I. Introduction
La présente politique de confidentialité définit et informe de la manière dont la province Nord utilise et protège les informations transmises par les utilisateurs, le cas échéant, lorsqu'ils utilisent le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.province-nord.nc (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la province Nord, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en pied de page de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
II. Données personnelles
D’une manière générale, il est possible à l'Utilisateur de visiter le Site de la province Nord sans communiquer aucune information personnelle le concernant. En toute hypothèse, l'Utilisateur n'est en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la province Nord. Néanmoins, en cas de refus, il se peut qu'il ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services mis à disposition. A ce titre en effet, la province Nord peut être amenée dans certains cas à demander de renseigner des informations telles que les noms, prénoms, l'adresse mail, le numéro de téléphone et la commune de résidence de l'Utilisateur (ci-après les « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, l'Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par la province Nord, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous, ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la province Nord vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la province Nord :
- Hôtel de la province Nord
41 avenue Jimmy Welepane
BP 41 - 98860 KONE
- Tél : +687 47 71 00
- Mail : DPO@province-nord.nc
2. Finalités du traitement
La province Nord est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : dans le formulaire de contact, le champ d'inscription à la newsletter, le formulaire de consultation publique, ainsi que dans les formulaires de candidature en ligne) ;
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer le Site, et les services aux administrés et aux partenaires (notamment par le biais de cookies).
a. Collecte des Informations Personnelles
Nous collectons notamment les renseignements suivants :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Commune de résidence.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et le site internet de la province Nord.
b. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :
- le formulaire de contact ;
- le champ d'inscription à la newsletter ;
- le formulaire de consultation publique ;
- le s formulaires de candidature en ligne.
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et le Site de la province Nord, et ce dans le but d'établir des statistiques de fréquentation du Site.
3. Destinataires
Seule la province Nord est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les prestataires ou partenaires auxquels la province Nord fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni la province Nord, ni aucun de ses prestataires ou partenaires ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs du Site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par la province Nord uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en point 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
5. Droits Informatique et Libertés et RGPD
Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime. Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable des données personnelles de la province Nord :
- Par courrier :
- Hôtel de la province Nord
41 avenue Jimmy Welepane
BP 41 - 98860 KONE
- Par mail :
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
a. Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la province Nord, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie numérique de votre titre d’identité valide (par le biais du formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par voie postale).
La province Nord vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
b. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes
c. Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délais de réponse
La province Nord s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
La province Nord vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais du ou des formulaires présents sur le Site.
La province Nord s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires, Google Analytics, est conforme avec les cadres légaux en lien avec le transfert de données tels que que les EU-US et Swiss-US Privacy Shield Framework.
De plus, l’hébergement ddu Site www.province-nord.nc est pris en charge par La Fabrik, 32 rue Georges Clémenceau - 98 800 - Nouvelle Calédonie, Tél. : + 687 26 39 04, Mail : contact[at]la-fabrik.nc. L’hébergeur est AWS dont les serveurs sont présents en Australie.
8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que la province Nord ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
a. Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. La province Nord, ses partenaires et prestataires, sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
- Back office avec Identifiant / mot de passe requis ;
- Pare-feu (Firewalls).
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
b. Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la GDPR de l’Union Européenne.
III. Politique relative aux cookies
1. Données statistiques
Afin de mieux connaître les centres d'intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le présent site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des "cookies" peut être utilisée sur des parties de ce site.
Par ailleurs, la province Nord peut procéder également à l'analyse de la fréquentation du présent site Internet à partir de l'exploitation des données de connexion.
Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.
2. Qu'est ce qu'un Cookie et à quoi sert-il ?
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette...) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lorsque vous consultez le site de la province Nord, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies.
3. Liens vers des sites web externe à la province Nord et des applications tierces
Pour vous permettre d'interagir avec d'autres sites Web sur lesquels vous possédez peut-être des comptes (tels que Facebook et d'autres médias sociaux) ou de vous joindre à des communautés sur ces sites, nous pouvons vous fournir des liens ou intégrer des applications tierces vous permettant de vous connecter, de publier du contenu ou de vous joindre à des communautés à partir du Site.
Nous pouvons également vous fournir des liens vers des sites Web externe à la province Nord.
L'utilisation de ces liens et applications est soumise aux politiques de confidentialité des sites tiers avec lesquelles vous devez vous familiariser avant d'utiliser les liens ou les applications.
La province Nord ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu.
4. Liste des cookies utilisés par la province Nord
Voici la liste que nous utilisons sur notre Site :
- Google Analytics ;
- Cookies Drupal.
5. Combien de temps les cookies sont-ils actifs ?
Les Cookies Drupal utilisés sont des cookies techniques. Ils sont stockés sur tous types de connexion et expirent à la fin de chaque session.
Les cookies arrivent en général à échéance au plus tard 13 mois après avoir été placé sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’Utilisateur.
6. Paramètres des cookies
Si vous refusez que des cookies soient installés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile, vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter ou exclure l’utilisation de cookies. Votre navigateur peut vous fournir des informations relatives au paramétrage des cookies. Vous pouvez notamment configurer votre navigateur afin de vous alerter dès qu’un site internet visité utilise des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou accepter certains types de cookies. D’une façon générale, vous pouvez désactiver la fonctionnalité de cookie sur votre navigateur, sans affecter votre l’ergonomie de votre visite sur le site de la province Nord.
Notez bien que ces paramètres ne sont valables que pour les pages créées et détenues par la province Nord. Lorsque nous intégrons des liens vers des sites internet externes et que vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site : dès lors, les paramètres et les politiques applicables à notre site Web ne s'appliquent plus. Il vous appartient alors de consulter sur ledit site, la politique relative à la protection des données et aux cookies.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre site Internet, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser ou qu'il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous demandant alors si vous acceptez ou non le placement d’un tel cookie. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de désactiver les cookies. Pour comprendre comment faire, veuillez consulter l’onglet « Outils » de votre navigateur, ou toute autre dénomination similaire.
Nous vous recommandons toutefois de ne pas désactiver nos cookies. Gardez à l'esprit que si vous bloquez, éteignez, ou rejetez nos cookies, certaines pages de notre site Internet ne pourront plus s'afficher correctement ou vous ne serez plus en mesure d'utiliser certains services vous demandant de vous connecter.
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