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Aide à l'habitat - Actions sociales intégrées (ASI)

La province Nord et la Nouvelle- Calédonie accordent des aides sociales aux personnes âgées et les personnes en situation de handicap, afin d’améliorer leurs conditions de vie.

L’action sociale intégrée est une mesure d’aide à l’habitat, dont le but est d’améliorer les conditions de vie, d’aider au maintien ou au retour à leur domicile, des personnes âgées et personnes en situation de handicap.

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Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et des Problèmes de société (DASSPS)

47 72 30

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Action sociale intégrée

257.53 Ko - pdf

Les ménages souhaitant construire pour la première fois (primo-accession) un logement réservé à leur résidence principale.

  • résider en Province Nord depuis au moins 8 mois ;
  • percevoir le minimum vieillesse versée par la Province Nord ou par la Nouvelle-Calédonie ou les indemnités handicap servies par la CAFAT ;
  • être soit propriétaire d’un terrain de droit coutumier ou de droit commun ; soit attributaire d’un lot communal ; soit être titulaire d’un bail emphytéotique.

Les personnes ou familles doivent :

  • Rencontrer l’agent de l’Association Renouveau TEASOA lors de sa permanence dans la commune,
  • Une fois le dossier administratif complété, TEASOA sollicite une évaluation sociale par l’assistante sociale du secteur, basée au Centre Médico- Social (CMS) :
  • Condition de vie,
  • Etat de l’habitat,
  • Etat de santé,
  • Possibilités financières,
  • Aide de la famille.
  • La demande est transmise à l’Association Renouveau TEASOA pour le montage technique du dossier, en lien avec le Service Habitat de la Direction de l’Aménagement et du Foncier (DAF) de la province Nord,
  • Une fois finalisé, le dossier passe en Commission des Aides à l’Habitat (CAH).

  • Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport...)
  • Etat civil des membres du foyer (livret de famille, extrait d’acte de naissance…)
  • Couverture sociale à jour
  • Certificat de scolarité des enfants majeurs
  • Justificatif de l’indemnité versée par la Province Nord ou par la CAFAT
  • Déclaration de revenus et l’avis d’imposition/non-imposition imposition de l’année en cours ou de l’année précédente
  • Relevés des comptes bancaires (courant + épargne) et/ou OPT et/ou Livret A des 3 derniers mois
  • Certificat du Conservateur des Hypothèques (voir Service Publicité Foncière des services fiscaux) ;
  • Titres de propriété (terre de droit commun) ou acte coutumier (terre coutumière) ou justificatif d’attribution d’un lot nu viabilisé de la commune ou d’un bail emphytéotique
  • Note d’urbanisme pour tout projet sur terre de droit commun
  • Bail de location si le demandeur est locataire

A savoir : Pour les résidents en tribu, un acte coutumier de palabre autorisant la construction sur le terrain est nécessaire.

L’aide financière pour la réalisation des travaux est versée directement à l’Association Renouveau TEASOA. L’habitat est subventionné à 99 % par la province Nord.

Le bénéficiaire devra faire un apport personnel de 1 % du coût de la construction.
Pour plus d’informations, contacter l’Association Renouveau TEASOA présente dans sa commune (ou lors de sa permanence)

Et pour un éventuel complément d’informations, contacter la :
Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et des Problèmes de Société (DASS PS)
Service de l’Action Sociale
Hôtel de la province Nord
BP 41- 98860 KONE
Tél : 47 72 30- Fax : 47 71 92

Minimum Vieillesse / Aide à domicile

La province Nord accorde une aide sociale de solidarité aux personnes âgées de plus de 60 ans, ayant peu de revenus.

Le minimum vieillesse est une participation financière aux besoins quotidiens des personnes âgées résidant à leur domicile, et entrant dans les critères financiers de l’aide sociale.

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Type de public
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Les personnes âgées (de plus de 60 ans) de la province Nord, résidant à leur domicile et et ayant de faibles ressources ou aucune ressource.

  • Avoir atteint l’âge de 60 ans
  • avoir 6 mois de résidence réelle et permanente en province Nord
  • avoir le centre de ses intérêts moraux et matériels dans la province Nord
  • pour les personnes ayant travaillé de manière salariée ou si le conjoint décédé a travaillé, avoir sollicité en premier lieu des caisses de retraite
  • ne pas être accueilli en établissement, en maison de retraite ou en famille d’accueil
  • avoir des ressources inférieures à :◦88 034 F/ mois pour une personne seule
  • 134 639[1] F/mois pour un couple (dont les 2 personnes ont plus de 60 ans)

[1] Montants 2016

  • faire la demande de minimum vieillesse auprès de l’agent du guichet unique ou aide médicale ou l'assistante sociale de votre commune (consulter la liste des centres médicaux) pour la constitution du dossier
  • fournir tous les documents sollicités
  • après visa de la commune, la demande est soumise pour décision à la commission d’aide sociale trimestrielle (rejet, accord, montant éventuel de l’allocation).
  • un courrier est envoyé aux demandeurs pour notifier la décision de la commission.

  • pièces d'état civil
  • couverture sociale
  • justificatif de résidence
  • justificatifs des ressources (attestations des caisses de retraite, relevés bancaires, justificatif de versement de pension alimentaire par les enfants, revenus locatifs, ...)
  • tous autres justificatifs permettant d'apprécier de la situation du demandeur
  • Relevé d’identité Bancaire ou Postale.

  • le minimum vieillesse de la province Nord intervient en complément des dispositifs légaux de retraite (CAFAT, caisses de retraie complémentaire ou
  • autre).
  • les bénéficiaires du complément Retraite Solidarité (CRS) ou de l’Allocation Personnalisée pour Personnes Handicapées (APPH) ne peuvent prétendre au
  • minimum Vieillesse. Délai
  • L'allocation peut être sollicitée 1 à 2 mois avant le 60ème anniversaire et après 60 ans à tout moment.
  • Si le dossier est complet, le délai de traitement est de 2 à 4 mois.

Montant

Il est variable en fonction des revenus du foyer : (montants 2016)

  • 88 034 F (personne seule),
  • 134 639 F (couple de plus de 60 ans).

Il est décidé en commission.

Hébergement médico-social des femmes

Répondre à un besoin d’hébergement, pour les femmes en difficultés selon les cas ci-dessous :

  • Accueil d’urgence
  • Hébergement d’un parent pendant l’hospitalisation d’un enfant
  • Hébergement de femmes en attente d’accouchement

La démarche ci-dessous explique comment bénéficier de la prise en charge d’hébergement médico-social des femmes.

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Les femmes résidant en province Nord.

La prise en charge totale est assurée pour les femmes bénéficiant de l’Aide Médical Nord.

Être domiciliée en province Nord

Être en difficulté d’hébergement temporaire

Foyer Béthanie, Un Toit pour mes parents
S’adresser à l’assistant(e) social(e) de secteur ou travailleur social partenaire (hopital par ex.) qui examine la situation, et transmet la demande d’hébergement au Service de l’Action Sociale de la province Nord qui prend la décision de la prise en charge de l’accueil.

Maison du Réseau Périnatal
S’adresser à l’assistant(e) social(e) de secteur ou la sage-femme qui examine la situation, et transmet la demande d’hébergement à la Maison du Réseau Périnatal

CAFED
S’adresser à l’assistant(e) social(e) de secteur ou travailleur social partenaire (hopital par ex.) qui examine la situation, et transmet la demande à la Mission de la Femme, province Nord è voir la mission de la femme
Après évaluation de la situation par le professionnel médico-social, les demandes effectuées aboutissent à la constitution d’un dossier. Ce dossier est systématiquement rédigé par le professionnel médico-social ou le gendarme, ou les relais « violence » dans les fédérations communales ou les juristes.
Numéro d’astreinte Tél. : 71.72.96

Maison des femmes de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié)
S’adresser à l’assistant(e) social(e) de secteur ou travailleur social partenaire (hôpital par ex.) qui examine la situation, et transmet la demande à la Mission de la Femme, province Nord è voir la mission de la femme
Après évaluation de la situation par le professionnel médico-social, les demandes effectuées aboutissent à la constitution d’un dossier. Ce dossier est systématiquement rédigé par le professionnel médico-social ou le gendarme, ou les relais « violence » dans les fédérations communales ou les juristes.
Numéro de téléphone : 42 72 80

  • un justificatif de domicile
  • la couverture sociale
  • la pièce d’identité avec photo

Pas d’aide versée sous quelque forme que ce soit au demandeur. Les coûts de l’accueil sont directement pris en charge par les services.

Pour les demandeurs non Aide Médical Nord Carte A, la prise en charge provinciale peut être partielle (situation évaluée au cas par cas).

La durée d’accueil est déterminée par voie réglementaire et conventionnelle avec la structure d’accueil.

Accueil d’urgence
Le Foyer de « L’Association d’Entraide sociale Béthanie » (Nouméa), pour l’accueil et l’hébergement de femmes seules ou avec enfants.
foyerbethanie@lagoon.nc
4 rue docteur Guegan, Quartier Latin, 98800 Nouméa (au pied de la cathédrale)
27.37.75
Sur facebook.com

La maison des femmes « Antoinette Kabar »
directeurkabar@asea.nc
B. P. 16 - 98 822 POINDIMIÉ, (derrière la mairie, village de Poindimié)
Tél : 42 72 29 / Fax: 42 72 40

Le « Centre d’Accueil des Femmes En Difficultés » (CAFED)
Voh – Témala

Hébergement d’un parent (hébergement de femmes uniquement) pendant l'hospitalisation d'un enfant
Le foyer de « Un toit pour mes parents »
Adresse postale : BP11421 98802 Nouméa Cedex
Adresse Géographique : Enceinte du CHT de Magenta
Tél. : 76.54.47

Hébergement de femmes en attente d’accouchement
La « Maison du Réseau Périnatal » de Magenta, association « Naître en Nouvelle-Calédonie » Mme Sandrine Camuzeaux
http://www.naitreennc.com/
75.10.60 / 25.07.66
BP 15630, 98804 Nouméa Cedex

CAFED
Numéro d’astreinte Tél. : 71.72.96

Information jeunesse

Les points d’information jeunesse (PIJ)

Dispositif mis en place par la province Nord en 2005, il a pour objectif de faciliter l’accès à l’information à la population au plus près de leur lieu de vie. En premier lieu, à destination des jeunes il propose une mission de service public mais aussi un espace d’accueil, d’écoute et d’information. Ce lieu, dédié à l’information, en consultation libre ou accompagné doit permettre aux jeunes d’être autonome, faciliter ses démarches et/ou construire son parcours d’insertion.

Que trouve-t-on dans un PIJ ?

Le PIJ met à disposition différents espaces en accès libre et gratuit :

  • Un espace Accueil : avec un professionnel qualifié pour vous accueillir, vous aider, répondre à vos besoins en toute confidentialité,
  • Un espace Travail : avec du matériel mis à votre disposition si besoin ;
  • Un espace Documentation : bibliothèque en libre accès ;
  • Un espace Multimédia : postes informatiques et accès internet ;
  • Un espace Affichage

Centre Régional d'Information Jeunesse PROVINCE NORD basé à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié).

Lien vers le site du Centre Informations Jeunesse de NC : information-jeunesse.nc

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Projet initiative jeunes bénévoles

Le projet initiatives jeunes bénévoles est un dispositif qui permet aux associations de jeunes de la Province Nord, de réaliser un ou des projets d’intérêt communautaire et de s’inscrire dans une démarche de développement local (protection et valorisation de l’environnement, aménagement de site, communication…).

Pour l’année 2016/2017, 5 chantiers jeunes bénévoles ont été réalisés.

Le chantier Initiative Jeunes Bénévoles : « Embellissement du Point information jeunesse de Kaa Wi Paa (Kouaoua) »

Dates : du lundi 25 janvier au vendredi 12 février 2016

Public : 8 jeunes dont 4 filles et 3 scolaires de 16 à 30 ans

 

Initiative Jeunes Bénévoles

Le chantier initiatives jeunes bénévoles : « construction d’une case traditionnelle à la tribu de Nägèè (Bayes), Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) »

Dates : 14 mars au 01 avril 2016

Public : une dizaine de jeunes de 16 à 30 ans

Le chantier Initiative Jeunes Bénévoles : « Embellissement du Point information jeunesse de Tuo Cèmuhî (Touho) »

Dates : du lundi 04 Avril au vendredi 22 Avril 2016

Public : 9 jeunes dont 3 filles et 2 scolaires de 16 à 24 ans

Le chantier Initiative Jeunes Bénévoles

 

Le chantier Initiative Jeunes Bénévoles : « Embellissement du Point information jeunesse de Ouégoa »

Dates : du lundi 12 au vendredi 30 septembre 2016

Public : 9 jeunes dont 3 filles et 2 scolaires de 16 à 24 ans

Le chantier Initiative Jeunes Bénévoles

 

Le chantier Initiative Jeunes Bénévoles : "Aménagement d’un sentier botanique à la tribu de Tendo, Hienghène »

Dates : démarrage le 23 janvier 2017, en cours de réalisation

Public : 15 jeunes de 16 à 30 ans, dont des scolaires, de la tribu

Si vous aussi, vous êtes une association de jeunes et que vous avez un projet n’hésitez pas à consulter la démarche

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Projet éducatif local

Avec la mise en œuvre de ses politiques publiques, la province Nord s’est engagée dans l’ensemble de ses dispositifs à prendre en compte une approche globale de l’enfant et du jeune dans ses différents temps de vie.

En effet, le temps libre qui occupe une place de plus en plus importante entre l’école et la famille a toujours été considéré comme un temps d’expérimentation, d’apprentissage, de développement, d’éducation à la citoyenneté, bref un véritable temps éducatif.

La collectivité a la volonté de mobiliser tous les partenaires et acteurs éducatifs pour atteindre cet objectif.

Les modalités de mise en œuvre des PEL reposent sur l’initiative des acteurs locaux et un partenariat construit sur un diagnostic partagé des besoins sociaux, repérés et spécifiques à chaque commune concerné.

Le projet éducatif local est élaboré par les différents partenaires à partir d’un cahier des charges précis qui poursuit des objectifs définis en direction de publics déterminés, s’inscrit dans certains domaines d’activités et respecte certains principes de mise en œuvre et pilotés par un maître d’œuvre.

Le cahier des charges

  • Satisfaire aux besoins éducatifs repérés par un diagnostic territorial.
  • Mettre en cohérence les différents projets, actions, dispositifs existant sur le territoire :
    • projets d’école : en lien avec les projets de classes, classes aménagées, voyage découverte, la vie de l’école…
    • projets d’établissement : stage ou enseignement d’une activité artistique, culturelle ou sportive…
    • projets associatifs : les centres de vacances et de loisirs, les animations de proximité, les projets initiatives jeune bénévole, les activités du temps de midi ou du soir après l’école…
  • Prévoir des espaces de concertation, de réflexion et d’information.
  • Présenter le cadre pédagogique dans lequel s’inscrivent les activités et expliciter les objectifs, les choix, les progressions et la qualité des intervenants.
  • Désigner un coordinateur assurant l’interface entre les différents acteurs éducatifs.
  • Proposer des modes de suivi, de régulation et d’évaluation

Les objectifs

  • Mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus, autorités coutumières etc.).
  • Rassembler et articuler les différents financements de façon cohérente : communes, province, Etat

Les publics concernés

  • Les familles qui souhaitent inscrire leurs enfants et jeunes dans les différentes animations et participer à l’élaboration de ces dernières.
  • Le jeune de 16-30 ans qui veut s’investir et vivre une expérience d’encadrant de jeune public, de bénévole associatif ou d’expression citoyenne.
  • Les associations ou structures qui veulent proposer des actions en faveur des enfants et des jeunes, participer à la vie du village, de la tribu.

Exemples de domaines d’activités

L’accès à la pratique sportive, culturelle, artistique et des loisirs

Faire profiter le plus grand nombre d’enfants et de jeunes aux différentes animations. Et les rendre accessible

Ouegoa animations

L’expression des jeunes

Il s’agit de développer des projets socioculturels pour, par et avec le jeune, soutenu dans son rôle de futur citoyen. Il s’agit de favoriser l’appropriation par les jeunes de démarches d’apprentissages adaptés et de les mettre dans des situations d’expérimentation active provoquant un engagement personnel.

Chantier Kouaoua

 

L’accès à l’information

Accompagner le jeune dans son parcours de vie par le biais de l’information-jeunesse

PIJ Koumac

 

L’éducation à l’environnement au sens large

Faire comprendre les interactions entre l’homme et son environnement, urbain ou rural, par des approches pédagogiques multiples (sensorielle, ludique, scientifique, …) et sur des thèmes adaptés aux réalités locales (déchets, eau, énergie, patrimoine, transports, flore, faune, …).

Le développement des compétences

Il s’agit d’accompagner les acteurs locaux mais aussi les personnes désireuses de vivre une expérience d’encadrant d’activité sportive, culturelle, de loisirs, ou autre…et de les mettre en activité.

Les principes de mise en œuvre

  • Eviter la dispersion des activités.
  • Choisir des intervenants de qualité.
  • Impliquer les jeunes concernés à tous les stades du P.E.L
  • Associer les familles aux projets.

Le maître d’œuvre

  • Un groupe de pilotage local (communauté éducative élargie).
  • Un coordonnateur désigné par le groupe.

Son rôle :

  • initier et entretenir les relations entre les différents partenaires,
  • dynamiser les actions,
  • mobiliser les moyens disponibles sur et autour du territoire,
  • évaluer les actions et anticiper les évolutions.

Listing des communes partenaires sur le dispositif Projet Educatif Local :

  • Koohnê (Koné)
  • Vook (Voh)
  • Bwapanu (Kaala-Gomen)
  • Dau Ar (Bélep)
  • Ouégoa
  • Pweevo (Pouébo)
  • Pwäräiriwâ (Ponérihouen)
  • Waa wi Luu (Houailou)
  • Kaa Wi Paa (Kouaoua)
  • Canala

Si vous souhaitez monter/participer à un projet prenez l’attache du service municipal d’animation de votre commune, pour tout renseignement concernant les informations autour du P.E.L

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Centres médico-sociaux

Les actions menées par les centres médico-sociaux (dispensaires) :

  • consultations médicales
  • soins infirmiers (pansements, injections, éducation thérapeutiques)
  • urgences
  • soins de proximité : visites tribus/visites à domicile
  • accompagnement et suivi médico-social
  • prévention
  • suivi gynécologique (frottis, examens des seins, contraception…)
  • PMI
  • visites scolaires, etc.

Retrouvez comment accéder aux dispensaires (horaires, permanences) en consultant nos démarches :

Accédez aux centres médicaux sociaux (dispensaires)

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Les aides sociales

Les Assistants du service social, point d'entrée de vos démarches

La province Nord s'appuie sur un réseau d'Assistant(e)s social chargé(e)s d'épauler les personnes en difficultés économiques, sociales ou psychologiques.

Point d'entrée à la fois administratif et social, l'Assistant social (AS) a pour mission d'identifier sur le terrain les personnes en situation de détresse ou d'isolement. Partenaire à la fois des organismes chargés de les soutenir mais également allié de l'entourage, il a un rôle de veille puis de mise en marche des procédures nécessaires à l'accompagnement.

Permanences des AS

Champs d'action de l'Assistant du service social

Familles et protection de l'enfance

Objectif : prévenir les risques de maltraitance ou de négligence et agir pour sécuriser. Sa priorité est de protéger l'enfant en danger, d'identifier les cellules familiales en détresse. Il identifie l'enfant en difficulté, le signale et dresse un dossier d'intervention, qui sera étudié en commission par la collectivité. Un tribunal pour enfant sera ensuite habilité en cas de nécessité afin de trancher sur les mesures administratives et judiciaires initiées par la commission.

Des partenaires de la province Nord sont ainsi sollicités régulièrement, tels que l'association d'aides à la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (APEJ) ou l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et de l'Adulte en Nouvelle-Calédonie (ASEANC).

L'aide sociale à l'enfance

Personnes âgées

Rôle : Favoriser le maintien des personnes âgées à domicile. A la demande des familles ou dans le cas d'un signalement de personnes en situation d'isolement, l'aide sociale peut passer par la mise en place d'un financement d'heures d'intervention à domicile, l'aide à l'aménagement du domicile (installation de rampes d'accès, de poignées de sécurité, etc.) ou encore l'orientation de la personne vers des structures adaptées.

Un dossier peut également être soumis à l'étude par l'Assistant social pour une demande d'allocation "Minimum vieillesse" pour les personnes âgées de plus de 60 ans sur des critères de situation et de revenus.

Personnes en situation de handicap

Depuis 1957, renforcé par la loi référendaire de 1988 découlant des Accords de Matignon, la Nouvelle-Calédonie est désormais compétente en matière "de santé et d'hygiène publiques, ainsi que de protection sociale " (article 9).

"Dans le prolongement des conclusions des Etats généraux du handicap qui se sont tenus en 2007, la Nouvelle-Calédonie a travaillé en partenariat avec les provinces à la mise en place d’un dispositif qui vise à apporter une réponse globale de prise en charge de la dépendance."

Le rôle de la collectivité en faveur des enfants en situation de handicap  est de les accompagner dans leur scolarisation.

L'Assistant social a pour mission de rencontrer les familles afin de constituer un dossier qui sera ensuite étudié et soumis à validation par une commission composée de représentants de la province Nord et d'experts médicaux. Selon le niveau de handicap de l'enfant et ses besoins identifiés, l'Assistant social peut recommander une intégration dans un "milieu ordinaire" avec possibilité de solliciter l'intervention d'auxiliaires d'intégration scolaire ou encore son inscription dans des structures spécialisées.

Aide aux personnes à autonomie réduite : enfance handicapée

Le rôle de la collectivité en faveur des adultes en situation de handicap est de les accompagner vers l'autonomie.

Aide aux personnes à autonomie réduite : adulte handicapé

L'Assistant social est en mesure de demander la mise en place d'un secours exceptionnel immédiat. Cette aide ponctuelle peut prendre la forme de bons alimentaires, d'auxiliaires de vie ou d'accompagnement dans les démarches.

