Topographie
Le service topographie et foncier assure les missions
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de conservation
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de mise à jour des documents topographiques
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de renseignement et la vérification du foncier des demandes d’urbanisme
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de mise à jour de la cartographie au 1/2000eme
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de réalisation de travaux de délimitation, de bornage et de lever topographiques
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de délimitation du domaine public maritime
et aussi en charge dresse l'inventaire des besoins relatifs aux infrastructures géodésiques et cartographiques.
Le service topographie et foncier c'est aussi un agent qui vous renseigne sur
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l'obtention d'un plan
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le nom d'un propriétaire
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les différentes procédures à suivre lors d'un détachement, d'une division ou d'un partage familial
Les délimitations du Domaine Public Maritime
Elles sont réalisées à titre gratuit à la demande des propriétaires limitrophes de la zone maritime
Adresser un courrier au président de l'assemblée de la province Nord en joignant son(ses) titre(s) de propriété
Dès lors, les agents des bureaux topographiques interviendront pour un relevé de terrain
Suite à cette intervention, un arrêté de délimitation de la zone maritime sera réalisé et adressé avec accusé de réception au demandeur.
La couverture cartographique au 1/2000ème
Cette échelle permet d’avoir un grand niveau de précision pour des études d’aménagement, d’inondabilité, d’urbanisme etc.
Chaque année, une ou deux nouvelles zones sont mises en chantier. Chaque opération dure deux à trois ans. L’intervention sur le terrain du service topographique porte notamment sur le pré-balisage des prises de vues puis sur la stéréo préparation des photos avant l’élaboration des cartes.
A posteriori, l’action du service consiste à compléter la carte et à la mettre à jour.
Mise en place d’une Gestion Électronique des Données (GED)
C’est une dématérialisation des documents qui sont stockés dans un SAE coffre-fort numérique.
Le but étant de scanner tous les documents fonciers : PV de délimitation, plan de délimitation, arrêté de délimitation de zone maritime, point trigonométrique
Ceci afin de les conserver au format numérique et les rendre accessibles en utilisant les requêtes de la GED (commune, section, n° de lot…).
Les droits d’accès à ces documents seront donc ouverts aux professionnels du foncier sur un site internet dédié et sécurisé. La création de cette GED permettra aux géomètres experts, DITTT et ADRAF d’accéder à ces éléments à tout moment.
Contacts
Service topographie et foncier Hôtel de la province - Nord
47 72 00
Bureau topographie Subdivision Koohnê (Koné)
47 21 08
Bureau topographie Subdivision Koumac
47 10 79
Bureau topographie Subdivision Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié)
42 72 71
Liens utiles
Georep : Portail de l'information géographique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
L'ordre des géomètres experts : Ordre des géomètres Experts de Nouvelle - Calédonie
Les associations environnementales et les associations locales souhaitant participer à ce CLI devront candidater en remplissant ce formulaire accompagné des pièces suivantes :
-La liste de ses adhérents habitant dans la région du projet
-Les actions menées par l'association ayant un rapport avec le projet
-La liste des CLI auxquelles elle participe déjà sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie
Le dossier de candidature complet devra parvenir avant le vendredi 22 mars à 9h. Il peut être soit :