schéma provincial de gestion des déchets a ainsi été adopté par l'Assemblée de la province Nord en décembre 2012. Comme le prévoit l'article 421-6 du code de l'environnement, le schéma fait l'objet d'une évaluation et d'un réexamen tous les cinq ans.

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