  • Personne en difficulté sociale
    La collectivité, représentée par son réseau d'Assistants au service social, est apte à intervenir auprès de personnes en situation de perte d'emploi, de maladie, de conflits familiaux, de violence au sein du foyer familial, etc.
  • L'Aide médicale
    Elle a pour objectif de couvrir toutes les dépenses de soin des personnes sans revenus ou à revenus insuffisants et qui ne pourraient prétendre à une allocation de la CAFAT ou de leurs mutuelles.

Démarches de Santé , Cohésion sociale

Secours immédiat exceptionnel aux personnes en situation de handicap

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La prévention

"La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité." Définition de la santé inscrite au préambule de 1946 à la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

La prévention est l'ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps.

Les programmes de promotion de la santé sont élaborés et mis en œuvre en particulier par l’équipe des sept éducateurs sanitaires et de leur responsable. L’Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC) est partenaire de certaines d’entre-elles.

L’éducation pour la santé bénéficie de supports pédagogiques créés à cet effet et elle fait également appel à des troupes de théâtre. Les enfants constituent la cible prioritaire des programmes de prévention mis en œuvre, sur la base des thématiques suivantes :

  • L’alimentation est orientée vers les enfants de grande section de maternelle, de CE2 et de. Elle vise la découverte des aliments et la notion d’équilibre alimentaire ;
  • L’hygiène buccodentaire vise les petites et moyennes sections de maternelles et les CE1 pour favoriser le brossage des dents mais aussi l’acquisition d’une bonne technique de brossage
  • Le thème de la santé sexuelle bénéficie aux CM2 ainsi qu’aux 4ème et aux premières pour lesquels le théâtre forum est aussi utilisé ;
  • Les actions sur le développement des compétences psychosociales sont à destination des CP et des 6ème ;
  • L’addictologie cible les élèves de CM1, 5ème, 3èmes et secondes. elle commence par une approche générale de la santé puis va s’orienter progressivement sur les produits avec dans un premier temps un travail sur la résistance à la pression du groupe (comment faire pour refuser de consommer quelque chose parce que je n’en ai pas envie, sans perdre la face sans que les autres se moquent de moi puis pour les plus grands comment consommer , puisqu’ils consomment, sans prendre de risque pour moi et pour les autres .)
  • Les interventions sur le rhumatisme articulaire aigu en CM1 précèdent le dépistage organisé par l’ASSNC ;

Certains de ces thèmes sont repris dans les actions de santé communautaire. L’alimentation et les maladies de surcharge sont les plus fréquents, la mise en œuvre se traduit par des ateliers de cuisine ou encore des actions dans les écoles sur l’équilibre alimentaire. Certains évènements sportifs comme la finale des jeux intercommunaux servent également de support à des ateliers sur la santé. Les addictions font l’objet d’un plan provincial qui présente 4 axes opérationnels (législation, prévention, curatif et communication.)
Enfin des manifestations à résonnance mondiale sont relayées en province Nord : la journée du diabète, la journée sans tabac, la semaine santé sexuelle et la semaine de l’allaitement maternel.

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Bourses de l'enseignement supérieur

Les Bourses de l'Enseignement Supérieur aident les jeunes à poursuivre leurs études après l’obtention de leur baccalauréat. Elles sont attribuées aux étudiants de la province Nord dont les ressources mensuelles du foyer ne dépassent pas 650 000 FCFP (plus 20 000 FCFP supplémentaires par enfant à charge). Les étudiants doivent avoir moins de 28 ans au 1er janvier de l'année de la demande, âge pouvant être reculé jusqu'à la fin du cursus entamé. Sont pris en compte également les notes et les résultats scolaires.

Les dossiers de demande sont à retirer auprès du lycée, de la DEFIJ à Koohnê (Koné), à l’antenne de la province Nord à Nouméa ou à la Maison de l’étudiant au campus de Nouville, Nouméa.

Les nouvelles demandes doivent être retournées avant le 31 octobre précédant la rentrée accompagnées des pièces justificatives listées dans les dossiers de demande.

Le renouvellement se fait également sur dossier. Celui-ci doit être transmis à la DEFIJ avant le 31 octobre pour les étudiants en Nouvelle Calédonie et avant le 30 avril pour les étudiants en Métropole.

Les montants des aides attribuées sont fixés par délibération.

DEFIJ – Bourses d’Etudes Supérieures

Koohnê (Koné) : 47 72 27

Antenne de nouméa : 25 32 98

defij-etudiant@province-nord.nc

Demande de bourse d’enseignement supérieur

Bourse pour étudiant infirmier (BEIDE)

Les étudiants poursuivant des études menant au diplôme d'état d'infirmier peuvent bénéficier d'une bourse. Les nouvelles demandes et les renouvellements se font sur dossier accompagnées de toutes les pièces justificatives demandées et adressées à la DEFIJ. La campagne de bourse BEIDE suit le même calendrier que celui des bourses de l'enseignement supérieur.

L'aide est d'un montant d'environ 150 000 F. Les bénéficiaires s'engagent à servir 7 ans en Province Nord.

Informations utiles

Logement

Il existe à Nouméa des structures d’hébergement dédiées aux étudiants. Elles vous permettent d’accéder à des logements avantageux quant au montant des loyers mais aussi quant à la qualité des commodités.
La résidence universitaire de Nouville, administrée par la Maison de l’étudiant, propose ainsi 600 logements meublés dont 33 adaptés pour les personnes à mobilité réduite, du F1 au F4. Les demandes peuvent se faire dès le mois d’août à la maison de l’étudiant pour tout étudiant post-bac (université, BTS, EGC…)

Agence SIC de la Résidence Universitaire

27 37 80

etudiant@sic.nc

www.sic.nc

Maison de l’étudiant

29 00 57

www.maisondeletudiant.nc

Aides au logement

Les étudiants locataires qui répondent aux conditions de ressources peuvent bénéficier d’un soutien financier portant sur le loyer et sur la caution d’entrée dans le logement. Cette aide financière est financée par le Fonds Social de l’Habitat (FSH). Les dossiers sont à retirer à la mairie, à l’Hôtel de la province Nord, aux antennes FSH et SIC de Koohnê (Koné).

www.aideaulogement.nc (pour télécharger un dossier)
www.fsh.nc

Etudes en métropole

Tous les renseignements vous seront donnés par la Maison de la Nouvelle Calédonie à Paris et sont disponibles sur le site internet : www.mncparis.fr

Le Dossier Social Etudiant (DSE)
Pour demander une bourse ou un logement, l’étudiant doit, sans attendre les résultats de ses examens, s’inscrire du 15 janvier au 30 avril auprès du Centre Régional des Œuvres Universitaires de l’académie, sur le site www.crous.fr

Les autres bourses

Bourse d’Éducation Nationale

Allocation mensuelle pour des étudiants qui envisagent leurs études en Nouvelle-Calédonie.

22, rue JB Désarnaulds – Nouméa

26 61 57

Bourse Territoriale de Formation

Pour une formation professionnelle qualifiante tous secteurs prioritaires définis par la Nouvelle-Calédonie.

4, avenue du Marechal Foch – Nouméa

26 65 00

Bourse d’Affectation Spéciale

Pour des études supérieures permettant l’accès sur titre ou par concours aux postes de catégorie A et B de la fonction publique.

18, avenue Paul Doumer – Nouméa

25 61 33

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Délibération des BES

841.84 Ko - pdf

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Délibération BEIDE

216.89 Ko - pdf

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Fiche Orientation 2023

974.73 Ko - pdf

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Langues Kanak

La langue est un élément majeur de la culture. La province Nord est riche de 17 langues kanak et de 6 dialectes.

La promotion et la valorisation des langues kanak parlées dans le Nord est réalisée de différentes manières dont leur transcription écrite. Ce travail de sauvegarde des langues kanak consiste à éditer, pour chacune d’elle, une documentation constituée d’un dictionnaire thématique et alphabétique, d’un lexique français–langue vernaculaire et d’une présentation grammaticale. Il bénéficie du soutien de la collectivité.

Le déploiement de l’enseignement des LCK dans les écoles primaires publiques et privées est une priorité provinciale. Des moyens nouveaux et importants sont mis en place depuis 2012 pour la structuration et la professionnalisation du dispositif.

Langues kanak

Préambule de l’accord de Nouméa (1998)

L’identité kanak à travers les langues

« Les langues kanak sont, avec le français, des langues d’enseignement et de culture en Nouvelle-Calédonie. Leur place dans l’enseignement et les médias doit donc être accrue et faire l’objet d’une réflexion approfondie. Une recherche scientifique et un enseignement universitaire doivent être organisés en Nouvelle-Calédonie. L’institut national des langues et civilisations orientales y jouera un rôle essentiel. Pour que ces langues trouvent la place qui leur revient dans l’enseignement primaire et secondaire, un effort important sera fait sur la formation des formateurs. »

Cadre réglementaire en province Nord

La délibération 2009-71/APN du 13 mars 2009 portant organisation de la Direction de l’Enseignement, de la Formation, de l’Insertion et de la Jeunesse (DEFIJ) stipule que le département enseignement dispose d’un service des actions éducatives en charge de la conception et la mise en œuvre des actions conduites dans le domaine de l’adaptation de programmes aux réalités culturelles et linguistiques.

Les langues en province Nord

(source : ALK, 2016)
(source : ALK, 2016)

L’organisation de l’enseignement des Langues et Culture Kanak (LCK)

Les équipes pédagogiques sont composées de 4 coordinateurs ayant chacun la responsabilité d’une aire linguistique et de 22 enseignants répartis dans les écoles de la province Nord (soit 18 équivalents temps plein) :

  • dans 10 écoles de l’aire Hoot ma whaap ;
  • dans 13 écoles de l’aire Paicï cèmuhi ;
  • dans 10 écoles de l’aire Ajië arhö
  • dans 2 écoles de l’aire Xârâcuu.

Actions pour illustrer et exemples de productions

Interview de Johanès Gowe, intervenant en A’jië, coordonateur LCK

« Ce qui me touche c’est l’envie des enfants, leur envie de parler en langue. Ils viennent avec plaisir dans ma classe. Et même si leur langue n’est pas bien structurée, ils osent s’exprimer et ça me motive. Les retours que j’ai de ce qui se passe en français avec Maitre Christophe sont aussi encourageants car les enfants comparent les apprentissages : « Ah ! Mais chez M. Johanès on a appris comme ça… ». Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas de travail en plus, les enfants de CP apprennent vite la lecture et l’écriture des deux langues. C’est valorisant pour les enfants vis-à-vis de leurs parents qui se plaignent de ne pas savoir lire leur langue.

Lorsque je travaillais à Bourail l’inspectrice était venue dans ma classe, elle était étonnée d’entendre les enfants réciter des comptines, dire les rituels et pourtant les élèves étaient pour majorité des européens qui prononçaient très bien les sons difficiles de l’ajië. Lorsque j’ai annoncé mon départ de Bourail, la maîtresse de CP m’a dit, inquiète, « depuis que tu es là, les élèves n’ont jamais de problèmes en lecture ». Je lui ai répondu : « C’est normal, tous les élèves qui viennent chez moi, ne connaissent pas la langue. Ils développent la discrimination auditive. » Aujourd’hui encore, je prends des nouvelles de ces enfants qui sont en 6ème. Ils n’ont aucun problème. En anglais ils sont bons ! »

Interview de Christophe Euritéin, directeur de l’école de Kur(acc)u raa (Coula)

« C’est une expérience pour moi qui me permet d’aborder le programme différemment, à partir de ce que vivent les enfants chez eux, en fonction de la langue, de leur compréhension, du niveau de leur oralité, ce qui nous aide pour étudier les concepts. On les met dans une situation idéale, on les rassure. On réfléchit autrement. On doit s’entendre pour s’adapter aux élèves.

On a commencé en 2006 à Kuru raa (Coula) et grâce à la politique provinciale on a pu mettre en place des choses. Pour l’enseignement bilingue, il faut remonter en 2010 lorsqu’il y a eu le festival avec des intervenants culturels pour relancer les danses au niveau de la commune. Plusieurs ateliers étaient proposés : tressages pour les costumes, danses avec 2 maîtres danseurs, confection des instruments de musique ; contes et légendes traditionnels. Depuis, ces activités se sont poursuivies. En 2013 on a commencé les activités en langue avec de la co-intervention avec Lizka et Johanès.

On a suivi les conseils de l’inspection.

Par exemple à partir de la natte, on étudie des notions comme les axes de symétrie, le quadrillage.

On apporte le vocabulaire en langue, on étudie les expressions : comment se présenter, qu’est-ce qu’un discours... Par exemple, nous avons travaillé sur l’appareil digestif au C3. Le schéma était au centre. Je donnais le vocabulaire en français d’un côté et de l’autre, l’intervenant apportait ses traductions en ajië. On prépare le travail ensemble.

On réfléchit, on réajuste et au fur et à mesure on avance et les enfants s’améliorent. L’avantage c’est que je parle l’ajië donc je peux aussi intervenir lorsque l’enfant ne comprend pas. J’apprends aussi ma langue. J’apprends à la maîtriser. Johanès et moi sommes encouragés par nos vieux qui ont écrit la langue. L’école est le lieu idéal pour étudier la langue mais il faut aussi la ramener en tribu. Et on est bien placé pour le faire. Les parents sont plus impliqués. Ils viennent, ils sont intervenants.»

Fiche recette et réalisation du bougna

Bougna 1
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Recette Bougna
Recette Bougna
Recette Bougna

Fiche tressage

Tressage
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Fiche tressage
Fiche tressage
Fiche tressage
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Internats

Pour accompagner les élèves et leurs familles, la province Nord dispose de 7 internats qui :

  • assurent la gestion des temps de repas pour les demi-pensionnaires et les internes ;
  • accueillent durant toute la période scolaire les élèves dont la résidence est éloignée de l’établissement scolaire ou qui ne disposent pas des conditions optimales pour suivre leur scolarité.

Les internats sont situés sur les communes de Koohnê (Koné), Koumac, Ouégoa, Hienghène, Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié), Waa wi Luu (Houailou) et Canala.

Les services proposés

L’hébergement

Les internes sont accueillis du dimanche soir au vendredi (sortie de cours), en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement scolaire.
Durant les week-ends et les vacances scolaires, les internats peuvent accueillir des hébergements dans le cadre institutionnel ou associatif, après demande validée auprès du Président de la province Nord.

En chiffres : En 2020, la population d’internes s’est chiffrée à 669 élèves.

La restauration

Chaque internat propose un service de restauration aux élèves demi-pensionnaires et aux internes.
Certains établissements assurent également la confection des repas pour les écoles primaires.

La collectivité s’est inscrite dans une politique d’amélioration de l’offre alimentaire qui vise :

  • l’éducation à la santé, en servant des repas équilibrés aux bénéficiaires ;
  • l’amélioration de l’offre alimentaire, en laissant une part plus importante aux produits locaux.

Dans chaque internat, les menus proposés seront réalisés par une équipe, incluant des représentants d’élèves.

Les activités

Les internats proposent tout au long de la semaine et en particulier le mercredi après-midi des activités sportives, culturelles et artistiques aux internes.
Lorsque cela est possible, des activités sont également proposées durant la pause méridienne aux demi-pensionnaires.

L’accompagnement scolaire

L’internat doit pouvoir apporter aux élèves les ressources utiles à leur réussite scolaire.
Ainsi, les élèves sont encadrés chaque soir en études pour la réalisation de leurs devoirs. Chaque internat met à disposition des accès informatiques aux élèves dans le cadre scolaire ou de loisir.

Depuis 2015, un partenariat est établi avec la Mission d'Accompagnement à la Scolarité en province Nord (MASCOP) : les lundis, mardis et jeudis des professeurs sont présents pendant les heures d’études pour aider les élèves qui rencontrent des difficultés, ponctuelles ou non.

Informations

  • Périodes d’inscriptions (variables d’un internat à l’autre – closes actuellement)
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Calendrier scolaire

Calendrier scolaire 2023

Rentrée scolaire des élèves : Lundi 13 février
Vacances 1ère période : Samedi 1 au dimanche 16 avril
Vacances 2ème période : Samedi 3 au dimanche 18 juin
Vacances 3ème période : Samedi 5 au dimanche 20 août
Vacances 4ème période : Samedi 7 au dimanche 22 octobre

Début des vacances d’été : Samedi 16 décembre

Cycle et animations pédagogiques

Que font les enseignants lors des "mercredi libérés" ?

L’école primaire est organisée en 3 cycles d’apprentissages :

  • le cycle 1 ou cycle des apprentissages premiers correspond à l’école maternelle, aux classes de petite, moyenne et grande section ;
  • le cycle 2 ou cycle des apprentissages fondamentaux correspond au cours préparatoire et au cours élémentaire 1ère et 2ème année ;
  • le cycle 3 ou cycle des approfondissements correspond au cours moyen 1ère et 2ème année, ainsi que la 6ème du collège.

Cette organisation en cycles pédagogiques permet aux enseignants de construire une progression cohérente et continue des apprentissages, d’en adapter les rythmes à la diversité des élèves et d’en définir les modalités d’évaluation.

Le travail en équipe est primordial. Pour cela, réflexions, échanges et travaux sont conduits au cours des conseils de cycle et des animations pédagogiques.

Calendrier des "mercredis libérés"

Calendrier pour 2023 à venir prochainement.

Animations pédagogiques 2022 :

IEP4 :

   16/03/2022

Secteur Nord Hienghene, Touho, Poindimie, Ponerihouen

23/03/2022

Secteur Sud Houailou, Kouaoua, Canala

04/05/2022

Secteur Nord :Hienghene, Touho, Poindimie, Ponerihouen

04/05/2022

Secteur Sud : Houailou, Kouaoua, Canala

06/07/2022

Secteur Nord : Hienghene, Touho, Poindimie, Ponerihouen

06/072022

Secteur Sud : Houailou, Kouaoua, Canala

27/07/2022

Secteur Nord Hienghene, Touho, Poindimie, Ponerihouen

27/07/2022

Secteur Sud : Houailou, Kouaoua, Canala

21/09/2022

Secteur Nord : Hienghene, Touho, Poindimie, Ponerihouen

28/09/2022

Secteur Sud : Houailou, Kouaoua, Canala

IEP5 :

16/03/2022

Secteur Nord Koumac, Kaala-Gomen, Poum, Ouégoa, Pouébo

23/03/2022

Secteur Sud Voh, Koné, Pouembout, Poya

04/05/2022

Secteur Nord :Koumac, Kaala-Gomen, Poum, Ouégoa, Pouébo

11/05/2022

Secteur Sud :Voh, Koné, Pouembout, Poya

06/07/2022

Secteur Nord : Koumac, Kaala-Gomen, Poum, Ouégoa, Pouébo

13/072022

Secteur Sud : Voh, Koné, Pouembout, Poya

27/07/2022

Secteur Nord: Koumac, Kaala-Gomen, Poum, Ouégoa, Pouébo

03/08/2022

Secteur Sud : Voh, Koné, Pouembout, Poya

21/09/2022

Secteur Nord : Koumac, Kaala-Gomen, Poum, Ouégoa, Pouébo

28/09/2022

Secteur Sud : Voh, Koné, Pouembout, Poya

Conseils de cycle 2022 :

- le 02 mars, le 27 avril, le 29 juin, le 31 août, le 16 novembre.

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Aides individuelles à la formation professionnelle (AIF)

Que sont les aides individuelles à la formation ?

L'aide individuelle à la formation est une aide financière accordée par la province Nord auprès avis de la Commission de la Formation et de l'Insertion.

Les aides individualisées à la formation de la province Nord sont destinées aux demandeurs d’emploi et salariés du secteur privé souhaitant poursuivre des formations reconnues et menant prioritairement aux métiers soutenus par la province Nord dont la liste est fixée par arrêté de l’Assemblée de la province Nord.

Quelles sont les conditions de recevabilité d’une demande d’aide individualisée à la formation ?

Les candidats souhaitant bénéficier d’aides individualisées à la formation professionnelle continue doivent répondre aux critères suivants :

  • Être de nationalité française ;
  • Être prioritairement citoyen de la Nouvelle-Calédonie ou justifier d'une durée de résidence telle que définie par la législation sur la promotion de l'emploi local;
  • Justifier d’une résidence en Province Nord de plus de six mois effectifs et consécutifs à la date de la demande ;
  • Être âgé de 16 à 45 ans à la date de la demande ;
  • Justifier de la réalisation de stage(s), à défaut d’expérience professionnelle en lien avec le projet professionnel visé ;
  • Justifier d’un niveau suffisant pour intégrer la formation, constaté par examen, de tous justificatifs correspondant aux prés requis d’entrée dans la formation souhaitée ou vérifié auprès d’un prestataire de positionnement ;
  • Justifier qu’aucune autre bourse ou aide n’est possible pour l’intégralité du financement ;
  • Ne pas être admis sur une session de l’offre de la commande publique ;

D’autres conditions spécifiques sont exigées en fonction du statut du demandeur (demandeur d’emploi ou salarié).

Le parcours de formation se déroulant en Nouvelle-Calédonie ou hors Nouvelle-Calédonie visé par la demande d’aide individualisée à la formation doit répondre aux critères suivants :

  • La formation visée est inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie (RCP-NC) ;
  • La formation visée prépare une certification, un diplôme, des préparatoires ou qualifications reconnues au niveau national ou par les différentes instances professionnelles ;
  • La formation visée se déroule dans un pays étranger : le stagiaire devra apporter la preuve de l’obtention d’une attestation de comparabilité ;
  • La formation visée est en lien avec un métier soutenu par la province Nord. Dans le cas contraire, le demandeur doit présenter une garantie d’employabilité ou d’activité économique à l’issue de la formation en Nouvelle-Calédonie et prioritairement en Province Nord ;
  • La formation visée hors Nouvelle-Calédonie n’est pas dispensée en Nouvelle-Calédonie. Des dérogations peuvent être accordées à la demande sur avis de la commission ad hoc en fonction des métiers soutenus par la province Nord ;
  • La formation visée ne relève pas d’une formation à distance qui se définit par l’absence de formation en présentiel et ne s’effectue pas dans le cadre d’un établissement de formation;
  • L’organisme dispensateur de la formation doit justifier être déclarée auprès des instances compétentes ;
  • Les formations choisies doivent répondre aux critères de laïcité et d’apolitisme ;

Quels sont les engagements du bénéficiaire ?

