Il est nécessaire de limiter la quantité de déchets enfouis pour contribuer aux objectifs de développement durable. C’est dans cette objectif que la province Nord et l’ADEME lancent un appel à projet « prévention des déchets et économie circulaire ». L’objectif est de faire émerger des projets concourant à réduire l’enfouissement des déchets, via la réduction à la source et la valorisation, dans une dynamique d’économie circulaire.
Qui ?
Peuvent répondre à l'appel à projet et déposer un dossier : les collectivités, les associations, les entreprises, les organismes parapublics.
Les particuliers et les entités en cours de création ne peuvent pas répondre.
Conditions à remplir
Les projets soutenus devront favoriser une dynamique de prévention des déchets et d’économie circulaire sur le territoire de la province, citons par exemple :
- Acquisition d’équipements pour le développement de filières de valorisation ou de réemploi
- Mise en place d'actions d'animation et de sensibilisation pour promouvoir la prévention des déchets et le réemploi
- Réalisation d’études d’aide à la décision
Le projet doit être techniquement, juridiquement et économiquement réalisable et doit répondre aux critères d’éligibilité du présent appel à projets.
1-Les thématiques
Le projet s’inscrit dans une démarche de prévention des déchets et d’économie circulaire.
Il doit répondre à l’une des trois thématiques suivantes :
-Réduction, réemploi et valorisation
-Gestion des déchets organiques
-Actions de sensibilisation, formation et communication
2-Ancrage territorial
Le projet correspond à une initiative de terrain et à un ancrage territorial en Province Nord avec une échelle de mise en œuvre établie (quartier, village, tribu, regroupement de communes, …).
3-Dépenses éligibles
L’aide provinciale prend la forme d’une subvention auprès du bénéficiaire.
Les dépenses éligibles sont les frais directement liés à la conduite de l'action proposée.
Elles peuvent être :
- Des dépenses liées à la mise en œuvre du projet. Par exemple : achat de prestations diverses (études, ingénierie, …), frais de communication, de formation ou d’animation.
- Des dépenses d’investissement : installations, équipements, matériels, … y compris les achats d’occasion et la location (sur présentation de justificatifs de facturation).
L’aide est attribuée à un projet défini. Elle ne s’applique pas aux frais de fonctionnement habituels des soumissionnaires.
Ne sont pas éligibles au présent appel à projets, les dépenses relatives à :
- L’acquisition de locaux, bâtiments ou terrains
- Les études réglementaires
Par ailleurs :
- Le projet ne doit comporter aucune rémunération financière individuelle pour le porteur,
- Le projet n’est pas déjà en cours d’exécution et/ou financé par la province,
- Toute dépense effectuée avant une date antérieure à la délibération attribuant une subvention ne pourra être considérée comme éligible.
Comment faire ?
Pièces à fournir
1-Pour toutes les demandes
-Lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée au président de la province Nord
-Dossier de demande de subvention à télécharger sur le site internet de la province Nord dûment complété et signé du représentant légal (joindre les devis réalisés)
-Relevé d’Identité Bancaire
-Situation au RIDET
-Plan de financement projet (charges et recettes prévisionnelles - modèle dans le dossier de candidature)
-Pour les entreprises : K-Bis
-Pour les associations : Les statuts en vigueur, le bilan financier et moral du dernier exercice
2-Documents à fournir si la demande est une étude
-Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l’étude, etc.)
-Offres ou devis reçus (à minima 2)
-Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)
3-Documents à fournir si la demande est un investissement
-Description complète du projet :
- contexte, objet
- description technique du projet
- étude de dimensionnement de l’installation
- intervenants
- planning
- compte de résultat prévisionnel, si le demandeur est une entreprise
- bilan environnemental
- dispositif de suivi ou d’évaluation
- justificatif de la maîtrise foncière (titre de propriété ou autres)
-Devis correspondant à l'offre retenue
4-Documents pour la location et l'achat de matériel d'occasion
Pour l’achat de matériel d’occasion : 2 devis de matériel neuf équivalent et attestation du vendeur confirmant que le matériel n’a jamais été acquis au moyen d‘une aide publique sur les 7 dernières années.
Pour la location de matériel / équipement : contrat de location ou tout autre pièce permettant de justifier la location.
Compléments d'informations
Il y a trois sessions de sélection :
Session 1 : Jusqu'au 15 avril 2021 à 18h
Session 2 : du 16 avril 2021 au 15 août 2021 à 18h
Session 3 : du 16 août 2021 au 15 décembre 2021 à 18h
Avant de remplir le dossier de candidature, veuillez prendre connaissance du cahier des charges de l'appel à projet.
Le dossier de candidature dûment complété est à retourner par mail aux adresses suivantes :
dde-agenda21@province-nord.nc
environnement.caledonie@ademe.fr