Il est nécessaire de limiter la quantité de déchets enfouis pour contribuer aux objectifs de développement durable. C’est dans cette objectif que la province Nord et l’ADEME lancent un appel à projet « prévention des déchets et économie circulaire ». L’objectif est de faire émerger des projets concourant à réduire l’enfouissement des déchets, via la réduction à la source et la valorisation, dans une dynamique d’économie circulaire.
Peuvent répondre à l'appel à projet et déposer un dossier : les collectivités, les associations, les entreprises, les organismes parapublics.
Les particuliers et les entités en cours de création ne peuvent pas répondre.
Les projets soutenus devront favoriser une dynamique de prévention des déchets et d’économie circulaire sur le territoire de la province.
Le projet doit être techniquement, juridiquement et économiquement réalisable et doit répondre aux critères d’éligibilité du présent appel à projets.
1-Les thématiques
Le projet s’inscrit dans une démarche de prévention des déchets et d’économie circulaire.
Il doit répondre à l’une des trois thématiques suivantes :
- Le développement du réemploi, de la réutilisation et de la réparation
- La prévention et la valorisation des biodéchets
- La mise en oeuvre d'actions de prévention des déchets dans le cadre du "MOIS DU CLIMAT" (du 18 septembre au 18 octobre 2023)
2-Ancrage territorial
Le projet correspond à une initiative de terrain et à un ancrage territorial en Province Nord avec une échelle de mise en œuvre établie (quartier, village, tribu, regroupement de communes, …).
3-Dépenses éligibles
L’aide provinciale prend la forme d’une subvention auprès du bénéficiaire.
Les dépenses éligibles sont les frais directement liés à la conduite de l'action proposée.
Elles peuvent être :
- Des dépenses liées à la mise en œuvre du projet. Par exemple : achat de prestations diverses (études, ingénierie, …), frais de communication, de formation ou d’animation.
- Des dépenses d’investissement : installations, équipements, matériels, … y compris les achats d’occasion et la location (sur présentation de justificatifs de facturation).
L’aide est attribuée à un projet défini. Elle ne s’applique pas aux frais de fonctionnement habituels des soumissionnaires.
Ne sont pas éligibles au présent appel à projets, les dépenses relatives à :
- L’acquisition de locaux, bâtiments ou terrains
- Les études réglementaires
Par ailleurs :
- Le projet ne doit comporter aucune rémunération financière individuelle pour le porteur,
- Le projet n’est pas déjà en cours d’exécution et/ou financé par la province,
- Toute dépense effectuée avant une date antérieure à la délibération attribuant une subvention ne pourra être considérée comme éligible.
1-Pour toutes les demandes
- Lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée au président de la province Nord
- Dossier de demande de subvention à télécharger sur le site internet de la province Nord dûment complété et signé du représentant légal (joindre les devis réalisés)
- Relevé d’Identité Bancaire
- Situation au RIDET
- Plan de financement projet (charges et recettes prévisionnelles - modèle dans le dossier de candidature)
- Pour les entreprises : K-Bis
- Pour les associations : Les statuts en vigueur, le bilan financier et moral du dernier exercice
2-Documents à fournir si la demande est une étude
- Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l’étude, etc.)
- Offres ou devis reçus (à minima 2)
- Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)
3-Documents à fournir si la demande est un investissement
- Description complète du projet :
- contexte, objet
- description technique du projet
- étude de dimensionnement de l’installation
- intervenants
- planning
- compte de résultat prévisionnel, si le demandeur est une entreprise
- bilan environnemental
- dispositif de suivi ou d’évaluation
- justificatif de la maîtrise foncière (titre de propriété ou autres) - Devis correspondant à l'offre retenue
4-Documents pour la location et l'achat de matériel d'occasion
Pour l’achat de matériel d’occasion : 2 devis de matériel neuf équivalent et attestation du vendeur confirmant que le matériel n’a jamais été acquis au moyen d‘une aide publique sur les 7 dernières années.
Pour la location de matériel / équipement : contrat de location ou tout autre pièce permettant de justifier la location.
Il y a trois sessions de sélection :
Session 1 : Du 26 mai au 28 juillet 2023
Session 2 : Du 28 juillet au 29 septembre 2023
Session 3 : Du 29 septembre au 24 novembre 2023
Une fiche de retour d'expérience doit obligatoirement être transmise sous un délai de 3 mois après la fin de la réalisation du projet accompagnée des annexes et documents nécessaires à l'évaluation du projet réalisé.
Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE)
Avant de remplir le dossier de candidature, veuillez prendre connaissance du cahier des charges de l'appel à projet.
Le dossier de candidature dûment complété est à retourner par mail aux adresses suivantes :
dde-agenda21@province-nord.nc
environnement.caledonie@ademe.fr