Pendant la formation

  • Assiduité
  • Respect du/des règlements intérieurs
  • Transmission des informations demandées par la province Nord

Dès la fin de la formation

  • Transmission des résultats de fin de cycle et de ses projets d’insertion professionnelle à la province Nord;
  • Candidater aux avis de vacances de postes ou offres d’emplois en Province Nord ;
  • Revenir en Nouvelle-Calédonie, un (1) an au plus tard à compter de la fin de sa formation ;
  • Effectuer une recherche active d'emploi et d’insertion en lien avec le service provincial de l'emploi (CAP Emploi) ou de l’insertion (Mission Locale d’insertion des Jeunes) ;

Servir en Nouvelle-Calédonie et prioritairement en Province Nord pendant cinq (5) ans.

Campagne de demande d’aide individuelle à la formation

Pour une rentrée scolaire en Nouvelle-Calédonie :Date limite de dépôt de dossier : avant le 31 octobre de chaque année

Pour une rentrée scolaire en France métropolitaine : Date limite de dépôt de dossier : avant le 30 avril de chaque année

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Aide aux entreprises

La province Nord soutient les plans de formations des entreprises localisées en Province Nord dans le cadre de leurs stratégies de développement économique.
Il s’agit de les soutenir financièrement dans le cas de formations de leurs salariés (perfectionnement) et/ ou de l’embauche de personnels qualifiés (plan préalable à l’embauche).

Cinq types de projets peuvent être soutenus par la province Nord :

  • Perfectionnement de salariés (secteurs prioritaires, secteurs en développement, secteur en reconversion, etc.)
  • Accompagnement des entreprises (sous-traitants et opérateurs miniers, formations thématiques)
  • Plan préalable à l’embauche (secteur minier, secteurs en développement ou non saturé en ou hors zone VKPP)
  • Création d’entreprise (tous secteurs confondus en et hors zone VKPP)
  • Contrat d’alternance (tous secteurs confondus)

Ces aides s’adressent à tous types d’entreprises : en cours de création, aux très petites, petites, moyennes et grandes entreprises, de la Province Nord et tous secteurs confondus.

La province Nord participe prioritairement aux financements des coûts pédagogiques liés aux formations en fonction de la taille de l’entreprise, de la nature de la formation et des publics.

Les modalités financière d’intervention de la province Nord sont fixées par la délibération n°2016-319/APN du 21 décembre 2016 (jointe au dossier de demande d’aide et diponible ci-dessous en téléchargement).

 

Consulter la démarche en ligne de "Demande d'aide à la formation professionnelle pour les entreprises".

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Centre de formation

Le Centre de Formation Professionnel (CFP) « Anselmo TIAHI », créé en 2006, est situé à Tuo Cèmuhî (Touho). Cette structure contribue au développement de la formation professionnelle en facilitant l’accès aux formations à la population du Nord grâce à ses capacités d’hébergement et de restauration. Il propose également un cadre d’échange et convivial grâce aux autres services qu’il propose :

  • une médiathèque avec un accès wifi gratuit ;
  • une salle de télévision ;
  • un plateau sportif.

Cadre règlementaire : voir la délibération 204/APN du 19 oût 2016 fixant les tarifs de prestations offertes par le centre de formation Anselmo Tiahi de Tuo Cèmuhî (Touho).

Centre de formation
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Agriculture

L'agriculture occupe une place prépondérante dans l'économie de la province Nord.

Il existe d'une part, une agriculture moderne et marchande et d'autre part, une agriculture traditionnelle et vouée à l'autoconsommation.

Les enjeux pour la collectivité

  • Permettre de concilier préservation de l'environnement, qualité des produits agricoles, performance économique et productivité satisfaisante
  • Accompagner la modernisation et la professionnalisation de l’agriculture
  • Aider les exploitants dans leur développement ou leur installation pour saisir les opportunités offertes par les marchés
  • Assurer le renouvellement des générations par l’installation de jeunes agriculteurs
  • Renforcer la dimension « aménagement du territoire » de l’agriculture par le maintien puis l’augmentation de l’activité sur l’ensemble des bassins de production

La province Nord peut-être divisée en trois régions agricoles ayant chacune des profils bien spécifiques :

  • la région Est, de Hienghène à Canala, possède le plus grand nombre d'exploitations, mais de dimension modeste (12,6 ha de Superficie Agricole Utilisée moyenne) ;
  • la région extrême Nord, de Kaala-Gomen à Pouébo, regroupe moins d'exploitations, mais de taille moyenne (86,1 ha de SAU moyenne) ;
  • la région Ouest, de Voh à Poya, compte peu d'exploitations, mais de grande dimension (125 ha de SAU moyenne).

On dénombre 1695 exploitations en 2012 en province Nord pour une SAU de 73 310 ha

Source : Recensement Général Agricole 2012

Les principales filières agricoles présentes en province Nord

La filière bovine

Le type d'élevage bovin pratiqué est extensif, puisque 98% de la SAU y sont consacrés. On trouve ainsi environ 50 000 têtes de bétail qui sont réparties sur 118 849 ha. C'est sur la côte Ouest que cette filière est la plus représentée. La bonne maîtrise technique et la présence de sélectionneurs en limousin, brahman et charolais sont des atouts indéniables pour garantir à cette filière un développement durable.

La filière bovine

La filière porcine

Les éleveurs sont soumis à des quotas. La forte concentration d'éleveurs en province Sud limite le développement de cette filière en province Nord. Les besoins du marché local sont entièrement couverts par la production locale. Les importations sont destinées principalement à la transformation.

La filière fruits

Les conditions climatiques très favorables et le faible recours au traitements phytosanitaires garantissent une qualité optimale. Les letchis de Houaïlou et les mandarines de Canala illustrent un zonage efficace des productions en fonction du savoir-faire, de la demande et du climat. Actuellement, la province Nord fait preuve d'une grande vigilance concernant la maladie du bananier (bunchy top) qui touche depuis plusieurs années déjà le Sud de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la production de bananes représente en province Nord un besoin vital pour une grande partie de la population.

La filière banane

La filière légumes et tubercules tropicaux

Tout comme pour la filière fruits, les conditions climatiques exceptionnelles et le professionnalisme des principaux producteurs assurent aux produits une qualité proche du bio.

La filière céréales

Le maïs constitue l'essentiel de la production céréalière calédonienne. Les céréales font l'objet d'un prix garanti et d'un contingentement. La province Nord possède une tradition céréalière, les producteurs ont acquis un savoir-faire, des surfaces importantes sont potentiellement cultivables sur la côte Ouest, les infrastructures existent et l'équipement en matériel de récolte se généralise. Tous ces facteurs devraient assurer à cette filière un développement rapide et harmonieux dans les années à venir.

La filière céréales
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Investissements et Entreprises

Le service regroupe plusieurs secteurs d’activités que sont :

  • le BTP ;
  • le commerce ;
  • l’entretien et réparation ;
  • les métiers de bouche ;
  • la petite enfance ;
  • la production artisanale ;
  • les services à la personne et aux entreprises ;
  • le transport ;
  • le tourisme.

Le BTP

L'activité de construction est essentiellement une activité de mise en œuvre ou d'installation sur le chantier du client et qui concerne aussi bien les travaux neufs que la rénovation, la réparation ou la maintenance. Ce secteur d’activité rassemble l’ensemble des activités et des corps de métiers intervenant dans le cadre de la construction d’édifices et d’infrastructures publics et privés, à destination industrielle ou non.

En Nouvelle-Calédonie, 15% des entreprises se situent en province Nord, 5% en Province des Îles Loyautés et 80% en Province Sud.
En province Nord, c’est donc 1066 entreprises dont 178 sous la spéculation « construction de bâtiments » et 888 sous la spéculation « travaux de construction spécialisés » (second œuvre). Elles se répartissent de manière hétérogène sur les ETH (entités territoriales homogènes), avec 50% sur « Les Espaces de l’Ouest », 30% sur « le Grand nord » et 15 % sur « la Côte Océanienne » et « le Sud Minier ».
Les entreprises sont en majorité sous la forme de « personne physique ». Les structures sous forme de « société commerciale » viennent en seconde position, suivi de très loin par les autres formes.

Le commerce

Le commerce consiste à acheter des produits à des tiers pour la revente en état, sans transformation (ou après transformations mineures).
Le commerce regroupe les activités suivantes :

  • Le commerce de détail qui consiste à vendre des marchandises dans l'état où elles sont achetées (ou après transformations mineures) généralement à une clientèle de particuliers, quelles que soient les quantités vendues. Outre la vente, cette activité de commerce de détail peut aussi recouvrir la livraison et l'installation chez le client (de meubles ou d'électroménager par exemple) ;
  • Le commerce de gros qui consiste à acheter, entreposer et vendre des marchandises généralement à des détaillants, des utilisateurs professionnels (industriels ou commerciaux) ou des collectivités, voire à d'autres grossistes ou intermédiaires, et ce quelles que soient les quantités vendues.

En 2015, 46 classes d’activités de commerce de détail sont répertoriées, dont 35 existent en province Nord. Ce constat indique une diversification de l’offre de commerce de détail.
En province Nord en 2012 on comptait 307 établissements contre 341 (+34) établissements en 2015. L’accroissement constant de la population en province Nord de 11,9% depuis 1996 et l’amélioration des réseaux routiers et de télécommunication ont permis l’implantation et le développement d’une offre commerciale plus large.
En 2015, on observe un fort potentiel en offre de produits alimentaires (augmentation faible de +4% en 2015) et dans l’ordre décroissant, d’autres produits diversifiés :

  • Equipement de la personne (+28% en 2015) ;
  • Hygiène, santé et beauté (+16% en 2015) ;
  • Equipement de la maison (+6% en 2015) ;
  • Culture et loisirs (+39% en 2015).

L’entretien réparation

Il s’agit des établissements dont l'activité principale consiste à effectuer la réparation ou l'entretien de véhicules automobiles, de machines, de matériel et d'autres produits.

En province Nord, 57 % des entreprises dans le secteur entretien et réparation ont pour activité la réparation d'automobiles et de motocycles, ce qui représente 89 entreprises sur 156.
Dans le secteur entretien et réparation, 80 à 87 % des entreprises n'emploient aucun salarié.
Les entreprises du secteur « entretien et réparation » sont plus nombreuses sur la zone VKPP, les communes de Koumac et Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié). Ce secteur de la réparation automobiles fait partie des 15 principales activités artisanales des communes de Koumac, Pwêêdi Wiimîâ ( Poindimié) et de la zone VKPP.
En province Nord, il y a 9 313 ménages qui possèdent un ou plusieurs véhicules.
Le nombre de véhicules est plus important sur la zone VKPP, la commune de Koumac et la commune de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié).

Les métiers de bouche

Les métiers de bouche regroupent toutes les professions liées à la préparation de l’alimentation humaine

Les données du secteur alimentaire synthétisées représentent les métiers suivants :

  • Boucherie/charcuterie ;
  • Préparation/conservation des produits de la mer ;
  • Transformation/conservation des fruits et légumes ;
  • Boulangerie/pâtisserie ;
  • Fabrication de plats préparés ;
  • Fabrication de boissons ;
  • Fabrication d’autres produits alimentaires.

En province Nord, il existe plus de 130 établissements dans le secteur de l’alimentation dont plus de la moitié dans le métier de la fabrication de plats préparés.

En Province Nord en retrouve 20% des entreprises concernées contre 6% en Province des Îles loyautés et 74% en Province Sud. Le secteur de l’alimentation est le moins qualifié de tous les secteurs et 86% des établissements n’ont aucun salarié. Le taux de survie des établissements du secteur alimentaire est de 73% à 3 ans et de 50% à 5 ans.

Le secteur de la petite enfance

Le secteur rassemble plusieurs types d’activité :

  • Accueil d’enfants à domicile: Toute personne gardant à son domicile quatre enfants de moins de 3 ans et deux enfants de 3 à 6 ans, y compris les siens.
  • La crèche : Toute structure gardant des enfants de moins de trois ans et assurant les soins d’hygiène selon leur âge.
  • La garderie et le jardin d’enfants : Toute structure gardant des enfants de trois à six ans et assurant le développement des capacités physiques et mentales par des jeux et exercices appropriés.
  • Les établissements mixtes ou les centres d’enfants : accueillent des enfants de différents âges

En 2014, la province Nord comptait 50 487 habitants soit 18.8% de la population totale de NC, soit :

  • 13 091 habitants dans la zone VKP soit 25.9% de la population ;
  • 4 185 enfants de – de 4ans, soit 8.2% de la population ;
  • 3 947 enfants de 5-9 ans, soit 7.8% de la population ;
  • 4343 enfants de 10-14 ans soit 8,6% de la population de la province nord.

L’accueil actuel de la petite enfance (agréé ou non) concerne près de 160 enfants inférieurs à 3 ans représentant ainsi 3,8% des 0-4 ans et près de 3654 enfants en périscolaire représentant ainsi 44% des 5-14 ans dont 3584 sont accueillis dans 50 associations.

Environ 30 % de la population totale des 0-14 ans sont accueillis en structures. Pour les 70% restant, on peut supposer que les enfants sont gardés par: l’un des deux parents ou les deux, la famille, une employée de maison déclarée à la CAFAT exerçant au domicile des parents, une nounou dite « structure informelle », une assistante maternelle agréée en dépassement de son quota d’enfants autorisés.

Les structures informelles qui n’ont pas de RIDET n’ont pas été comptabilisées.

La production artisanale

La production artisanale concerne toutes activités qui se conforme à la transformation de la matière par la combinaison du savoir et du savoir faire de l’artisan. Les tâches réalisées sont essentiellement manuelles et peu répétitives. Le domaine inclus la production d’objets d’art unique ou en petites séries.

En 2015, l’observation des données fait état d'une artisanale disparate car riche de sa diversité de métiers. Elle représente une vingtaine d’activités pour 69 entreprises. Néanmoins elle apparaît en difficulté en 2015. On note le développement et l’apparition de métiers mais aussi la disparition de plusieurs classes d’activités.

En 2012 les classes d’activités dominantes sur la côte Est concernent les métiers de la fabrication d’objets divers en bois et pour la côte Ouest ceux de la fabrication de vêtement féminin sur mesure. Mais en 2015 sur les Espaces de l’Ouest se développent les métiers du bois et de la couture ainsi que ceux du « Graphisme-décoration ».

Trois activités regroupent le plus grand nombre d’entreprises, ce sont la fabrication de vêtements féminins sur mesures, la fabrication d’objets divers en bois et le graphisme décoration. Cependant, de 2012 à 2015 le nombre d’entreprises a diminué.

Le tourisme

Le tourisme comprend les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et séjours dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel pour une période consécutive qui ne dépasse pas une année, à des fins de loisirs, pour affaires et autres motifs non liés à l'exercice d'une activité rémunérée dans le lieu visité.

En 2015, le tourisme en province Nord c’est :

  • 350 emplois directs dans les entreprises d’hébergement, dont 89% en CDI;
  • 48 600 touristes ont séjournés dans les principaux hôtels, dont 72,3% de résident et 27,7% de non résident;
  • 12% de touriste par rapport à 2014 (+ 6% en NC);
  • 14 hôtels, 12 meublés de tourisme et 19 « Accueil chez l’habitant »;
  • 9 sentiers guidés par un accompagnateur de sortie pédestre (ASP);
  • 14 sentiers en accès libre;
  • Un tronçon de grande randonnée le « GR Nord » de 73 Km reliant 4 étapes;
  • 3 centres équestres, 8 bases nautiques, 5 centres de plongés, 3 activités de pêches et de loisirs

De 2011 à 2015, le tourisme c’est 34 projets, d’un montant total de 106 MF, accompagnés par la province Nord au titre du CODEV-PN à hauteur 51,3 MF (soit une part d’intervention publique de 48%).

Le transport

C’est l’ensemble des prestataires privés et semi-publics disposant de véhicules motorisés dédiés au transport onéreux (facturation direct ou indirecte) d’individus ou d’ensemble d’individus quelques soit leur état physique.

La province Nord, c’est une superficie de 9 583 km² avec un réseau routier de 2 570 km pour une population de 50 487 habitants recensés en 2014.

La densité de population par ETH est :

  • Le Grand Nord de 7 hab/km², sur une superficie de 2 667 km²
  • La Côte Océanienne de 4 hab/km² sur une superficie de 2 732 km²
  • Le Sud Minier de 8 hab/km² sur une superficie de 1 762 km²
  • Les Espaces de l’Ouest de 7 hab/km² sur une superficie de 2 421 km².

En province Nord, les entreprises de transports se répartissent en activité, de la manière suivante :

  • 52 Taxis ;
  • 27 transports sanitaires terrestres (TST) ;
  • 1 aérien ;
  • 16 maritimes ;
  • 2 fluviales.

Les flux des transports sont en majorité vers les centres urbains ou les projets structurants.

Enfin, la majorité des entreprises maritimes se trouvent sur les Espaces de l’Ouest et le Grand Nord et sont en société commerciale.

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Pêche et aquaculture

Pêche

C'est d'une part, une pêche traditionnelle à caractère artisanal et d'autre part, une pêche semi-industrielle moderne vouée à l'exportation de thons frais ou congelés vers le Japon.

La pêche artisanale en province Nord représente 227 bateaux pour une production de 310 tonnes et un chiffre d'affaires de 139 millions de F.CFP en 2015.

La pêche artisanale vise préférentiellement l’holothurie, suivie de près par les poissons du lagon. De nombreuses espèces sont exploitées mais les pêcheurs constatent pour nombre d’entre elles que la ressource est moins abondante au cours des années. Malgré les quantités abondantes mises sur le marché, le Nord reste peu approvisionné en produits lagonaire car la grande majorité de la production est envoyée vers Nouméa. Un potentiel d’écoulement conséquent existe au Nord mais dépend d’initiatives privées qui manquent d’infrastructures.La pêche palangrière semi-industrielle vise essentiellement les thons jaunes et obèses qui correspondent aux critères de qualité sashimi, retenus pour être exportés en frais vers le Japon. La majeure partie du thon blanc est destinée au marché local, avec le maintien d’un envoi aux conserveries en période de pic de production. une minorité est transformée en longes congelées et trouve sa place sur le marché européen.

Des filières plus modestes mais très rémunératrices existent :

le crabe de palétuvier (pêche pratiquée par 115 détenteurs d’une autorisation professionnelle de pêche, mais par davantage de pêcheurs à pieds non-professionnels),

le troca (120 autorisations de pêche et 30 tonnes de produit en 2015),

la pêche profonde (34 autorisations de pêche et 3 tonnes de produits en 2015).

pêche au mulet
 
 

Aquaculture

On dénombre 5 fermes aquacoles en province Nord ( + 1 écloserie ). Elles représentent 209.6 hectares de bassins.

ferme aquacole

Les cinq fermes aquacoles situées dans les communes de Vook (Voh), Koohnê (Koné), Nèkö (Poya), Bwapanu (Kaala-Gomen) et Pwëbuu (Pouembout) occupent une superficie de 209 ha (en 2016).

Le Laboratoire Aquacole Calédonien situé à Koohnê (Koné) apporte un appui technique aux exploitants et effectue un suivi rapproché des fermes. L'usine de transformation située à Koohnê (Koné) utilise une technologie de pointe.

La filière aquacole en Nouvelle-Calédonie est ainsi organisée :

  • la production de post-larves dans les écloseries ;
  • la production de crevettes dans les fermes d'embouche ;
  • le conditionnement et la commercialisation à travers une société qui regroupe les producteurs calédoniens.

Cette filière est parfaitement intégrée verticalement, elle rassemble tous les stades nécessaires à son bon fonctionnement.

Grâce à un appui technique adapté et à un soutien financier public important, cette filière a su trouver sa place sur les marchés internationaux. Malgré des problèmes divers et pénalisant fortement la production, la filière crevette demeure un produit phare de l’aquaculture en Nouvelle-Calédonie et permet d’approvisionner l’ensemble du marché local. Le fort appui dont bénéficie la filière permettra aux aquaculteurs de surmonter les problèmes rencontrés actuellement afin de faire perdurer cette filière prometteuse.

crevette

 

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Protection

Les paysages et la biodiversité de la province Nord constituent en eux-mêmes une ressource touristique, culturelle et patrimoniale qu'il faut ménager : la beauté des paysages et la richesse de la faune et de la flore attirent déjà de nombreux amateurs de nature, et cette tendance ne fait que s'accroître.

La province Nord fait donc de nombreux efforts pour lutter contre les atteintes à nos paysages et à la biodiversité, en réglementant par exemple la pratique de la chasse, de la pêche en mer comme en eau douce, des feux ou de la collecte de matériel biologique.

Les aires protégées

6 catégories d’aires protégées (Union Internationale pour la Conservation de la Nature - UICN et Code de l’environnement).

L’objectif des aires protégées, est de sauvegarder le caractère, la diversité et l’intégralité du patrimoine naturel. C’est d’assurer la protection et le maintien de la diversité biologique et des ressources naturelles et culturelles associées.

Des mesures de gestion sont décidées en concertation avec les populations, les professionnels (pêcheurs, opérateurs touristiques, agriculteurs…), les associations, les instances coutumières, les communes, dont les représentants volontaires sont réunis au sein de « comités de gestion participatifs ».

