Appel à projets "Economie circulaire, alimentation durable et adaptation au changement climatique"

Les objectifs de cet appel à projets sont de concourir à :

Réduire l'enfouissement des déchets, via la prévention, l'allongement de durée de vie des objets, réemploi, la réparation et la valorisation, dans une dynamique d'économie circulaire ;
Réduire le recours aux importations pour favoriser l'autonomie alimentaire, augmenter la valeur ajoutée localement et garantir une alimentation de qualité accessible basée sur une agriculture plus durable ;
Définir une stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique, à travers des diagnostics de vulnérabilité, la mise en place de stratégies filières, des solutions fondées sur la nature, et projets liés à la démarche.

Les porteurs de projets éligibles sont :

Les associations
Les collectivités
Les entreprises
Les organismes parapublics

Pour candidater :

-Compléter le dossier de candidature ici ou sur le site internet de l'ADEME.

-Envoyer votre dossier de candidature à toutes les adresses mails ci-dessous :

ma.helly@province-nord.nc

environnement.caledonie@ademe.fr

l.pouye@province-nord.nc

c.neaoutyine@province-nord.nc

Les dossiers sont à envoyer aux dates ci-dessous :

Du 15/04 au 30/06
Du 30/06 au 15/09
Du 15/09 au 01/12

1- Pour toutes demandes

Lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée au président de l'assemblée de la province Nord
Dossier de candidature à télécharger ici ou sur le site de l'ADEME dûment complété et signé du représentant légal (joindre les devis réalisés)
RIB
Situation au RIDET
Plan de financement du projet (charges et recettes prévisionnelles - modèle en page 4 du dossier de candidature ou fichier Excel "Modèle budget prévisionnel" disponible dans les documents à télécharger)
Pour les entreprises : K-Bis
Pour les associations : Les statuts en vigueur, le bilan financier et moral du dernier exercice
Devis de l'ensemble des équipements / prestations nécessaires au projet

2- Documents à fournir si la demande est une étude

Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l'étude, etc.)
Offres ou devis reçus (à minima 2)
Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)

3- Documents à fournir si la demande est un INVESTISSEMENT

Description complète du projet

-contexte, objet

-description technique du projet

-étude de dimensionnement de l'installation

-intervenants

-planning

-compte de résultat prévisionnel, si le demandeur est une entreprise

-bilan environnemental

-dispositif de suivi ou d'évaluation

-justificatif de la maîtrise foncière (titre de propriété ou autres)

Devis correspondant à l'offre retenue

4- Documents pour la location et l'achat de matériel d'occasion

Pour l'achat de matériel d'occasion : 2 devis de matériel neuf équivalent et attestation du vendeur confirmant que la matériel n'a jamais été acquis au moyen d'une aide publique sur les 7 dernières années.

Pour la location de matériel / équipement : contrat de location ou tout autre pièce permettant de justifier la location.

Pour des questions complémentaires :

Contactez le 47 72 39 ou écrire à l'adresse mail : dde-agenda21@province-nord.nc

ou l'ADEME au 20 03 81 ou écrire à l'adresse mail : environnement.caledonie@ademe.fr

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