  • La réserve de nature intégrale : aire naturelle protégée dont l’objet est la recherche scientifique et/ou le suivi environnemental.
  • La réserve de nature sauvage : zone naturelle peu ou pas modifiée par l’homme, dénuée d’occupation permanente ou significative.
  • Le parc provincial : zone destinée à préserver l’intégrité des écosystèmes et des processus écologiques et à exclure toute exploitation ou occupation incompatible avec cet objectif, mais à permettre les usages spirituels, scientifiques, pédagogiques et récréatifs compatibles avec le respect de l’environnement et des cultures, dans le cadre d’un règlement.
  • La réserve naturelle : zone sujette à des interventions de gestion environnementale notamment autre que celles de lutte contre les espèces envahissantes et destinée à assurer le maintien d’habitat et/ou la satisfaction des besoins d’espèces spécifiques.
  • L’aire de protection et de valorisation du patrimoine naturel et culturel : zone destinée à protéger à l’échelle paysagère l’interaction harmonieuse entre les humains et leur environnement.
  • L’aire de gestion durable des ressources : zone naturelle gérée afin d’assurer la protection à long terme de la diversité biologique et le maintien de la production des biens et/ou services naturels satisfaisant les besoins de la population.

Les espèces et habitat à protéger

La Tortue

En province Nord, quatre espèces de tortues marines sont présentes, dont trois de manière permanente. Deux de ces espèces, la tortue verte et la tortue grosse tête ont des sites de ponte avérés sur les îlots et sur le littoral de la province Nord (au moins 30 sites ont été identifiés, dont 25 pour la tortue grosse tête).

Du fait de la diminution observée, à l’échelle mondiale et régionale, de leur population, les tortues marines sont considérées depuis 2006, en province Nord, comme des espèces protégées et interdites à la pêche.

Cependant les tortues marines ont une place majeure dans certaines cérémonies coutumières des clans du bord de mer. Le cadre réglementaire prévoit donc que des dérogations puissent être accordées pour la pêche de tortue uniquement dans le cadre de cérémonies pour lesquelles la tortue était traditionnellement consommée.

Le dugong

Le dugong est inscrit sur la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) depuis 2008 avec le statut d’espèce vulnérable.

De nombreuses populations de dugongs à l’échelle mondiale sont aujourd’hui en forte diminution voire en voie d’extinction. Les populations sont éparses et indépendantes, encore présentes aux limites historiques de leur distribution. Ils ont disparu de plusieurs îles comme l’île Maurice, les Maldives et Taiwan.

Les populations les plus importantes se trouvent en Australie (environ 70 000 individus), dans le Golfe Persique (environ 6000 individus) et en Nouvelle-Calédonie (environ 1000 individus).

Dans la région Pacifique, les dugongs sont également présents en Papouasie Nouvelle-Guinée, à Palau, aux îles Salomon et au Vanuatu.

En Nouvelle-Calédonie, la chasse aux dugongs est interdite (des dérogations exceptionnelles pour certaines fêtes coutumières peuvent être accordées).

Le cagou

Une seule population de cagou importante en Nouvelle-Calédonie se situe au parc de la rivière bleue (province Sud). Les autres populations sauvages importantes se situent plutôt en province Sud, au parc des grandes fougères et au Mont do.

Le dernier inventaire homogène des cagous de Nouvelle-Calédonie remonte à 1992. La moitié des populations isolées de cagous comptent moins de 4 individus.

Les holothuries

En Nouvelle-Calédonie et plus particulièrement en province Nord, l’exploitation commerciale des holothuries remonte à la moitié du XIXème siècle. Cette exploitation a perduré jusqu’à aujourd’hui de manière irrégulière. Elle concerne une douzaine des 33 espèces recensées à ce jour en Nouvelle-Calédonie. Ces dernières années, l’effondrement des stocks d’holothuries à l’échelle mondiale, conjugué à l’augmentation du pouvoir d’achat en Chine ont généré une hausse de la demande et des prix à l’achat. Dans ce contexte, et en l’absence d’un cadre réglementaire, l’exploitation des holothuries en province Nord a connu une forte hausse, impactant des stocks pour certains déjà pleinement exploités. Cette situation a conduit la province Nord à voter en 2006 des mesures de protection des espèces les plus exploitées, sous la forme d’une réglementation instituant des tailles minimales de prélèvement, des autorisations spéciales de pêche et des permis spéciaux pour la collecte et la transformation d’holothuries.

La presqu’île de Pindai

D’une superficie de 2320 ha, la presqu’île de Pindai est composée d’une forêt sèche de 99 ha (la 2ème plus grande sur domaine de collectivités après celle de Gouaro-Déva), la plus grande colonie de puffins Fouquet de la Grande-Terre (15 000 couples), des gisements fossilifères et archéologiques, un peuplement de gaïacs exploitable bien que rajeuni par des incendies récents.

Les espèces envahissantes

Les espèces envahissantes sont des espèces, plantes ou animaux, qui ont le plus souvent été introduites en Nouvelle-Calédonie par l'homme. Ces introductions ont été soit volontaires, soit accidentelles. On peut citer par exemple le lantana (Lantana camara), la sensitive (Mimosa invicta), la fourmi électrique (Wasmannia auropunctata), le cerf (Cervus timorensis russa), le cochons sauvage (Sus scrofa), les rats (Rattus exulans, R. rattus, R. norvegicus).

Dans leurs pays d'origine, ces espèces sont souvent pionnières (c'est à dire qu'elles sont les premières à s'installer dans un endroit donné), mais elles laissent ensuite la place à des espèces concurrentes.

Ces espèces se développent donc souvent normalement, sans envahir la nature, car elles sont en compétition avec d'autres espèces.

La province Nord mène donc des études en collaboration avec l'Institut agronomique calédonien, l'Institut de recherche pour le développement et le Département de la conservation de Nouvelle- Zélande sur la lutte contre les envahissantes.

Arrivées en Nouvelle-Calédonie, elles se retrouvent sans leurs concurrents habituels : elles ont donc un avantage sur les espèces locales qui ne sont pas préparées à une telle invasion. Abordant qui plus est un terrain favorable (sites et faune détruits par exemple par un incendie), alors elles prolifèrent rapidement et occupent le maximum d'espace, en empêchant les espèces locales de se réinstaller voire entraînant leur disparition.

200 plantes présentes en Nouvelle-Calédonie sont envahissantes ou connues pour présenter un fort danger d’invasion. Neuf d’entre-elles figurent sur la liste UICN des 100 pires espèces envahissantes du monde :

  • Paille de dys (Imperata cylindrica)
  • Faux mimosa (Leucaena leucocephala)
  • Canne de provence (Arundo donax)
  • Jacinthe d’eau (Eichornia crassipes)
  • Lantana (Lantana Camara)
  • Faux poivrier (Shinus terebenthifolus)
  • Gazon japonais (Sphagneticola trilobata)
  • Miconia (Miconia calvescens)
  • Merremia peltata

39 espèces de vertèbres ont constitué des populations sauvages, dont 12 mammifères, un seul d’entre eux, le rat du Pacifique a été introduit de façon certaine par les Mélanésiens.

Sont également acclimatées : 14 espèces d’oiseaux, 8 espèces de mammifères, 4 espèces de reptiles.

Douze espèces exotiques envahissantes (EEE) animales figurent sur la liste UICN des « pires » : chat, rat noir, chèvre, cochon, lapin, souris, merle des Moluques, bulbul, carpe, black bass, tilapia et tortue de Floride.

Pour en savoir plus consulter l’article annexe à l’article 261-1 « la liste des espèces envahissantes du Code de l’environnement de la province Nord »

Depuis 2008, des actions contre les cerfs, espèces envahissantes sont mises en place : création du centre de régulation des gros gibiers (CREG), cerfs capturés chez les non-éleveurs et mis à l’embouche au moins 3 mois chez des éleveurs, primes à la mâchoire sur crédits APICAN…

Depuis 2002, des actions contre les cochons sauvages, espèces nuisibles pour l’agriculture vivrière sont mises en place : distribution de pièges-cages….

Les brigades de gardes-nature

Les brigades de gardes-nature sont là pour protéger notre environnement.

Par l’adoption de son code de l’environnement, le 24 octobre 2008, la province Nord concrétise sa volonté affichée depuis de nombreuses années de préserver l’environnement. En complément opérationnel de cet outil juridique, la province Nord a créé une brigade de gardes-nature. Elle est composée de gardes-nature répartis sur trois secteurs pour couvrir l’ensemble de la province, sur terre comme sur mer. Acteurs de proximité, ils ont aussi pour mission de faire remonter des propositions aux décideurs, pour améliorer les réglementations. La brigade agit en partenariat avec les autorités coutumières et civiles (Etat et communes), ainsi qu’avec les acteurs locaux tels que des associations.

Missions de la brigade des Gardes-Nature (BGN)

  • Suivre l’état du patrimoine naturel de la province Nord et participer à sa gestion ;
  • Informer le public des réglementations pour la protection de l’environnement et participer à la prévention des risques pour l’environnement ;
  • Contrôler et réprimer si nécessaire les contrevenants au code de l’environnement.

La BGN est répartie en 3 secteurs :

Sud : compétence sur les communes de Canala, Kaa Wi Paa (Kouaoua), Waa wi Luu (Houailou), Pwäräiriwâ (Ponérihouen) et Nèkö (Poya)-Népoui, Tél : 75 88 53

Centre : compétence sur les communes de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié), Tuo Cèmuhî (Touho), Pweevo (Pouébo), Pwëbuu (Pouembout) (Pindaï), Koohnê (Koné) et Vook (Voh) (Boyen), Tél : 75 88 73

Nord : compétence sur les communes de Bwapanu (Kaala-Gomen) (Ouaco), Koumac, Ouégoa, Pum (Poum), Dau Ar (Bélep) et Hienghène, Tél : 75 88 23

Patrimoine mondial

Depuis le 8 juillet 2008, une partie des lagons, récifs et mangroves de Nouvelle-Calédonie est inscrite sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Ce sont des zones où des mesures particulières de gestion sont mises en œuvre, dans un objectif de protection, restauration et gestion du milieu, des habitats naturels et des espèces.
L’objectif des aires protégées est de sauvegarder le caractère, la diversité et l’intégralité du patrimoine naturel. C’est d’assurer la protection et le maintien de la diversité biologique et des ressources naturelles et culturelles associées.

Des mesures de gestion sont décidées en concertation avec les populations, les professionnels (pêcheurs, opérateurs touristiques, agriculteurs…), les associations, les instances coutumières, les communes, dont les représentants volontaires sont réunis au sein de « comités de gestion participatifs ». Ce sont ces derniers qui sont chargés de concevoir, proposer et mettre en œuvre un plan de gestion pour chaque aire.

5 plans de gestion ont été mis en place :

Hyabe-Le Jao, aire de gestion durable des ressources (7080 hectares)

Cette Aire marine protégée (AMP) se situe sur le territoire de la commune de Pweevo (Pouébo), au niveau des tribus de Hyabé (Yambé) et Lé Jao (Diahoué).

Les modalités de gestion réglementaires spécifiques à cette aire :

  • Aucune dérogation ne pourra être accordée pour la capture de Dugong (vache marine) dans la zone,
  • Les dérogations pour la capture de tortues marines ne pourront être accordées que pour les cérémonies coutumières de la fête de l’igname et de l’intronisation d’un petit chef.

Au sein de l’AMP Hyabe-Le Jao, trois zones sont instituées « réserves de nature sauvage » :

  • La zone de Whanga Ledane ;
  • La zone Pewhane ;
  • La zone de la passe de Pouarape.

Dans ces 3 réserves de nature sauvage, sont interdits :

  • Toute activité liée à la pêche ;
  • La détention d’engins de pêche ;
  • Toute activité liée à une collecte, une altération ou un prélèvement de faune et de flore ;
  • Toute perturbation d’animaux sauvages.
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La ressource en eau

Le développement économique et démographique de la région VKP a pour conséquence une augmentation de la pression sur la ressource en eau et sur les écosystèmes, et donc l’augmentation du risque de pénuries et de conflits d’usage. Au niveau institutionnel, la compétence « eau » est dispersée entre la Nouvelle-Calédonie, la province, les communes et l’Etat.

Dans ce contexte, le « Comité de Gestion de l’Eau de VKP » a été créé en 2010. Sa mission est de créer les conditions d’une mutualisation des moyens et des compétences des gestionnaires de l’eau pour sécuriser l’approvisionnement en eau nécessaire au développement de la zone VKP. Il pilote un programme pluriannuel d’actions en concertation avec tous les partenaires concernés.

Un animateur permanent a été recruté fin 2011. Un Accord cadre associant tous les partenaires a été signé le 19 novembre 2012. Le bilan de la programmation triennale 2010-2013 établi en fin d’année 2013 indique que 82 % des 112 actions ont été réalisées. Ce qui dénote l’engagement réels de tous les partenaires.

eau poum

Les cinq thématiques recensées sont illustrées par des exemples :

  • Connaissance de la ressource : la mesure des débits d’étiage sur les creeks captés pour l’AEP, l’évaluation du volume des 3 principales nappes souterraines et la mise en œuvre d’un suivi, l’étude des solutions de renforcement de la ressource.
  • Connaissance des besoins, usages et risques : la pose de compteurs individuels et généraux par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) et l’actualisation du schéma directeur AEP, l’estimation actuelle des besoins agricoles et leur prévision à moyen terme.
  • Environnement et patrimoine : l’état des invasions biologiques des cours d’eau, la définition d’un débit minimum réservé.
  • Gestion et gouvernance : un outil de simulation du bilan besoin-ressource, pour l’aide à la décision ;
  • Communication, duplication et partage d’expériences : la sensibilisation des scolaires et le publipostage auprès de tous les abonnés, de préconisations sur les économies d’eau.

Le comité de gestion de l'eau

Crée en 2010, le comité de gestion de l’eau de Vook (Voh)-Koohnê (Koné) –Pwëbuu (Pouembout) a pour mission de piloter un programme pluriannuel d’actions visant à « pérenniser les ressources en eau en termes de quantité, de qualité, de biodiversité, des gestions des risques et d’usages patrimoniaux », en concertation avec tous les acteurs.

Parmi les actions du comité de gestion de l’eau, il y a la mise en place du « plan de sécheresse et pénurie d’eau » qui permet d’anticiper les périodes de sécheresse sévère et de gérer les pénuries induites.

Maitriser, réduire et limiter nos consommations d’eau, notamment dans la région Vook (Voh)-Koohnê (Koné)-Pwëbuu (Pouembout) sont des messages forts du « plan de sécheresse et pénurie d’eau » auprès de la population.

Logo comité VKP

Niveau de vigilance sécheresse

Il est recommandé de maîtriser notre consommation d’eau

  • faire la chasse aux fuites d’eau et réaliser les réparations nécessaires ;
  • maîtriser ses consommations d’eau au quotidien.

Niveau alerte sécheresse

Il est recommandé de réduire nos consommations d’eau et interdiction :

  • d’arroser les pelouses et les plantations décoratives ;
  • de laver les véhicules ;
  • de nettoyer au jet les terrasses et bâtiments ;
  • de remplir les piscines et fontaines privées ;
  • de jouer avec l’eau ;
  • de remplir les citernes et cuves pour ces pratiques interdites.

Il est recommandé aux agriculteurs de restreindre les pompages selon les critères de priorisation des cultures.

Niveau de crise sécheresse

Il est recommandé de limiter nos consommations d’eau au strict nécessaire et interdiction :

  • d’arroser les pelouses et les plantations décoratives ;
  • de laver les véhicules ;
  • de nettoyer au jet les terrasses et bâtiments ;
  • de remplir les piscines et fontaines privées ;
  • de jouer avec l’eau ;
  • de remplir les citernes et cuves pour ces pratiques interdites.

Il est recommandé aux agriculteurs d’arroser que certaines plantations.

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Gestion des déchets

En 2010, le constat était une gestion des déchets majoritairement axée sur « le tout en décharge » dans des installations qui ne permettent pas de prévenir les impacts sur le milieu. Seules les communes de Koumac et Bwapanu (Kaala-Gomen) rejointes depuis par Pum (Poum), réunies au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation multiple du Nord (SIVM Nord), sont dotées d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) conçue pour respecter les normes européennes.

La province Nord a donc souhaité mettre en place une politique cohérente de gestion des déchets en partenariat avec les communes. La production actuelle de déchets est estimée à 26 000 tonnes (hors Installation Classées Pour l'Environnement - ICPE), soit 578 kg/habitant par an. Cela comprend les déchets ménagers, les encombrants, les déchets verts, les déchets dangereux et ceux de vidange. Le taux de collecte des usagers est d’environ 75 %.

ISD Vieux Touho

Le schéma provincial de gestion des déchets ménagers à l’échelle provinciale a été élaboré en concertation avec les communes. Il est adopté par l’assemblée depuis décembre 2012. Il vise l’atteinte des résultats suivants à échéance de 5 ans :

  • 100 % des déchets collectés traités dans des installations aux normes ;
  • 100 % de la population collectée (porte à porte ou point d’apport volontaire) ;
  • une facturation aux usagers du service de gestion des déchets en place dans chaque commune ;
  • un tri et une valorisation réalisés pour les piles, les huiles usagées, les batteries, les Véhicules Hors d’Usage (VHU), les pneus, les métaux et les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ;
  • une réduction des déchets fermentescibles enfouis, par la promotion du compostage individuel et collectif.

La mise en œuvre du schéma s’appuie sur deux piliers :

  • une organisation géographique
    • 4 Installations de Stockage des Déchets (ISD), une par ETH : Bwapanu (Kaala-Gomen), Tuo Cèmuhî (Touho), Canala, Pwëbuu (Pouembout) ;
    • des centres de transits et de tri avec déchetterie dans les communes non équipées d’ISD ;
    • des points d’apport volontaire dans les endroits difficiles à collecter en porte à porte (tribus enclavées).
  • un effort de mutualisation des moyens pour la gestion des ISD, la collecte et la gestion des autres centres.

Le schéma se décline en un plan d’actions sur 5 ans à l’issue duquel l’ensemble des infrastructures devra être réalisé et tous les syndicats intercommunaux ou autre forme de mutualisation des moyens devront être opérationnels.

Le code de l’environnement a également été complété pour instaurer les filières de gestion des déchets réglementés avec l’introduction de la responsabilité élargie des producteurs.

Les 5 filières sont les huiles usagées, les piles et accumulateurs usagés, les accumulateurs au plomb usagés (batteries), les Véhicules Hors d’Usage (VHU), les pneumatiques. Sans attendre l’adoption de la nouvelle réglementation, la collectivité a entrepris à partir de 2011 des opérations de collecte sur financement du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions : installation de Points d’Apport Volontaire (PAV) de piles, batteries et huiles avec Trecodec et collecte de VHU en collaboration avec les communes.

La première réunion des commissions d’agrément des plans de gestion s’est tenue mi-novembre 2013. Elles ont agréé, pour chacune des filières, le plan de gestion présenté par l’éco-organisme Trecodec au titre de 2013.

Le tableau indique la montée en puissance du dispositif de collecte.

Catégorie Nombre PAV Quantités collectées
Année 2010 2013 2010 2013
Huiles 70 70 476000 l 550000 l
Batteries 8 34 38 tonnes 90 tonnes
Piles 3 60 0 3 tonnes
Pneumatiques 0 10 0 500 tonnes
VHU 0 5 0 400 véhicules

Enfin l’Agence de Développement et de Maîtrise de l'Energie (ADEME) accompagne la collectivité par le biais d’accords-cadres pluriannuels. Les conventions d’application annuelles ont par exemple permis de réaliser : une plateforme de compostage pilote au lycée agricole de Pwëbuu (Pouembout), l’étude du schéma de gestion des déchets du SIVU TIPEEP (Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) /Tuo Cèmuhî (Touho)), la déchetterie à Pum (Poum), l’évaluation simplifiée des risques liés aux dépotoirs irréguliers et décharges sauvages en province Nord.

Déchèterie de Poum

 

Retrouvez les points d’apports volontaire près de chez vous : https://www.trecodec.nc/dechet-batterie/

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Energie Climat

 

Plan climat

Plan Climat Energie de la Province Nord : un  PLAN DE DEVELOPPEMENT ET DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Le plan climat énergie province Nord (PCE-PN) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Sous la forme d’un programme d’actions, il constitue le volet climat-énergie de l’agenda 21. La démarche d’un plan climat-énergie est de mettre en cohérence les actions du territoire de la Province Nord, en passant au filtre du « changement climatique » les politiques publiques provinciales.

Pourquoi mettre en œuvre un plan climat-énergie ?

  • Pour prévenir et anticiper la précarité énergétique et la vulnérabilité du territoire de la Province Nord face aux changements climatiques.
  • Pour contribuer localement à la lutte contre les changements climatiques.
  • Pour renforcer l’attractivité du territoire de la Province Nord.
  • Pour générer de nouvelles opportunités d’emploi et de développement durable.
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Les 3 niveaux d’intervention de notre collectivité

Dans le cadre de la mise en place d’un plan climat-énergie, la collectivité devra intervenir à trois niveaux :

1) Le premier niveau relève de sa responsabilité directe : consommation d’intrants, efficacité de ses bâtiments et équipements, de sa flotte de véhicules, de ses achats, information/sensibilisation des agents et élus. Il s’agit de la démarche initiée sur l’écoresponsabilité (plan d’action climat) de la collectivité.

2) Le second niveau relève de ses compétences réglementaires. Il l’amène à intervenir dans des domaines plus étendus et à mener des actions en partenariat avec d’autres acteurs du territoire : construction neuve, logement social, réseaux de transport.

3) Le troisième niveau relève de l’animation du territoire. Il regroupe les actions menées  par les autres acteurs du territoire, qu’ils soient publics ou privés. La collectivité assure l’animation du Plan Climat-Energie en direction de ces acteurs (sensibilisation de la population ; incitation financière …)

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Une démarche innovante et participative

Le Plan Climat Energie a été co-construit, mis en œuvre et évalué avec les acteurs locaux publics et privés ainsi que la population. La phase de mise en place du plan climat de la province Nord, jusqu’à l’adoption d’un plan d’action, s’est déroulé sur 1 an.

  • Une dizaine d’ateliers de concertation thématiques ont été organisé de mars à juin 2018 pour mobiliser les acteurs locaux dans la construction du plan d’action, en parallèle d’évènements de sensibilisation et de participation de la population.
  • le plan climat énergie de la province Nord a été validé par délibération le 1 mars 2019 : il devient le cadre cohérent de mise en œuvre des politiques publiques provinciales dans la lutte contre le changement climatique et pour le développement durable sur le territoire de la province Nord.
  • Une présentation publique du diagnostic et une restitution finale du Plan Climat au public s’est tenu le 29 aout 2018 à la salle de l’hôtel Koniambo à Koné. A cette occasion le club climat a été réuni pour présenter le plan d’action et sa démarche de gouvernance, et acter la mise en œuvre du PCEPN.
  • Une plénière dédiée au développement durable s’est tenue ce vendredi 17 janvier 2020 à 14h30 à l’hémicycle pour faire un point sur la politique du développement durable en province Nord, avec la présentation du rapport développement durable de l'année 2019 et celle du rapport d'avancement du plan climat énergie de la Province Nord (PCEPN).
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Equipements

Le Centre Aquatique de Pwëbuu (Pouembout)

Le centre aquatique de Pwëbuu (Pouembout) a été mis en service et il est ouvert au public depuis le 28 juillet 2015.

Le centre comprend :

  • 4 bassins chauffés par pompe à chaleur toute l’année pour maintenir une température minimale de 27 °C :
  • 1 bassin de 25 m, 5 lignes d’eau (dont la profondeur de 2 m est constante) pour la natation ou la plongée
  • 1 bassin d’apprentissage : 12,5m x 12,5m (descente progressive de 0 à 1m20) pour l’apprentissage, les bébés nageurs ou l’aquagym
  • 1 bassin de réception des 2 toboggans
  • 1 pataugeoire réservée aux enfants ne sachant pas nager
  • 1 solarium avec 2 farés, terrains de beach-volley, pétanque et divers de jeux
  • 1 gradin artificiel pour 150 personnes
  • Des vestiaires et des sanitaires dont l’eau est chauffée par panneaux solaires
  • Des locaux de sécurité (local MNS et infirmerie)
  • Des locaux administratifs, associatifs et techniques
  • Deux locaux commerciaux

Le centre aquatique est géré par la province Nord avec une équipe de sept personnes composée d’un Responsable, de quatre maitres nageur-sauveteurs (MNS) et de deux agents d’accueil.

Le centre aquatique est un équipement polyvalent qui s’adresse à tous les publics. Il est en mesure de proposer un large éventail d’activités aquatiques :

  • Natation scolaire, de loisirs, de compétition
  • Apprentissage et perfectionnement tous niveaux, bébés baigneurs, natation post et prénatale
  • Jeux aquatiques
  • Aquagym, aquabike, aquarelax
  • Sports associés : apnée, plongée, waterpolo, natation synchronisé.

Horaires d’ouvertures :

Lundi de 16h à 19h
Mardi de 11h30 à 13h30
Mercredi de 11h30 à 19h00
Jeudi de 11h30 à 13h30
Vendredi de 11h30 à 13h30 et 16h00 à 19h00

Les horaires et jours d’ouverture au public sont susceptibles de modifications éventuelles.

Contacts

Centre Aquatique de Pouembout
42 67 48 /47 39 66
78 61 37
La base nautique de Foué

route de foué, Koohnê (Koné)

Discipline(s) : Sports nautiques
42 31 36
Le centre tennistique de Koohnê (Koné)

Internat, 68 Rue Paul Napoarea, Kooohnê (Koné)

Discipline(s) : Tennis
47.54.44
Le stade Yoshida

Route de l’internat, Koohnê (Koné)

Discipline(s) : Football, Athlétisme
47 38 40 / 96 97 13
La base nautique de Pandop

Route de Pandop, BP 120, 98850 Koumac

Discipline(s) : Sports nautiques
94 62 90 / 73 20 50
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Patrimoine du pays

Ce programme a pour objectif d'identifier, de préserver et de valoriser l'ensemble des éléments matériels et immatériels essentiels au regard de l'identité et de la mémoire collective des citoyens de la Nouvelle-Calédonie.

"Le retour à la tradition est un mythe ; je m'efforce de le dire et de le répéter. C'est un mythe. Aucun peuple ne l'a jamais vécu. La recherche d'identité, le modèle pour moi, il est devant soi, jamais en arrière. C'est une reformulation permanente." Jean-Marie TJIBAOU (1996)

(Extrait Jean-Marie Tjibaou in Alban Bensa et Eric Wittersheim, La présence kanak, ed.Odile Jacob, Paris, 1996, p.185)

Contexte

Le patrimoine n’est pas seulement fondé sur une réalité matérielle, mais il est également l’expression d’un regard contemporain porté sur les valeurs d’un pays, son passé, son avenir, et ses productions.

Les enjeux en la matière sont de nature culturelle, politique et financière mais également sociétale, à travers leur participation à la construction de valeurs communes et de la permanente réinvention du cadre de vie.

En ce sens les principaux axes stratégiques choisis pour bâtir le projet du service de la valorisation du patrimoine sont :

  • Promouvoir la culture kanak dans toutes ses formes d’expression aussi bien dans ses dimensions patrimoniales, mémorielles et linguistiques que dans ses potentialités de création et d’ouverture aux autres cultures.
  • La reconnaissance d’une société pluriculturelle à la construction d’une société interculturelle.

Les objectifs opérationnels

Les missions de la province Nord envers le patrimoine culturel dont elle a la responsabilité est de collecter, conserver, et valoriser.

Périmètre des activités de la province Nord

Patrimoine matériel

Au titre du patrimoine matériel doivent être considérés les œuvres du patrimoine kanak, les ensembles bâtis et industriels, les mobiliers et œuvres d'art, les manuscrits et archives ainsi que les objets archéologiques.

La collection d'objets ethnographiques de la province Nord est conservée au musée de la Nouvelle-Calédonie. Parmi les objets les plus remarquables de la collection, on peut y trouver les poteries Lapita, qui témoignent des premiers fondements humains remontant à plus de 3000 ans.

Au titre des sites, doivent être considérés les sites sacrés, archéologiques, paysagers ou traditionnels ainsi que les lieux de mémoires.

Disposant d'une compétence de droit commun, la collectivité a défini dès 1990 des procédures de classements et d'inscriptions des sites et bâtis et objets d'intérêt. Celles-ci ont été modifiées en 2003, notamment pour tenir compte de projets en terres coutumières. En 2008, cette réglementation a intégré le code de l'environnement de la province Nord.

Carte patrimoine

 

Le centre d'archives culturelles de la province Nord a été créé dans le sillage du travail de collecte de patrimoine. Il a pour mission de collecter, numériser, conserver et valoriser les archives issues des enquêtes culturelles, des dons de familles calédoniennes ou d'associations.

Archives

 

Patrimoine immatériel

La toponymie

L'Accord de Nouméa dans son chapitre 1.3 stipule que "les noms des lieux kanak seront recensés et rétablis".

Ainsi, la province Nord a initié avec le concours des conseils d'aires, des coutumiers, des communes et le soutien financier de l’Etat, un programme de rétablissement des toponymes dans les langues concernées. Les langues sont un élément fondamental de l'identité kanak. Les toponymes concrétisent un lien à la terre qui est indissociable de l'identité kanak. Le rétablissement des noms de lieux dans les langues concernées fait partie de la « pleine reconnaissance de l’identité kanak » inscrite dans l’accord de Nouméa et permet de renouer avec l'histoire, les déplacements volontaires ou subis et de restituer aux toponymes leur sens d’origine.

Ce programme toponymique concerne les 17 communes de la Province Nord. Les autorités coutumières retiennent et valident une liste de toponymes et demandent « qu’ils soient officialisés par les instances administratives compétentes, qu’ils figurent désormais sur les panneaux de signalisation routière, sur les cartes, dans la presse, dans les manuels scolaires, dans l’ensemble des documents administratifs et sur tous supports tels que dépliants touristiques ou autres. »

Par ailleurs les conseils municipaux prennent des délibérations approuvant les nouveaux noms des communes, des tribus, des rivières, des creeks, des lieux-dits. Le maire devra alors adresser la demande de changement de nom de leur commune à Monsieur le Haut-Commissaire de la République, sous-couvert de Monsieur le Commissaire délégué de la République pour la province Nord, conformément à l’article L111-1 du Code des communes qui stipule que « le changement de nom d’une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie consulté, et le Conseil d’Etat entendu. »

Communes vernaculaires

Les langues kanak

Dans le cadre de la promotion des langues kanak, langues de culture et d'ensignement, la collectivité a noué des liens conventionnels avec le Centre National de la Recherche Scientifique - Laboratoire dédié aux Langues et Civilisations à tradition orale (CNRS-LACITO) pour l'élaboration de dictionnaires pour les langues qui n'en sont pas encore dotées, telles que le Hmwaveke de Cata (Tiéta), le Pwpapwa et le Pwamei de Bweyeen (Boyen), la Hamea de Kaa Wi Paa (Kouaoua), le Arhö et Arhâ de Nèkö (Poya), la Zuanga de Bwapanu (Kaala-gomen) et Ouégoa.

Suite aux recherches effectuées par la direction de la culture, il s'est avéré que d'autres dictionnaires déclarés comme épuisés dans les librairies locales étaient en réalité disponibles chez l'éditeur franco-belges Peeters. Il s'agit des dictionnaires du Bwatoo, du Paicî, du Cèmuhî, du Nyêlayu, du Nêlêmwâ. Ces dictionnaires ont été réceptionnés par la direction de la culture puis restitués aux coutumiers concernés.

D'autres part, la collectivité a entamé un programme d'édition de livres pour les tout-petits. Ce choix repose sur un constat : la plupart des documents imprimés en langues, livres ou brochures, s'adressent à un public de chercheurs, d'histoires, d'ethnologues, de linguistes, d'universitaires. Le grand absent des politiques d'éditions en langues, à quelques rares exceptions près, est la jeunesse et plus particulièrement la petite enfance.

Ces livres veulent offrir un univers visuel et une présentation du monde qui correspond au vécu et à la sensibilité d'un enfant océanien, plus particulièrement d'un enfant kanak.

Parmi les productions de la province Nord, le livret Kaan Falik, signifiant bouture de parole en langue Némi de Hienghène, qui diffuse, suivant des thématiques, des données recueillies dans le cadre des enquêtes culturelles menées par la direction de la culture ou par l'Agence de développement de la Culture kanak - Centre culturel Tjibaou (ADCK-CCT).

Parallèlement à cette activité, d'autres textes en langues sont publiés par la direction de l'enseignement, de la formation, de l'insertion et de la Jeunesse (DEFIJ). La DEFIJ se charge également de l'adaptation des ouvrages scolaires et du suivi des intervenants en langues kanak dans les écoles.

La collecte du patrimoine oral kanak - Pôle oralité

article Magazine Le Pays

Programme Patrimoine du Pays

Le programme «Patrimoine du pays» de la province Nord, permet de protéger les héritages et richesses du patrimoine kanak et de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. Ceci pour permettre de les transmettre et de les valoriser, à travers des espaces touristiques pour le public.

Pour plus de renseignements sur les aides proposées :

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Développement culturel

Centre culturel

Les centres culturels Goa ma Bwarhat de Hienghène et Pomémie de Koohnê (Koné) gérés respectivement par les associations Doo Huny et Poa Boa Vi Thila sont les supports historiques et privilégiés de la programmation culturelle en Province Nord. Ils agissent dans tous les domaines : organisation de festivals, résidence d’artistes, accueils d’exposition, etc. Chacun ayant un rayonnement sur l’ensemble de sa côte géographique d’implantation et proposant des manifestations « hors les murs » dans les communes et les tribus.

Ecole de musique et de danse

Le développement de la pratique musicale repose sur trois écoles gérées par le conservatoire de Nouvelle Calédonie : Koumac, Koohnê (Koné), Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et sur deux centres de pratique musicale associatifs :

  • Mere Agaara à Waa wi Luu (Houailou)
  • Dubaan Kabe à Pweevo (Pouébo)

L’Association de Formation des Musiciens Intervenants (AFMI) apporte un soutien technique, pédagogique et administratif au réseau.

L’école de musique de Koohnê (Koné) a emménagé dans le complexe culturel en 2010 et dispose de 7 salles de musique et d’un auditorium de 240 places. Celle de Koumac a été mise en service en 2012, elle intègre également des salles de musique et un auditorium de 120 places.

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Pour accompagner la professionnalisation de l’enseignement musical, le Certificat de Musicien Intervenant Territorial a été mis en place. Il s’agit d’une formation en alternance, d’une durée de 3 ans (plus un an de préparation possible en préalable). Elle est sanctionnée par un diplôme délivré par le conservatoire. En moyenne, une douzaine d’étudiants du Nord suivent la formation chaque année dans les différents niveaux.

Pour avoir la liste des cours proposés, tarifs et/ou le détail de la saison complète prenez contact avec l’école la plus proche de vous :

Médiathèque

Le développement de la lecture publique repose sur deux piliers que sont les médiathèques du Nord à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et celle de l’Ouest à Koohnê (Koné) gérées par la bibliothèque Bernheim. La médiathèque de Koohnê (Koné) a ouvert ses portes en 2011 mais la bibliothèque de Pwëbuu (Pouembout) l’avait préfigurée depuis 2009.

Au sein du complexe culturel de Koohnê (Koné), elle dispose d’une salle de lecture pour le public de 600 m², de 300 m² de salles internes et d’une salle d’animation de 100 m². Les deux établissements approvisionnent en ouvrages un réseau d’écoles, de points lectures et de bibliothèques locales. Elles mettent également en œuvre un programme d’animation diversifié : spectacles, contes, projections, concours, conférences, etc. y compris pour les tout-petits avec des séances « bébé lecteur » pour les familiariser avec le livre. Le fonds de prêts et de dépôt est constitué de 70 000 références.

La SAEML « Société de Télévision et de Radio »

La SAEML STR « Société de Télévision et de Radio », présidée par Jean-Pierre Djaïwé, est la société éditrice de la chaine généraliste et gratuite, nommée NCTV. Basée à Koohnê (Koné), son actionnaire principal est la province Nord et elle bénéficie d’une convention avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Laurent Le Brun en est le directeur général, Jérémie Gandin le directeur éditorial.

Lancée en décembre 2013, NCTV est une chaine de télévision diffusée sur TNT sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie. Elle est également diffusée sur le bouquet satellite de Canal Plus Nouvelle-Calédonie, sur la télévision sur IP GoTV ainsi qu'au Vanuatu.

Une station d’émission équipée d’une parabole "uplink" permet l’envoie du signal directement depuis Koohnê (Koné), et ce depuis le 1er mars 2017.

L’équipe de NCTV comprend 31 salariés dont 25 journalistes équipés de matériel de tournage classique auxquels s’ajoutent des smartphones permettant d’effectuer des prises de vue directement adaptées aux réseaux sociaux. Des équipements complémentaires permettent de disposer d’un studio mobile composé de trois smartphones et d’une tablette.

Producteur de contenus multimédias, NCTV renforce sa présence sur le web et les réseaux sociaux.
Elle renforce sa présence sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie pour mieux s’adresser à tous ses habitants et affirmer son identité de « chaîne Pays ». Chaîne de proximité, NCTV veut assumer un rôle de créateur de lien social.

NCTV a renouvelé sa grille de programmes au cours de l’année 2016. Au sein de cette chaîne généraliste, l’information occupe une place de choix, à travers un journal télévisé, des magazines thématiques et des documentaires.

Le 4 mai 2017 à 18h, la chaîne CALEDONIA a été lancée au Centre d'Affaires de Païamboué à Koné, en remplacement de la chaîne NCTV qui émettait depuis décembre 2013

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Structures d'accueil

Centre d’Accueil des Femmes en Difficulté de Kamalac (Témala village)

C’est un lieu d’hébergement d’urgence pour les femmes en difficultés morales ou physiques, ou ayant subi des violences.

Objectifs du CAFED :

  • Proposer un lieu d’accueil et d’écoute
  • Informer et orienter de manière adaptée
  • Offrir un hébergement pour les femmes victimes de violences

Comment en bénéficier ? : contacter l’assistance sociale du CAFED au 42 39 74 ou l’astreinte au 71 72 96

Qui peut en bénéficier ? : Toute femme majeure avec ou sans enfant nécessitant un hébergement.

Organisation de l’espace :

1- Ancienne bâtisse de l’ancienne poste de Kamalac (Témala village)

  • Ce bâtiment comprend : une salle principale d’accueil du public
  • Un bureau de l’assistante sociale de la structure
  • Une chambre et une cuisine équipée
  • Des sanitaires ( 2 salles d’eau et 2 WC)

2- Faré destiné à accueillir les locaux de l’association Cœur de Femmes

  • Un bureau de l’association
  • Une salle polyvalente de réunions, d’ateliers et d’expositions

3Un beau jardin et un potager

 
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Condition féminine

LE PLAN PLURIANNUEL 2014 – 2019

Il permet d’atteindre les 2 finalités que sont :

  • la prise en compte de la condition féminine et des droits de la femme.
  • la valorisation du rôle de la femme dans la société.

Il contient 7 grands axes:

  • 1. Soutien à la vie associative et Structuration du réseau.
  • 2. Mise en place de mesure de soutiens adaptés voire différenciées aux projets des femmes.
  • 3. Mise en place et animation d’un observatoire provinciale sur la condition féminine.
  • 4. Soutien aux démarches et initiatives permettant aux femmes de s’imposer pour faire valoir leurs droits et leurs intérêts et d’accroître leur représentativité au sein des institutions néo-calédoniennes.
  • 5. Lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
  • 6. Promotion, Valorisation et Préservation de l’artisanat et des pratiques culturelles et artisanales de la Femme.
  • 7. Soutien aux échanges locaux, nationaux, régionaux et internationaux.

Mission de la femme

Tél : 47 73 37 - Fax : 47 73 99

E-mail : mission-femme@province-nord.nc

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Accès aux droits

Quels sont les questions que vous pouvez aborder lors des permanences juridiques?

  • Le droit des salariés : Mes conditions de travail sont-elles bonnes? Je ne comprend pas mon salaire, peut-on me l'expliquer? Mon contrat est-il légal? Suis-je bien déclaré? Quels sont mes droits au chômage ou mes droits à la retraite?
  • Aides et conseils aux patentés : Dossier d'inscription pour une nouvelle activité patenté, dois-je faire une patente ou une société? Je n'ai plus d'activité, je dois faire la fermeture de ma patente, le RUAMM me demande des sommes que je ne peux pas payer, que faire? Je n'ai plus de protection sociale à cause d'impayés RUAMM, que faire?
  • Un proche est décédé, quelles sont les démarches? : Droit commun ou droit coutumier? Mon conjoint est décédé, il n'a pas d'enfant, quoi faire? Mon conjoint avait un crédit, il est décédé, les enfants doivent-ils payer le crédit?
  • Aide aux victimes de violences : Quels sont mes droits? Quelle est la procédure judiciaire? Comment avoir un avocat gratuit? Comment puis-je être indemnisé?
  • La tutelle ou la curatelle : Je souhaite être tuteur légal, quelles sont mes obligations? Dans quel cas la mise sous tutelle est-elle nécessaire?
  • Séparation d'un couple : Je me sépare, quels sont mes droits pour mes enfants? Ai-je le droit de partir du domicile avec mes enfants?
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Conseil des femmes

Le Conseil des Femmes de la Province Nord (CFPN) est une association de type loi 1901 créée le 20 octobre 1994 .

Elle a pour objectifs :

  • de représenter et défendre les intérêts des fédérations et plus largement des femmes devant les institutions,
  • de proposer et mettre en œuvre des actions permettant d’accompagner, de soutenir et d’orienter les femmes et les associations de femmes de province Nord,
  • de proposer, développer et/ou mettre en œuvre toute action en matière de lutte contre les discriminations et toutes formes de violences faites aux femmes,
  • de valoriser et développer les « savoir-faire » et compétences des femmes de la province Nord,
  • de contribuer à l’évolution des droits des femmes en province Nord, et, plus largement, en Nouvelle-Calédonie,
  • de créer et soutenir une dynamique de réseau,
  • S’inscrire dans une démarche d’éducation populaire et citoyenne visant à accueillir des séjours d’accueil de mineurs (centres de vacances, centres de loisirs, animations socio-éducatives et culturelles, camp de jeunes),
  • Gérer et animer une structure publique et notamment dédiée aux femmes.

Depuis 2018, elle a la gestion de la boutique artisanale de la Maison de la femme de Xapécédéaxaté (Paiamboué) et participe à l’animation de la structure.

Son siège social est fixé sur la commune de Koohnê (Koné) à la Maison de la femme de  Xapécédéaxaté (Paiamboué).

Maison de la femme de  Xapécédéaxaté (Paiamboué)

42 33 14

74 89 81

cfpn@canl.nc

Bambou gravé

Conseil des Femmes de la Province Nord

Les fédérations 

Les Fédérations Communales sont des associations de type loi 1901. Il en existe 17 dans toute la Province Nord.

Elles regroupent les associations de femmes d’une même commune (groupe de femmes, APE, Association culturelle…)

Elles mettent en œuvre un calendrier d’activités annuel.

Elles bénéficient d’une subvention annuelle de fonctionnement de la PN, d’un montant de 500 000 f cfp.

Elles peuvent aussi bénéficier d’une subvention d’équipement d’un montant de 300 000 f cfp

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Finances

Le budget (Chiffres de 2015)

L’origine des recettes

Les recettes perçues, en mouvements réels s’élèvent à 31,7 milliards F.CFP, toutes sections confondues.
Le graphique en indique la répartition par origine.

répartition par origine

Les dotations de la Nouvelle-Calédonie prévues dans la loi organique sont de loin les plus importantes et s’élèvent à 21,3 milliards F.CFP. Sur un an, elles sont en forte diminution avec une réduction de 1,07 milliards F.CFP,soit - 5 % (après déjà une réduction de 11 % entre 2013 et 2014). L’une des principales causes est la décision du gouvernement de sortir de l’assiette des ressources fiscales redistribuées aux collectivités, la taxe sur les jeux pour l’affecter à la province où elle est collectée, c’est-à-dire la province Sud. La seconde ressource a pour origine l’État. Elle est composée des dotations légales, de la dotation pour les collèges et des participations au titre du contrat de développement. Les versements de l’Etat, à hauteur à 4,97 milliards F.CFP ont été très stables (+ 1 %) par rapport à 2014. L’emprunt a été mobilisé à hauteur de 1 milliard F.CFP pour le financement de l’investissement. Les recettes fiscales ont été de 473 Millions F.CFP avec une hausse de 25 % par rapport à l’année précédente tandis que les recettes issues de la STCPI ont fondu de 80 % (71 millions F.CFP seulement).
La catégorie « recettes des services » regroupe en particulier des recettes issues de la vente de prestation d’activités (location et vente de patrimoine, repas scolaires, actes de soins dans les CMS, ...) et des recettes issues de la mise en œuvre de compétences de la Nouvelle-Calédonie (entretien des cours d’eau, personnes âgées, enfance en danger, placement de demandeurs d’emplois, etc.).

La destination des dépenses

Les dépenses réelles d’investissement corrigées des mouvements financiers traduisent la capacité provinciale d’investissement « sur le terrain », soit par le biais de travaux et d’équipements conduits par la collectivité, soit sous la forme de subventions d’investissement versées à des tiers. Elles s’élèvent à 10,030 milliards F.CFP et elles ont progressé de 1,7 milliard F.CFP sur un an. C’est le niveau d’investissement le plus élevé jamais atteint par la collectivité. La province a opté pour un vote par fonction lors de la mise en oeuvre la nomenclature M52 en 2012 afin d’obtenir une meilleure lisibilité de l’action de la collectivité.
La répartition des dépenses réalisées par fonction est indiquée dans les graphiques suivants pour chaque section.

investissement par fonction

En investissement, la répartition est plus équilibrée. La fonction la plus importante est « transport et communication» elle est suivie à parts égales des fonctions « enseignement » et « aménagement et environnement ».

fonctionnement par fonction

En fonctionnement, les fonctions « enseignement » et « protection et action sociale » représentent la moitié des dépenses.

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Demande de bourse de premier degré

Les élèves scolarisés dans des établissements publics ou privés des premiers et seconds degrés d’enseignement de la province Nord peuvent, sous certaines conditions de revenus et de situation familiale, bénéficier d’allocations scolaires

Les montants des bourses diffèrent en fonction de la qualité de l’élève :

  • Externe (ne mange pas à la cantine)
  • ½ pensionnaire (mange à la cantine)
  • Pensionnaire (à l'internat ou dans un foyer)
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Type de public
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Les familles résidant en province Nord

  • les demandeurs doivent résider et avoir le centre principal de leurs intérêts matériels et moraux en province Nord
  • l’aide est accordée aux élèves âgés d'au moins 2 ans et 9 mois et jusqu'à la fin de leurs études
  • l’aide est accordée aux élèves scolarisés en province Nord (exceptions pour une scolarité hors de la province Nord : manque de place dans les établissements du Nord, problème de santé avéré médicalement, rapprochement familial, orientation en lycée public le plus proche du domicile familial)
  • les ressources de l’ensemble des membres de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond (revalorisation annuelle)

Première demande de bourses :
Les formulaires sont disponible à L'hotel de province Nord, auprès des établissements scolaires, des communes, des services sociaux et de l'antenne de la province nord à Nouméa.

Renouvellement :
Les fiches de contrôle sont distribuées aux familles par l'intermédiaire de l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant boursier.

  • un timbre au tarif en vigueur
  • une attestation prouvant la résidence des parents responsables de(s) l'enfant(s) (quittance de loyer, d'eau ou d'électricité) en province Nord ou une attestation sur l'honneur

Situation familiale

  • une photocopie du livret de famille, d’un extrait d'acte de naissance ou d’une pièce d'identité
  • pour les enfants placés sous l'autorité du service sociale ou du tribunal, un avis de l'assistant social et jugement du tribunal
  • pour les parents séparés, le jugement du tribunal pour la garde légale de(s) l'enfant(s) ou toute autre équivalence
  • pour les enfants à la charge d'une tierce personne, un justificatif (adoption ou autre)

Couverture Sociale

  • une carte mutuelle de commerce, de fonctionnaire ou CAFAT indiquant les noms et prénoms des personnes à charge

Situation financière des parents ou des tuteurs selon le cas

  • les 3 dernières fiches de salaire
  • la dernière déclaration des revenus et le dernier avis d'imposition (recto/verso) concernant les commerçants, artisans, agriculteurs, éleveurs ou
  • autres patentés
  • une attestation de retraite indiquant le montant perçu ainsi que la retraite complémentaire
  • une attestation de chômage et une attestation de pontage à cap emploi à jour

Pour les autres personnes (ou enfants) à charge :

  • une attestation de pointage à cap emploi à jour ou un justificatif concernant le salaire, la retraite ou la pension
  • une attestation de résidence (attestation du logeur + quittance de loyer, d'eau ou d'électricité)
  • une attestation de prise en charge (délégation d'autorité parentale ou toute autre pièce justificative)

Programme Habitat Intermédiaire Aidé (HIA) VKP

Le programme HIA – Accession à la propriété existe depuis 2007. C’est un programme de la province Nord pour lequel la SAEML Nord Aménagement a été nommé opérateur (gestions administrative, technique et financière, instruction des demandes).

Il consiste à aider les personnes d’accéder à la primo propriété dont les revenus réels sont compris entre 330 000 et 550 000 F.

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Documents associés
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Toute personne et/ou ménage résidant au moins 8 mois par an sur le territoire de la province Nord,

Résider 8 mois par an sur le territoire de la province Nord Avoir un terrain sur la zone de VOH , KONE et POUEMBOUT (VKP), soit en tant que propriétaire, soit en cours d’acquisition Avoir un projet d’habitation réfléchi et respectant les surfaces habitables minimales imposées par la réglementation. Avoir un plan de financement établi devant prendre en compte :

  • les charges « principales » : coût d’achat du terrain, coût de construction de l’habitation, emprunts bancaires en cours et à venir, …
  • les charges « annexes » : frais de notaire, frais de terrassement, frais de mise en fonction des réseaux électriques, d’adduction d’eau potable et téléphonique, frais éventuels d’établissement d’un dossier de plans permis de construire, frais éventuels de suivi de chantier,….
  • Regrouper les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d’aide HIA (ciannexé). Votre formulaire ainsi que votre dossier complet sont dûment remplis, datés, signés, et déposés à la SAEML Nord Aménagement.

Les formulaires sont disponibles en téléchargement, sur place ou à la demande par mail, par fax, une personne vous accueillera et vous donnera les explications nécessaires à la constitution du dossier, de son instruction et de son suivi.

A la demande et afin de vous aider à mettre en place le plan de financement de votre projet, un montant indicatif de l’éventuelle subvention HIA peut vous être communiqué par la SAEML Nord Aménagement, après calcul.

  • Situation familiale, pour chaque adulte et enfants vivant en permanence au foyer :
    • Copie d’une pièce d’identité ou titre de séjour en règle pour les résidents étrangers ou copie du livret de famille ou fiches individuelles d’état civil ou extraits d’acte de naissance
    • Certificat(s) de scolarité de chacun des enfants
    • Carte(s) d’handicapé(s) délivrée(s) par la CEJH-NC
  • Situation professionnelle
    • Copies des 6 dernières fiches de salaires et celle de décembre de l’année précédente (n-1)
    • Copie du contrat de travail ou attestation d’embauche de l’employeur
    • Justificatifs ou attestation de cessation d’activité ou de chômage
    • Attestation de retraite (CAFAT, CLR, CRE…)
    • Attestation de réversion
    • Attestation de pension
  • Ressources du foyer
    • Pour le demandeur et le co-demandeur : Copies des 6 derniers relevés des comptes courant et épargne (comptes joints et/ou respectifs)
    • Avis d’imposition (déclaration commune ou respective des 2 conjoints)
    • Impôts sur le Revenus (commun ou respectif) :
      • Si votre demande est faite entre le 1er jan et le 30 sept de l’année en cours, fournir copie de l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année civile N-2, soit de 20…..
      • Si votre demande est faite entre le 1er Oct et le 31 déc. De l’année en cours, fournir la déclaration de revenus de l’année précédente
      • Si perte des documents, se rapprocher des services fiscaux territoriaux ou fournir une déclaration sur l’honneur de non imposition
    • Justificatifs d’aide sociale et des prestations ou allocations familiales de solidarité (CAFAT -BP L5 98849 Nouméa Cédex – Tel : 25 58 00)
  • Terrain
    • Copie de l’acte de propriété ou de la décision d’attribution ou du compromis de vente du terrain récepteur du présent projet ou acte coutumier
    • Copie des situations hypothécaires du demandeur et du co-demandeur établies par le Service de la conservation des hypothèques de la direction des services fiscaux – BP D2 98848 NOUMEA CEDEX – Tél : 25 76 25
    • Plan de situation
    • Plan de masse
    • Note d’urbanisme à faire établir par le Service Aménagement et Urbanisme de la Province Nord pour le foncier situé sur terre de droit commun– Tél : 47.72.00
    • Permis de construire si existant
  • Logement
    • Plan de distribution du logement coté et à une échelle appropriée
    • Note descriptive des travaux et des matériaux avec mention des coûts et co-signée par l’entrepreneur et vous-mêmes
    • Plan de financement ou simulation bancaire avec taux d’intérêt
    • Contrat de construction (facultatif à ce stade de traitement du dossier)

Votre demande sera présenté en commission de l’habitat de la Province Nord qui décidera de vous subventionner ou pas.
Le Service de l’Habitat de la Direction de l’Aménagement et du Foncier de la Province Nord vous notifiera la décision de la commission de l’habitat.

N’hésitez pas à contacter la SAEML Nord Aménagement
N° 1066, rue Camu Ni xa, Baco
BP 661 – 98 860 KONE
47 70 28 ou 47 58 00

Pour plus d’informations, merci de contacter le : Guichet de l’Habitat
DAF province Nord- Service de l’Habitat
BP 41- 98860 KONE
Tél : 47 76 99- Numéro Vert (Appel gratuit) : 05 01 00
Fax : 47 71 91
E-mail : habitat-aide@province-nord.nc

Aide individuelle à la formation

Poids
0
Type de public
Service instructeur

Direction de l’Enseignement, de la Formation, de l’Insertion et de la Jeunesse (DEFIJ)

47 72 27

47 71 31

defij.contact@province-nord.nc

Les demandeurs d'emploi et salariés du secteur privé souhaitant poursuivre des formations reconnues et menant prioritairement aux métiers soutenus par la province Nord dont la liste est fixée par arrêté de l’Assemblée de la province Nord.

  • Être de nationalité française ;
  • Être prioritairement citoyen de la Nouvelle-Calédonie ou justifier d'une durée de résidence telle que définie par la législation sur la promotion de l'emploi local ;
  • Justifier d’une résidence en Province Nord de plus de six mois effectifs et consécutifs à la date de la demande ;
  • Être âgé de 16 à 45 ans à la date de la demande ;
  • Justifier de la réalisation de stage(s), à défaut d’expérience professionnelle en lien avec le projet professionnel visé ;
  • Justifier d’un niveau suffisant pour intégrer la formation, constaté par examen, de tous justificatifs correspondant aux prés requis d’entrée dans la formation souhaitée ou vérifié auprès d’un prestataire de positionnement ;
  • Justifier qu’aucune autre bourse ou aide n’est possible pour l’intégralité du financement ;
  • Ne pas être admis sur une session de l’offre de la commande publique ;

D’autres conditions spécifiques sont exigées en fonction du statut du demandeur (demandeur d’emploi ou salarié).

  • Le parcours de formation se déroulant en Nouvelle-Calédonie ou hors Nouvelle-Calédonie visé par la demande d’aide individualisée à la formation doit répondre aux critères suivants :
  • La formation visée est inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie (RCP-NC) ;
  • La formation visée prépare une certification, un diplôme, des préparatoires ou qualifications reconnues au niveau national ou par les différentes instances professionnelles ;
  • La formation visée se déroule dans un pays étranger : le stagiaire devra apporter la preuve de l’obtention d’une attestation de comparabilité ;
  •  La formation visée est en lien avec un métier soutenu par la province Nord. Dans le cas contraire, le demandeur doit présenter une garantie d’employabilité ou d’activité économique à l’issue de la formation en Nouvelle-Calédonie et prioritairement en Province Nord ;
  • La formation visée hors Nouvelle-Calédonie n’est pas dispensée en Nouvelle-Calédonie. Des dérogations peuvent être accordées à la demande sur avis de la commission ad hoc en fonction des métiers soutenus par la province Nord ;
  •  La formation visée ne relève pas d’une formation à distance qui se définit par l’absence de formation en présentiel et ne s’effectue pas dans le cadre d’un établissement de formation;
  • L’organisme dispensateur de la formation doit justifier être déclarée auprès des instances compétentes ;
  •  Les formations choisies doivent répondre aux critères de laïcité et d’apolitisme ;

Pour une nouvelle demande ou un renouvellement, le formulaire de dossiers de candidature devra être :

Le formulaire devra être accompagné des pièces justificatives. Vous recevrez alors un accusé de réception de la demande.

  • Pour une rentrée scolaire en Nouvelle-Calédonie : Date limite de dépôt de dossier : avant le 31 octobre de chaque année
  • Pour une rentrée scolaire en France métropolitaine :Date limite de dépôt de dossier : avant le 30 avril de chaque année.

Pour une nouvelle demande :

    • un formulaire de demande dûment complété ;
    • une lettre de motivation adressée au président de l’assemblée de la province Nord ;
    • un curriculum-vitae retraçant le parcours d’études et professionnel ;
    • une copie de la carte nationale d’identité ou passeport de l’Union Européenne ;
    • une copie du livret de famille (pour les candidats mariés ou avec enfants à charge) ;
    • un justificatif de résidence de plus de six mois effectifs et consécutifs en province Nord ;
    • une attestation communale d’inscription sur la liste électorale générale et spéciale ou copie des cartes électorales générales et spéciales ou justificatif de résidence en Nouvelle-Calédonie conforme au ta- bleau des activités professionnelles ;
    • un certificat médical justifiant de l'aptitude physique du candidat à poursuivre une formation dans le secteur qu’il a choisi ;
    • une copie des diplômes obtenus et/ou relevés de notes du dernier examen présenté ;
    • des justificatifs de revenus du candidat et de son conjoint(e) (si le candidat est marié, pacsé ou vit en concubinage) : avis d’imposition N-1 + trois derniers bulletins de salaires ;
    • un programme de la formation visée ;
    • une copie de l’attestation d’admission et/ou d’inscription à la formation visée ;
    • un devis des frais de scolarité de la formation visée ;
    • une copie de la carte d’assuré(e) social(e) CAFAT ou de l’attestation CAFAT ou carte AMG ;
    • un relevé d’identité bancaire d’un compte courant;
    • des récépissés de dépôt de demandes de bourses ou aides effectuées par ailleurs ;
    • Si demandeur d’emploi, une attestation de pointage comme demandeur d’emploi (depuis plus de six mois) ;
    • Si salarié, justifier d’une autorisation d’absence de la part de son employeur conformément aux dispositions du code du travail de Nouvelle-Calédonie et fournir un courrier de refus de prise en charge financière par l’employeur;
    • Si le candidat ou un membre de son foyer justifie d ’un handicap physique ou moteur, une copie de la carte d’invalidité ou de reconnaissance de handicap ;
    • Si le candidat justifie d’un prêt immobilier en cours de remboursement, une copie du tableau d’amortissement.

    Pour un renouvellement de l'aide :

    • une lettre de motivation adressée au président de lassemblée de la province Nord ;
    • une copie des résultats obtenus aux examens durant lannée précédent la demande;
    • des justificatifs de revenus du conjoint(e) (si le candidat est marié, pacsé ou vit en concubinage): avis dimposition N-1 + trois derniers bulletins de salaires ;
    • un devis des frais de scolarité de la formation visée.

    Aide médicale

    L'Aide médicale est une aide sociale pour les personnes qui ne peuvent supporter les coûts des frais de santé. Elle n'est valable qu'en Nouvelle-Calédonie, ou dans le cadre d'une évacuation sanitaire hors de Nouvelle-Calédonie. L’Aide médicale offre une prise en charge partielle ou totale de vos frais médicaux selon les cas suivants :

    • en Carte A si vous n’avez pas d’autre couverture sociale : la carte A, dont ALM (suivi pour longue maladie), AS (aides aux personnes âgées) et AH (aides aux personnes handicapées), donne accès aux soins dans le secteur public (hôpital, dispensaires, centres CAFAT Receiving et Rivière Salée) et le secteur public agréé et/ou autorisé à recevoir les bénéficiaires de l’aide médicale
    • en Carte B si vous avez une autre couverture sociale (CAFAT, mutuelles conventionnées, assurances) : la carte B donne accès à tous les secteurs (public et libéral)
    • en Carte M pour les femmes enceintes qui n’ont pas de prise en charge et ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’une carte A ou B
    • en Carte C pour les anciens combattants, volontaires FFL et veuves de guerre : la carte C donne uniquement accès aux soins dans le cadre d’une hospitalisation en secteur public

    Les soins pris en charge par l’Aide médicale sont :

    • les honoraires des médecins, des dentistes et des auxiliaires médicaux ou tout professionnel de santé agréé AMN
    • les médicaments
    • les frais d'hospitalisation, de transport en ambulance , d’analyse
    • les frais d'évacuation sanitaire
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    Aide médicale Nord

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    Les personnes résidant en province Nord depuis plus de six mois, n'ayant aucune ressource ou ayant des ressources mensuelles inférieures ou égales au Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG).

    (Au 1er février 2017, le SMAG était de 130 782 F CFP)

    • avoir 6 mois de résidence réelle en province Nord
    • avoir le centre de ses intérêts moraux et matériels dans la province Nord
    • ne pas être pris en charge par plus d’une couverture sociale
    • disposer de ressources mensuelles inférieures ou égales au SMAG, plafond augmenté de 20 % par personne supplémentaire à charge

    Les dossiers de demande d’admission sont à retirer, puis à déposer, lors des permanences délocalisées, à la mairie ou au dispensaire du lieu de résidence.

    • l’imprimé de demande daté et signé
    • une copie de la pièce d'identité
    • un extrait d'acte de naissance
    • tous les renseignements relatifs au foyer (composition, couverture sociale, ressources sur les 6 derniers mois) et à la résidence permanente
    • relevés de compte des 6 derniers mois,
    • bulletins de salaire,
    • copie de la carte CAFAT pour les personnes ayant une activité salariée
    • récipissé de la cotisation au RUAMM, immatriculation au RIDET, comptabilité pour les personnes patentées
    • copie de la carte de reconnaissance du handicap pour les personnes reconnues handicapées

    La durée de validité est variable selon le type de carte (A, B, M, ALM) d’Aide médicale.

    Les personnes dont les revenus sont supérieurs au plafond d’admission, non admissibles en aide totale, peuvent obtenir une aide partielle lorsqu’elles sont confrontées à des dépenses de soins supérieures à leur capacité financière.

    Les demandes de renouvellement doivent être déposées deux mois avant la date de fin de validité de la carte d’Aide médicale en cours.

    Pour toutes questions relatives à l’aide médicale en Province Nord, n'hésitez pas à contacter le Service de l'Aide Médicale Nord (DASSPS / Province Nord) par téléphone au 47.72.30 ou par mail : dassps-amn@province-nord.nc

    Accompagnement projet artistique et culturels

    Le programme «Art en mouvement» de la province Nord, permet d’accompagner les projets artistiques et culturels de la population. Il permet d’accompagner également les communes et les institutions de proximité dans leur politique culturelle. Et de proposer une offre de pratique adaptée aux différents publics du Nord.

    A travers ce programme, les différentes aides sont :

    En Arts visuels :

    • Les chantiers artistiques :
    • Formation DIAC (Diplôme Intervenant Artistique et Culturel),
    • Formation accompagnée par l’EMIA (Ecole des Métiers de l’Image et des Arts), Stages;
    • Les aides à l’accompagnement, à la diffusion et à la création :
    • Accompagnement technique et financier des artistes ou collectif d’artistes dans la réalisation de leur projet (résidence, exposition, diffusion et formation),
    • Aide à la création artistique et à la diffusion des réalisations.

    En Arts de la scène et du spectacle (musique, danse et théâtre) :

    • Les aides à l’accompagnement, à la diffusion et à la création :
    • Accompagnement technique et financier des artistes ou collectif d’artistes dans la réalisation de leur projet (résidence, diffusion et formation),
    • Aide aux artistes à diffuser leurs réalisations,
    • Aide à la création artistique,
    • Accompagnement des acteurs porteurs de projet.

    Les chantiers :

    • Développement de la danse, du théâtre et de la musique dans le milieu scolaire (primaire au lycée) et dans les 4 aires coutumières,
    • Accompagnement des lycées du Nord dans le développement des projets artistiques et culturels.

    L’aide à la formation :

    • Aide financière et soutien technique aux structures porteuses de formation pour le public, avec les Centres de pratiques musicales (Dubaan Kabe, Mere a Gara, l’Association de Formation des Musiciens Intervenants, l’Agence de Développement et d’Accompagnement à la Création Artistique) et le Conservatoire de Musique (l’annexe de Koohnê (Koné) et l’antenne de Koumac).

    La pratique artistique en milieu scolaire :

    • «premier acte» (ensemble des acteurs du théâtre en milieu scolaire),
    • le soutien aux projets culturels des lycéens.

    La Direction de la Culture de la province Nord coordonne ce programme, en s’appuyant sur 3 Associations d’Intérêt Provincial (AIP) dans le domaine musical et 2 AIP dans le domaine des arts visuels :

    Domaine musical :

    • L’Association de Formation de Musiciens Intervenants (AFMI) de Dumbéa,
    • L’Association Mere a' Gaara de Houaïlou,
    • Et l’Association Dubaan Kabe de Pouébo.

    Domaine des arts visuels :

    L’Association Ecole des Métiers de l'Image et des Arts (EMIA) de Koné, Et l’Association Graphynord de Poindimié.

    Poids
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    Service instructeur

    Direction de la Culture (DC)

    47 70 60

    47 70 61

    dc.contact@province-nord.nc

    Documents associés
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    Programme Art en Mouvement

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    Programme Livre et Edition

    294.35 Ko - pdf

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    Programme Multimédia

    364.38 Ko - pdf

    Document

    Programme Patrimoine

    309.05 Ko - pdf

    Pour le domaine musical : Tout public Pour l’Association EMIA :

    • Les personnes de 18 ans et plus,
    • Demandeurs d’emploi.
    • Et résidents en province Nord depuis plus de 6 mois.

    Pour l’Association Graphynord :

    • La collectivité provinciale,
    • Les Associations,
    • Les établissements scolaires

    Pour le domaine musical :

    Contacter l’une des associations, pour connaître les jours et horaires d’ouvertures, pour :

    Avoir des informations,

    S’inscrire à des cours

     

    A savoir :

    Vous pouvez avoir une réduction du tarif des cours, si vous êtes détenteur de l’aide médicale Nord.

    Les tarifs sont généralement abordables au public et aux familles (facilités de paiement).

     

    Pour le domaine des arts visuels :

    Contacter l’une des associations, pour connaître les jours et horaires d’ouvertures, pour :

    Avoir des informations,

    S’inscrire pour une formation

     

    A savoir :

    Dans le cadre d’une formation avec l’EMIA, des aides à la formation sont possibles (prise en charge du transport, du repas et de l’hébergement).

    Chaque année, la province Nord accorde à ces 5 AIP, des subventions pour :

    • Le fonctionnement,
    • Et le programme d’actions.

    Pour plus d’informations consultez l'annuaires des associations de musique Et pour un complément d’information, contacter la : Direction de la Culture (DC) BP 41- 98860 KONE Tél : 47 70 60- Fax : 47 70 61

    Autorisation de travaux ou de collecte concernant les espèces sauvages

    La capture et le prélèvement concernent aussi  bien tout ou partie du spécimen sauvage, qu'il soit mort ou vivant. Egalement, tout travaux scientifiques, dont la pose d'équipements, sont concernés.
    La démarche ci-dessous explique les formalités pour obtenir une autorisation de travaux sur toute espèce sauvage de faune et de flore, à but commercial ou scientifique.

    Poids
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    Tout professionnel ou établissement public voulant effectuer :

    • des travaux à but scientifique ; les instituts de recherche, les universités, les musées (du territoire, de métropole et de l'étranger) ;
    • des activités à but commercial : toute SA, SARL ou autre entreprise du secteur privé ou mixte ainsi que les patentés. Sont exclus les activités de chasse et de pêche, telles que définies par le Code de l’Environnement ;
    • des activités à but scientifique.

    Le prélèvement doit être effectué en Province Nord.

    Adresser les informations ainsi que les pièces justificatives par mail au Service d'Impact Environnemental et Conservation (DDEE) : à l'attention de Monsieur Jean-Jérôme CASSAN

    Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE) Service d'Impact Environnemental et Conservation
    (687) 47.72.39
    (687) 47.71.35

    1. 1 - Pour le responsable de la collecte (titulaire du permis) et pour l’ensemble du personnel de terrain :
      • Titre / Qualité
      • Civilité
      • Nom
      • Prénom
      • Date de naissance
      • Nationalité
      • N° Passeport (à défaut n° de carte nationale d’identité)
      • N° de téléphone
      • Courriel
      • Adresse postale
      • Organisation scientifique
      • Laboratoire ou département d’affectation au sein de l’organisation
      • Site internet de l’organisation et/ou du labo
      • CV scientifique
      • Nom, qualité et contact du superviseur
    2. Résumé de recherche
    3. Partenariat(s) scientifique(s) et/ou industriel(s) éventuel(s)
    4. Liste des dernière(s) publication(s) du ou des responsable(s) de mission/de collecte en rapport avec le sujet (joindre les publications au format .pdf)
    5. Localité(s) de collecte (en Province nord), précisé si l’accès à des aires protégées est sollicité.
    6. Période de collecte (en Province nord)
    7. Famille(s), genre(s) et espèce(s) ciblée(s), le cas échéant nom(s) commun(s) français
    8. Pour chaque taxon (si les informations diffèrent) :
      • Méthode d’échantillonnage, de collecte (ou de prélèvement / pose d’équipement)
      • Méthode de conservation, de traitement et de transport
      • Lieu final de stockage
      • Quantité et nature.

    A adresser sous forme numérique exportable (Microsoft Word, par exemple, sauf publi.) à :

    Monsieur Jean-Jérôme CASSAN, 

    Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE) Service d'Impact Environnemental et Conservation
    (687) 47.72.39
    (687) 47.71.35

    Le délai moyen d'obtention de l’autorisation est de 2 mois.

    • Aucun coût pour les recherches à but scientifique ;
    • Les collectes à but commercial doivent être soumises à convention particulière avec la province Nord et peuvent engendrer un coût ;
    • Se référer à l'Art. 251-3 & 251-4 du Code de l'Environnement de la province Nord (Version Octobre 2008).

    Aide financière exceptionnelle

    L’Aide financière exceptionnelle est un secours financier exceptionnel aux familles en situation sociale difficile.
    Dans le cadre d’un accompagnement social global, cette aide financière participe à la démarche d’autonomie et d’insertion sociale du demandeur

    Poids
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    Les personnes résidant en province Nord depuis plus de six mois, et en situation matérielle précaire ponctuelle entraînant un déséquilibre de la vie quotidienne.

    • avoir 6 mois de résidence réelle et permanente en province Nord
    • avoir le centre de ses intérêts moraux et matériels dans la province Nord
    • ne pouvoir bénéficier d’aucune autre solidarité ni d’aucun autre dispositif d'aide provinciale

    • Prendre rendez-vous avec l'assistante sociale de votre commune (consulter la liste des centre médicaux) pour une évaluation sociale et la mise en place d'un plan d'accompagnement social
    • S’informer auprès de l’assistante sociale ou du secrétariat des assistantes sociales de la décision (rejet, accord, montant éventuel de l'aide) qui aura été prise par la commission d'aides exceptionnelles de la DASSPS.

    • pièces d'état civil
    • justificatifs des ressources (bulletins de paie, relevés bancaires...)
    • justificatifs des charges (loyer, traites, dettes...)
    • tous autres justificatifs permettant d'apprécier de la situation du demandeur

    • L’aide financière exceptionnelle de la province Nord intervient en l’absence de dispositifs légaux identifiés par d’autres collectivités, organismes sociaux.
    • Le montant de l'aide est variable en fonction du besoin exprimé, de l’évaluation sociale et des démarches effectives du demandeur. Il est décidé en commission interne.
    • L'aide peut être sollicitée à tout moment.
    • La commission d’attribution se réunit tous les quinze jours.

    Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

    Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une installation industrielle, artisanale ou agricole susceptible de présenter des nuisances ou des risques vis-à-vis de l’environnement, de la santé et de la sécurité publique, ou de la commodité du voisinage. Sont par exemple des installations classées, les stations-service, dépôts pétroliers, élevages agricoles, stations de traitement des eaux usées, centres de stockage de déchets, stockage de produits chimiques.

    Les ICPE sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet, selon l’importance des risques ou des pollutions qu’elles peuvent générer, à un régime de déclaration (activités les moins polluantes et peu dangereuses), d’autorisation simplifiée (risques connus) ou d’autorisation (activités présentant des risques ou des pollutions importantes).

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    Type de public

    Les entreprises et les collectivités publiques porteuses d'un projet induisant l’exploitation d’une installation relevant de la nomenclature des installations classées :

    • soit en raison de l’activité exercée (atelier mécanique, élevage, groupe de réfrigération, station d‘épuration…)
    • soit en raison de la nature des produits utilisés, fabriqués ou stockés (liquides inflammables, déchets, produits chimiques…)

    Les bureaux d’études sont également concernés en tant que prestataires pour le montage des dossiers de demande d’exploitation.

    Les installations concernées, et les seuils à partir desquels les différents régimes s’appliquent (Autorisation, Autorisation simplifiée et Déclaration), sont listés exhaustivement dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. La nomenclature est définir par la délibération n°2013-64/BPN du 12 avril 2013 modifiant les règles de classement des installations classées pour la protection de l’environnement en province Nord : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2013&page=3905

    La mise en service d’une installation classée est soumise au montage d’un dossier de demande d’autorisation, d’autorisation simplifiée ou de déclaration, sous la responsabilité de l’exploitant, même si ce dossier est réalisé par un sous-traitant comme les bureaux d’études par exemple. Ce dossier est instruit et peut, à ce titre, faire l’objet d’une demande de compléments par l’inspecteur instructeur.

    La province Nord propose un guichet unique représenté par le Bureau des Installations Classées pour toutes les rubriques (déchets, élevages et stations d’épuration), et qui centralise toutes les demandes. Pour la province Nord, la DIMENC intervient uniquement en tant qu’instructeur des dossiers.

    Un formulaire unique est proposé pour l’étude préalable de la demande. Ce formulaire est à déposer au Guichet unique (B.I.C.).

    Les dossiers de demande d’autorisation, demande d’autorisation simplifiée et de déclaration doivent être dûment complétés :

    • en 7 exemplaires pour les demandes d’autorisation,
    • en 4 exemplaires pour les demandes d’autorisation simplifiées,
    • en 3 exemplaires pour les déclarations.

    Ces dossiers sont ensuite soumis à l’inspecteur ICPE pour instruction.

    Dans le cas d’une demande d’autorisation, se référer à l’article 412-1 du Code de l’Environnement de province Nord.

    Dans le cas d’une demande d’autorisation simplifiée, se référer à l’article 413-1 du Code de l’Environnement de province Nord.

    Dans le cas d’une déclaration, les pièces à fournir sont listées dans le formulaire unique de la province Nord.

    Point d’attention

    • Après la mise en service de l’installation, l’exploitant est tenu de déclarer sa mise en service et de mettre en place des mesures d’auto-surveillance, dont il doit transmettre les résultats à l’inspection des installations classées, aux échéances édictées dans l’arrêté d’autorisation (dans le cas du régime d’autorisation ou autorisation simplifiée) ou dans les prescriptions générales (dans le cas du régime de déclaration). Un modèle de déclaration des émissions polluantes et des déchets est téléchargeable.
    • L’exploitant reste responsable pendant toute la durée de vie de son exploitation - de sa création jusqu’à son arrêt ou son transfert - des résultats environnementaux de cette dernière.
    • L’exploitant est tenu de déclarer les accidents ou incidents du fait du fonctionnement de l’installation. Un modèle de déclaration d’accidents ou d’incidents ou d’alerte légionellose pour les tours aéroréfrigérantes sont téléchargeables.
    • En cas d’infraction, la règlementation des installations classées prévoit des sanctions administratives, financières et pénales.

    Délai

    • L'instruction de la demande d’autorisation - avant délivrance de l’arrêté d’autorisation - dure en moyenne 1 an à compter du moment où le dossier déposé par le demandeur est complet.
    • L'instruction de la demande d’autorisation simplifiée - avant délivrance de l’arrêté d’autorisation simplifiée - dure en moyenne six mois à compter du moment où le dossier déposé par le demandeur est complet.
    • L'instruction de la déclaration - avant délivrance du récépissé - dure en moyenne deux mois à compter du moment où le dossier déposé par le demandeur est complet. Un délai supplémentaire est nécessaire si des prescriptions spécifiques doivent être adoptées.

    Coût

    • Lors de l’instruction des dossiers, des frais sont à la charge de l’exploitant notamment les démarches d’affichage de l’enquête publique (autorisation et autorisation simplifiée), les prestations du commissaire enquêteur, une éventuelle tierce-expertise (autorisation).
    • En cas de sanctions pénales, l’exploitation d’une installation sans avoir accompli les formalités requises est punie d’un an d’emprisonnement et de 8 000 000 FCFP d’amende.

    Autorisation de traitement de déchets dangereux

    La démarche ci-dessous décrit les étapes nécessaires à l’obtention d’un agrément provincial, sous forme d'arrêté, pour la réalisation du traitement des déchets dans le cadre des plans de gestion agréés en Province Nord.

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    Tout opérateur de traitement de déchets réglementés par le code de l'environnement de la Province Nord, susceptible de traiter des déchets gérés dans le cadre de plans de gestion agréé par la Province Nord.

    Avoir son installation basée en Province Nord et/ou traiter des déchets gérés dans le cadre de plans de gestion agréés par la province Nord.

    Remettre la demande d'agrément de traitement adressée au Président de l'assemblée de la Province Nord.

    Les pièces à fournir sont :

    • Dossier de demande d'agrément complété et signé
    • Copie des statuts du demandeur
    • Situation RIDET
    • Justificatif de conformité vis à vis de la réglementation ICPE
    • Justificatif d'assurance responsabilité civile
    • Toutes pièces justificatives jugées nécessaires par le demandeur.

    L'agrément est délivré pour une période limitée et renouvelable (tenir compte des délais d'instruction). L'agrément de traitement de déchets réglementés est valable pour le traitement de déchets gérés dans le cadre de plan de gestion agrée par la Province Nord. Il ne peut être utilisé dans le cadre d'activité similaire au titre plan de gestion non agrée par la Province Nord et inversement. L'agrément de traitement de déchets réglementés ne permet pas d'intervenir hors du/des plan(s) de gestion agrée(s) par la province Nord.

    Délai : L'instruction de la demande dure en moyenne 16 semaines.

    Code de l'Environnement de la province Nord (Version Octobre 2008)

    • Délibération 2012-426/APN du 26 octobre 2012 : art.421-17, art.421-20, art.421-21, art.421-22, art.421-23, art.421-24: obligation des opérateurs de traitement
    • Délibération 2012-426/APN du 26 octobre 2012 : art.421-18 : modèle de demande d'agrément de traitement des déchets réglementés
    • Délibération 2012-426/APN du 26 octobre 2012 : art.422-25 : cahier des charges et clauses particulières applicables aux installations de traitement des véhicules hors d'usages

    Autorisation de transport de déchets dangereux

    La démarche ci-dessous décrit les étapes nécessaires à l’obtention d’un agrément provincial, sous forme d'arrêté, pour la réalisation de la collecte d’accumulateurs usagés au plomb (Batterie) ou d'huiles usagées, dans le cadre des plans de gestion agréés en Province Nord.

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    Tout professionnel de la collecte des accumulateurs usagés au plomb (Batterie) et d'huiles usagées susceptibles d'intervenir dans le cadre de plans de gestion agréés en Province Nord.

    Intervenir en Province Nord.

    Remettre la demande d'agrément de transport pour la filière voulue au Président de l'assemblée de la Province Nord.

    Les pièces à fournir sont :

    • Dossier de demande d'agrément complété et signé
    • Copie des statuts du demandeur
    • Situation RIDET
    • Justificatif de conformité vis à vis de la réglementation ICPE
    • Justificatif d'assurance responsabilité civile
    • Toutes pièces justificatives jugées nécessaires par le demandeur.

    L'agrément est délivré pour une période limitée et renouvelable (tenir compte des délais d'instruction). L'agrément de transport de déchets réglementés est valable pour le transport de déchets dans le cadre de plans de gestion agréé par la Province Nord. Il ne peut être utilisé dans le cadre d'activité similaire dans le cadre d'un plan de gestion non agréé par la Province Nord et inversement. L'agrément de collecte de déchets réglementés ne permet pas d'intervenir hors du/des plan(s) de gestion agréée(s) par la province Nord.

    Délai

    L'instruction de la demande dure en moyenne 16 semaines.

    Code de l'Environnement de la province Nord (Version Octobre 2008)

    Délibération 2012-426/APN du 26 octobre 2012 : art.422-14 et art.421-17: obligations et modèle de demande d'agrément de collecte des accumulateurs usagés au plomb

    Délibération 2012-426/APN du 26 octobre : art.422-19 et 422-20: obligations et modèle de demande d'agrément de collecte des huiles usagées

    Exploitation de carrières

    Sont considérés comme carrières les gîtes de matériaux de construction et d’amendement pour la culture des terres et autres substances analogues, à l’exception des phosphates, nitrates, sels alcalins et autres sels associés dans les mêmes gisements. Les gîtes de substances non classées en tant que carrières sont alors classés comme mines.

    La mise en œuvre d’une carrière nécessite l’obtention d’une autorisation d’exploitation. Lorsque la carrière se situe sur un terrain appartenant à la province Nord, elle nécessite également une autorisation d’extraction et donne en général lieu à l’établissement d’une convention entre l’exploitant et la collectivité.

    La province est compétente en ce qui concerne la règlementation de l’exploitation des carrières, celle-ci fait partie intégrante du code de l’environnement. Par convention, la DIMENC est missionnée pour instruire les demandes d’autorisation d’exploitation d’une carrière (DAEC) et pour le suivi et l’inspection des sites.

    La DIMENC vérifie la complétude ainsi que la recevabilité des dossiers de demande, elle centralise les avis reçus dans le cadre des enquêtes administratives et publiques. En fin d’instruction, la DIMENC émet un rapport détaillant le projet d’exploitation, ses spécificités, les avis des administrations, l’avis du public, et donne un avis technique sur la demande en tenant compte des différentes observations soulevées. Elle indique les réponses apportées par le demandeur à ces observations. Elle rédige un projet d’arrêté de refus ou d’octroi de l’autorisation sollicitée. Les projets d’arrêté d’autorisation d’exploitation comprennent de nombreuses prescriptions techniques permettant d’encadrer l’exploitation et de minimiser son impact sur l’environnement.

    Le président de l’assemblée de la province est l’autorité décisionnaire sur les DAEC. C’est lui qui signe les projets d’arrêté d’autorisation ou de refus relatifs aux demandes déposées.

    La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’exploitation d’une carrière en province Nord.

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    Type de public

    Les professionnels de Nouvelle-Calédonie souhaitant exploiter une carrière sur le territoire.

    Disposer des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien une exploitation de carrière dans le respect des arrêtés d’autorisations, du code de l’environnement, ainsi que du code du travail dans le cas de carrières nécessitant l’emploi de salariés.

    Le dossier de demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière (DAEC) doit être transmis au BIC (Bureau des Installations Classées) situé à l’hôtel de la province Nord ;

    Les dossiers sont à déposer en 6 exemplaires papiers et un exemplaire sous format numérique.

    La DAEC est soumise à enquête publique lorsque la demande porte sur une carrière dont :

    • la surface est supérieure à 3 hectares ;
    • le volume annuel maximal à extraire est supérieur à 50 000 m3/an ;
    • l’emprise se situe dans une zone agglomérée.

    Toutefois si d’autres carrières sont situées à moins d’un kilomètre de la carrière demandée et que la somme des surfaces des carrières et de celle projetée dépasse les 5 hectares alors le président de la province peut demander à ce qu’il y ait une enquête publique.

    Formulaires de demande d’autorisation d’exploiter une carrière :

    • https://dimenc.gouv.nc/sites/default/files/download/demande_carriere_pn_avec_enquete_publique.doc
    • https://dimenc.gouv.nc/sites/default/files/download/demande_carriere_pn_sans_enquete_publique.doc

    Le dossier de demande d’exploitation doit contenir :

    • le formulaire de demande d’autorisation d’exploitation (Cf. les 6 formulaires ci-dessus);
    • l’ensemble des pièces listées dans le formulaire de demande d’autorisation d’exploitation (étude ou notice d’impact, carte indiquant les limites de la carrière, plan et photographies du site, caution bancaire, etc.) ;
    • une lettre de demande d’autorisation d’exploitation, adressée à Monsieur le Président de l’assemblée de la province.

    Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière est :

    • d’environ 4 mois d’instruction dans le cadre d’une demande non soumise à enquête publique ;
    • d’environ 6 mois d’instruction dans le cadre d’une demande soumise à enquête publique.

    Ces délais peuvent être suspendus par une demande de compléments au dossier de demande (dans le cas d’un dossier ne présentant pas l’intégralité des informations nécessaires ou l’intégralité des pièces définies par le code de l’environnement).

    Au-delà de ces délais d’instruction, l’autorisation est accordée tacitement.

    Agrément du plan de gestion du ou des déchets dangereux réglementés

    La démarche ci-dessous décrit les étapes nécessaires à l’obtention d’un agrément provincial, sous forme d'arrêté, pour la validation de la conformité du plan de gestion du ou des déchets dangereux réglementés par le Code de l'Environnement de la province Nord

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    Type de public

    Tout professionnel producteur de déchets réglementés : fabricant local ou importateur, à titre individuel ou collectivement en contribuant via un éco-organisme

    Mettre sur le marché en province Nord des produits destinées à devenir des déchets réglementés et/ou être importateur ou fabricant ayant son siège social en province Nord.

    Remettre le dossier de demande d'agrément du plan de gestion, adressé au président de la province Nord.

    Le dossier de demande d'agrément comprend l'identification de toute la filière de mise sur le marché et de gestion du produit arrivé en fin de vie, la logistique de collecte et de traitement, les moyens de traçabilité du déchet (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) et les moyens de communication mis en place. Il doit également présenté l'évaluation financière de toute la filière.

    Les pièces à fournir sont :

    • Dossier de demande complété et signé
    • Copie des statuts
    • Situation RIDET
    • Justificatif de conformité vis à vis de la réglementation ICPE
    • Justificatif d'assurance responsabilité civile
    • Modèle de contrat type liant le contributeur à l'éco organisme (le cas échéant)
    • Liste et coordonnées des sites de distribution (notamment carte de localisation)
    • Liste et localisation des points de collecte et de regroupement (notamment carte de localisation)
    • Modèles de contrat type liant le producteur au collecteur
    • Modèles de contrat type entre le producteur et l'installation de traitement
    • Modèles de Bordereau de suivi des déchets dangereux
    • Modèle de Bilan annuel pour information des pouvoirs public

    • La demande d'agrément du Plan de Gestion est soumise en Commission d'Agrément des plans de gestion des Déchets de la province Nord. L'agrément est délivré sous la forme d'un arrêté pour une période de 5 ans, et vaut pour la gestion des déchets produits en province Nord.
    • Le demandeur doit se présenter à la Commission pour défendre sa demande.
    • Le Plan de Gestion doit couvrir l'ensemble du processus de gestion du déchet depuis la fabrication ou l'importation jusqu'à l'élimination du déchet.
    • Durant la période d'agrément, le demandeur est tenu de présenter annuellement un bilan d'application de son Plan de Gestion en Commission d'Agrément des Déchets de la province Nord.
    • 1 commission d'agrément par filière et par an (dernier trimestre calendaire)
    • Délai de traitement d'environ 6 semaines

    Les avis de vacance de poste

    Les postes vacants de la fonction publique font l’objet de la publication d’un avis de vacance de poste (AVP) d’une durée de 4 semaines minimum.
    La démarche ci-dessous permet de consulter l’ensemble des AVP proposés par la province Nord et de retirer les éléments nécessaires à la constitution d’un dossier de candidature.

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    Type de public

    Les fonctionnaires en souhait de mobilité, les lauréats de concours à la recherche d’une première affectation, les contractuels et les titulaires de diplômes permettant le recrutement dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.

    Le principal mode de recrutement est le concours. Les recrutements dans la fonction publique peuvent s’effectuer sur titre, après examen des dossiers des candidats titulaires du diplôme requis pour accéder à un emploi. Les emplois peuvent également être pourvus par mobilité interne ou externe, c'est-à-dire mutation d’un agent déjà fonctionnaire d’une collectivité vers une autre ou d’un service vers un autre.

    A défaut de ces candidatures, le recours à des agents contractuels peut être initié pour une durée d’un an éventuellement renouvelable.

    Pour faire acte de candidature, les personnes intéressées doivent faire parvenir directement à la DRH de la province Nord, avant la date de clôture indiquée pour chaque avis de vacance de poste, une lettre de motivation complétée d’un curriculum vitae, d’une copie du diplôme et de la fiche de renseignement liée à l’AVP.

    Dans le cas des AVP proposés par la province Nord (service en ligne : Consulter les appels à candidature de la province nord), vous pouvez postuler :

    • soit par mail : drh.emplois@province-nord.nc
    • soit par voie postale à la Direction des Ressources Humaines de la province Nord (BP 41 - 98860 Koné)
    • soit par fax (47.71.88)

    • curriculum Vitae (CV)
    • lettre de motivation pour le poste
    • une copie du diplôme requis pour accéder à l’emploi
    • la fiche de renseignement complétée

    Les contractuels sont retenus pour un an à défaut de candidatures prioritaires.

    Prélèvement d'eau de surface / souterraine

    Toute prise d'eau doit faire l'objet d'une autorisation de captage et toute installation permettant de prélever des eaux souterraines doit également faire l'objet d'une autorisation. La démarche ci-dessous permet d’obtenir une autorisation de prélèvement d'eau de surface ou d’eau souterraine

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    Les particuliers, les professionnels, les collectivités, désirant prélever des eaux de surface ou bien des eaux souterraines en province Nord.

    Le demandeur d’une autorisation de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines doit pouvoir justifier de son besoin en eau, par exemple par l'éloignement vis-à-vis du point d'alimentation en eau potable (AEP) de son quartier.

    Une demande d’autorisation doit être adressée au Président de l'Assemblée de la province Nord, en 5 exemplaires pour la demande de prélèvement des eaux de surfaces et en 3 exemplaires pour la demande de prélèvement des eaux souterraines. Sont nécessaires notamment :

    • l'identification du demandeur
    • l'emplacement du prélèvement
    • la description de l'installation
    • l'utilisation prévue de l'eau prélevée
    • les débits prélevés

    L'instruction du dossier d’autorisation de prélèvement d’eau de surface suit le déroulement suivant :

    • Enquête administrative :
      • 1 : la vérification du foncier ne se fait pas au service infrastructure mais au service topographique et du foncier de la direction de l’Aménagement et du foncier (DAF) de la province Nord
      • 2 : envoi du dossier à la mairie et aux services techniques (DAVAR et service Environnement de la DDEE), et associations d’utilisateurs et de défense de l’environnement. Dans les cas particuliers où le terrain relève d’un domaine d’une collectivité, le dossier est transmis au service des domaines de la collectivité. Dans le cas particulier du prélèvement pour alimentation en eau potable de la population, le dossier est transmis à la DASS NC.
    • Enquête publique :
      • 1 : un commissaire enquêteur est désigné. L’enquête dure 15 jours calendaires. La procédure complète peut aller jusqu’à 4 mois.
    • Arrêté : la décision est ensuite consignée dans un arrêté signé par le Président de la province Nord

    L'instruction du dossier d’autorisation de prélèvement d’eau souterraine suit le déroulement suivant :

    • Enquête administrative :
      • 1 : la vérification du foncier ne se fait pas au service infrastructure mais au service topographique et du foncier de la direction de l’Aménagement et du foncier (DAF) de la province Nord
      • 2 : envoi du dossier à la mairie et aux services techniques (DAVAR et service Environnement de la DDEE), et associations d’utilisateurs et de défense de l’environnement. Dans les cas particuliers où le terrain relève d’un domaine d’une collectivité, le dossier est transmis au service des domaines de la collectivité. Dans le cas particulier du prélèvement pour alimentation en eau potable de la population, le dossier est transmis à la DASS NC.
    • Arrêté : la décision est ensuite consignée dans un arrêté signé par le Président de la province Nord

    A chaque exemplaire de la demande d’autorisation (eau de surface ou eau souterraine) doivent être jointes les pièces suivantes :

    • une carte topographique au 1/25.000e ou au 1/10.000e indiquant le point de prélèvement, le tracé des conduites et la position du ou des réservoirs éventuels, les limites des périmètres de protection.
    • un plan foncier indiquant les noms des propriétaires concernés.
    • un plan des installations projetées

    Si l'utilisation prévue est l'alimentation des collectivités humaines :

    • une analyse de l'eau réalisée par un laboratoire agréé précisant les paramètres tels que définis par l'arrêté n° 79-153/SGCG du 3 avril 1979 portant définition des normes de potabilité des eaux de boisson et des eaux entrant dans la composition des produits destinés à la consommation.
    • les modes de traitement que le demandeur s'engage à mettre en place afin de garantir le respect des normes de potabilité tel que défini par l'arrêté n° 79-153/SGCG.
    • les limites géographiques des périmètres de protection telle que définis par l'article 14 de la délibération n° 105 du 9 août 1968 que le demandeur s'engage à établir afin de garantir la qualité des eaux.

    L'autorisation accordée est précaire, personnelle et révocable. Les personnes prélevant de l'eau doivent disposer d’une autorisation délivrée par le président de l’assemblée de la province Nord. Les infractions aux dispositions citées dans la délibération 55/2002 APN du 26/04/2002 sont passibles de peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe par l'article R25 du Code Pénal.

    Délai

    • Pour le prélèvement d’eau de surface, un délai de 6 mois d'instruction minimum est nécessaire.
    • Pour un prélèvement d’eau souterraine, un délai de 2 mois d'instruction est nécessaire.

    Coût

    • Pour la demande d’autorisation d’eau de surface, le coût est d’environ 125 000 FCFP pour l'enquête publique et environ 40 000 FCFP pour la publication dans la presse.
    • Délibération n°238/CP du 18 novembre 1997 portant délégation de gestion des cours d’eau aux Province Nord et Sud
    • Délibération n° 105 du 9 août 1968 réglementant le régime et la lutte contre la pollution des eaux en Nouvelle-Calédonie
    • Délibération n° 55/2002-APN fixant les modalités d’autorisation de prélèvement d’eau

    Aide Subventionnelle et Technique à l’Habitat (ASTH)

    Ce dispositif d’aide à l’habitat est le plus ancien en Province Nord.

    Dans le cadre de ce programme, l'Association Renouveau TEASOA a essentiellement un rôle de conseil technique auprès des ménages.

    Le coût des projets est partiellement financé par la Province Nord.

    Le projet peut être envisagé de deux manières :

    • travaux réalisés en auto-construction : le devis ne concerne que la fourniture en matériaux, le bénéficiaire se charge d’apporter la main d’œuvre en plus d’un éventuel apport personnel, hormis l'installation électrique qui doit être conforme au COTSUEL et réalisée obligatoirement par un professionnel.
    • travaux réalisés en entreprise : une entreprise se charge de la fourniture des matériaux et de la main d’œuvre. Le solde du plan de financement après déduction de la subvention provinciale reste à la charge du bénéficiaire. Il est généralement constitué sous forme d’apport personnel.

    L'aide est définie en fonction :

    • des revenus du ménage,
    • de la composition familiale,
    • du coût du projet.
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    Type de public
    Documents associés
    Document

    Les ménages souhaitant achever, agrandir, construire (primo-accession) ou rénover leur résidence principale

    • résider en Province Nord depuis au moins 8 mois,
    • disposer de revenus salariés ou non, compris entre 0 et 330 000 FCFP,
    • être soit propriétaire d’un terrain de droit coutumier ou de droit commun ; soit attributaire d’un lot nu viabilisé du FSH (sous conditions résolutoires propres au FSH) ou communal ; soit être titulaire d’un bail emphytéotique.

    Vous devez remplir la Fiche de contact et vous adresser à TEASOA directement.

    • Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport...)
    • Etat civil des membres du foyer (livret de famille, extrait d’acte de naissance…)
    • Carte d’aide médicale en cours de validité (A ou B)
    • Carte CAFAT du demandeur et du conjoint
    • Certificat de scolarité des enfants majeurs
    • Attestation de travail
    • Attestation de retraite (CAFAT, CRE, IREC et autres) des 12 derniers mois
    • Fiches de paies des 12 derniers mois
    • Déclaration de revenus et l’avis d’imposition/non-imposition de l’année en cours ou de l’année précédente
    • Justificatifs des crédits en cours
    • Relevés des comptes bancaires (courant + épargne) et/ou OPT et/ou Livret A des 3 derniers mois
    • Certificat du Conservateur des Hypothèques (voir Service Publicité Foncière des services fiscaux) ;
    • Titres de propriété (terre de droit commun) ou acte coutumier (terre coutumière) ou justificatif d’attribution d’un lot nu viabilisé du FSH ou de la commune ou d’un bail emphytéotique
    • Note d’urbanisme pour tout projet sur terre de droit commun
    • Bail de location si le demandeur est locataire
    • RIDET + récépissé commercial (si activité patentée)

    Dans le cadre de ce programme, TEASOA se charge de l’instruction des dossiers de subvention provinciale, de subvention et/ou prêt du FSH.

    En outre, TEASOA se charge également de la pré-instruction des demandes de subvention auprès des employeurs, des prêts immobiliers auprès des établissements bancaires (classique, PTZ, fonds de garantie sur terres coutumières).

    D’une manière générale, elle assure la gestion administrative et financière du projet ainsi que le suivi des travaux, de l’accueil du client aux opérations de réception technique des travaux, jusqu’à la période de parfait achèvement.

    Près de 90% des constructions de ce programme est réalisée en terres coutumières.

    Vente aux enchères

    Organisation des ventes aux enchères

    Dans le cadre de la réforme des biens de la province Nord, des ventes aux enchères publiques sont organisées par la collectivité à destination des administrés. Les biens concernés peuvent être constitués de véhicules de service, engins de chantier, mobiliers de bureaux, etc.

    Ces ventes sont ouvertes au Grand public et se déroulent en moyenne deux fois par an, dans des locaux de la province Nord à Koohnê (Koné).

    Une fois les dates fixées, la collectivité prend contact avec un Commissaire-priseur, qui se charge de l'inventaire des biens à vendre et de leur valeur, et de réaliser le catalogue correspondant. Un montant minimum d'enchère est alors fixé pour chaque bien.

    Le catalogue est ensuite envoyé aux abonnés en ayant fait la demande (voir contacts ci-dessous) et publié sur le site internet de la province Nord - rubrique Actualités.

    Exemple de catalogue

    La vente se fait en l'état et au comptant (espèces / chèque avec 2 pièces d'identité).

    Comment se passe une vente aux enchères ?

    Le jour fixé de la vente, à la date et aux horaires fixés par la province Nord et son représentant dans le cadre des ventes aux enchères publiques, les administrés peuvent se rendre sur les lieux de la vente et s'inscrire en tant qu'enchérisseur.

    La vente aux enchères suit les principes de la "criée". Après annonce du lot ou du bien mis en vente et repertorié dans le catalogue, le Commissaire-priseur lance la vente. L'adjudication sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur contre paiement comptant.

    L'adjudicataire payera, en sus du prix d'adjudication des frais légaux de 9,45%, TSS incluse (délibération N° 299 du 22/03/94).

    Une fois la vente conclue et le paiement effectif complet, l'enlèvement du bien est à la charge de l'adjudicataire et devra être effectué immédiatement ou dans les délais annoncés dans le catalogue et/ou lors de la mise en vente.

    Contacts

    Maître Laurence POTEL
    Commissaire-priseur

    44 10 22

    44 10 98

    77 74 40

    commissaire.priseur@lagoon.nc

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    Licences d'Alcool

    Cadre règlementaire

    - Loi organique du 19 mars 1999 : compétences des provinces.
    - Délibération n°2016-244/APN du 28 octobre 2016 : réglementation provinciale en matière de débit de boissons.

    Points de vigilance

    Nationalité : L’exploitant doit être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État de l’Union Européenne.

    Licence de 1ère classe normale (bar) : Aucune personne, aucune société ne peut, sous réserve des droits acquis, posséder, ni exploiter, directement ou indirectement, ou faire commanditer plus d’un débit de boissons de 1ère classe normale. Toutefois, cette interdiction n’est pas applicable quand les débits sont exploités dans des restaurants.

    Exploitation : Seul l’exploitant (titulaire/employeur) agréé par l’administration provinciale peut utiliser la licence pour vendre des boissons alcooliques ou fermentées. En l’absence de l’exploitant, provisoire ou prolongée, toute vente d’alcool doit cesser impérativement. Il est fortement conseillé de demander à la province Nord, l’agrément d’un ou de plusieurs salariés, en qualité de gérant(s) simple(s).

    Gérance simple : Un salarié est agréé par la province en qualité de gérant simple, sur demande de l’exploitant (employeur). Ce qui lui permettra de poursuivre la vente d’alcool, en l’absence de son employeur.

    Gérance libre : La gérance libre, c’est lorsque le titulaire de licence met son fonds de commerce en location-gérance. Il appartient alors au titulaire d’adresser à la province Nord la demande d’agrément de gérance libre en y joignant les justificatifs.

    Vente à distance : Est considéré comme vente à distance toute activité de fourniture, à domicile, de boissons alcooliques ou fermentées, à consommer sur place. Ne peuvent vendre à distance des boissons alcooliques ou fermentées que les marchands exploitant une surface physique commerciale affectée à l’activité de débit de boissons. La livraison à domicile des boissons alcooliques ou fermentées doit être effectuée par le débitant lui-même ou ses employés. Tout livreur doit être en mesure de présenter à tout moment son autorisation, en cas de contrôle.

    Périmètre de 200 mètres : La distance de 200 mètres est calculée suivant l’axe des voies ouvertes à la circulation publique entre et à l’aplomb des portes d’accès et de sortie les plus rapprochées de l’établissement protégé d’une part, et des débits de boissons d’autre part.

    Zones protégées « périmètre de 200 mètres » : Nul ne peut vendre ou livrer de boissons alcooliques ou fermentées sur la voie publique ou dans tout autre espace ouvert au public, à l’exception des débits de boissons dans lesquels ces activités sont autorisées. Sous réserve des droits acquis, la vente de ces boissons est interdite à l’intérieur et dans le périmètre de 200 mètres autour des établissements suivants : -hôpitaux, hospices, dispensaires, centres médico-sociaux, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure ou de soins comportant hospitalisation ; -établissements d’enseignement publics ou privés, internats et pensions familiales ; -stades, piscines et autres terrains de sports publics ; -casernes, établissements carcéraux, camps et autres bâtiments occupés par le personnel des armées de terre, de mer et de l’air ; -édifices consacrés à un culte quelconque, cimetières ; -tout établissement de formation ou de loisirs de la jeunesse ; -bâtiments affectés au fonctionnement d’entreprises publiques ou privées de transport.

    Toutefois :
    - pour la vente à distance, la livraison à domicile de boissons alcooliques ou fermentées est autorisée dans ce périmètre de 200 mètres, hors voie publique ou dans tout espace ouvert au public
    - cette interdiction de vendre des boissons alcooliques ou fermentées, ne vaut que pendant les heures d’ouverture des établissements suivants : -établissements d’enseignement publics ou privés, internats et pensions familiales ; -stades, piscines et autres terrains de sports publics ; -tout établissement de formation ou de loisirs de la jeunesse ; -bâtiments affectés au fonctionnement d’entreprises publiques ou privées de transport ;
    - cette interdiction ne s’applique pas aux établissements servant des boissons alcooliques ou fermentées, à l’occasion des repas.

    Foncier coutumier : Pour tout établissement implanté sur terres coutumières (en tribu ou sur terre de GDPL (Groupements de Droit Particulier Local)), toute demande de licence de vente d’alcool doit recevoir préalablement l’accord écrit et signé des autorités coutumières concernées.

    Changement : Tout changement, volontaire ou non, dans l’exploitation de toute licence de vente d’alcool doit faire l’objet d’une demande de modification adressée à la province Nord, en communiquant les justificatifs.

    Cessation : Toute cessation d’activité doit être signalée par écrit, avec justificatifs à l’appui. Tout débit de boissons qui a cessé d’exister depuis plus de six mois est considéré comme fermé définitivement. Il ne peut plus faire l’objet de transfert ou mutation. En cas de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, le délai est étendu s’il y a lieu jusqu’à la clôture des opérations.

    Arrêt provisoire d’exploitation : Suite à un événement imprévisible ne résultant pas du fait du titulaire de la licence ou du gérant agréé, et à leur demande, il pourra être accordé une suspension temporaire d’exploitation de licence. Un délai d’un an pourra être accordé si l’établissement a été détruit à la suite du sinistre ou a été fermé volontairement par le propriétaire dans le but de procéder à des réfections.

    Distribution par appareils automatiques : La distribution de boissons alcooliques ou fermentées par le moyen d’appareils automatiques est interdite.

    Boissons réfrigérées : Est interdite, la proposition de vente de boissons alcooliques ou fermentées réfrigérées dans les débits de 3ème et de 5ème classe (commerces), sauf dérogation du président de la province Nord aux commerçants, y compris vente à distance, en vins et alcools spiritueux tirant l’essentiel de leurs revenus de cette activité (caves).

    Station-service : Il ne pourra être attribué de licence à toute personne exploitant une station-service.

    Mineurs : La vente de boissons alcooliques ou fermentées à des mineurs est interdite, sans préjudice des dispositions adoptées par les autorités compétentes en matière de santé publique. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client la preuve de sa majorité.

    Incapacité : Les mineurs non émancipés et les majeurs sous tutelle ne peuvent exercer par eux-mêmes la profession de débitant de boissons alcooliques ou fermentées.

    Condamnations : Ne peuvent exploiter des débits de boissons à consommer sur place, -Les personnes condamnées pour crime de droit commun ou l’un des délits prévu aux articles 225-5, 225-6, 225-7 et 225-10 du code pénal ; -Les personnes condamnées à un mois au moins d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel, filouterie, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, infraction aux dispositions législatives ou réglementaires en matière de stupéfiants ou pour récidive de coups et blessures et d’ivresse publique.

    Ouverture pour les 3ème classe et 5ème classe (commerçants) : Du lever du jour à 21 heures.

    Ouverture pour les 1ère classe, 2ème classe et 4ème classe (bar/restaurants) : Du lever du jour à minuit.

    Ouverture tardive : Une autorisation personnelle, ponctuelle ou permanente d’ouverture tardive peut être accordée aux établissements détenteurs des licences, de 1ère classe, de 2ème classe et de 4ème classe, sans pouvoir excéder les horaires suivants : -Du lundi au jeudi : 3 heures du matin ; -Les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés : 4 heures du matin.

    Droits de licence : Il convient de contacter la direction des services fiscaux –service de la fiscalité professionnelle (contact téléphonique n° 25 75 00).

    Procédure

    Toute demande liée aux débits de boissons en province Nord doit être adressée à Monsieur le président de la province Nord BP 41 -98860 KONE.

    L’instruction des demandes est assurée par le service de la coordination administrative de la DAJAP (direction des affaires juridiques, administratives et du patrimoine) de la province Nord.

    Demande : Toute personne physique souhaitant ouvrir un débit de boissons alcooliques ou fermentées en province Nord, doit préalablement à l’ouverture, adresser au président de la province Nord, une demande écrite en indiquant :

    1. Nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile, le n° RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et au RIDET (répertoire d’identification des entreprises et des établissements) ;
    2. Le lieu d’ouverture du débit de boissons et, en cas de vente à distance, le périmètre géographique de livraison des boissons ;
    3. L’enseigne ;
    4. A quel titre le demandeur doit gérer ; et les noms, prénoms, domicile, n° RCS et n° RIDET du propriétaire s’il y a lieu ;
    5. La catégorie du débit qu’elle se propose d’ouvrir, et pour la classe touristique la décision de classement de l’établissement ;
    6. L’accord des autorités coutumières concernées, en cas d’implantation de l’établissement sur terres coutumières (tribu ou GDPL) ;
    7. Les autorisations ou attestations requises en vertu de la réglementation relative aux établissements recevant du public et, le cas échéant, celles requises en application de la délibération relative à la salubrité des denrées alimentaires ;
    8. Le certificat de conformité du bâtiment affecté à l’activité de débit de boissons et un plan de situation ;
    9. L’étude d’impact lorsque l’établissement ou le local où est exploité le débit de boissons constitue également le lieu d’exploitation d’un établissement ou d’un local diffusant de la musique amplifiée à titre habituel ;
    10. Un extrait d’acte de naissance, daté de moins de trois mois ;
    11. Un extrait du casier judiciaire, daté de moins de trois mois ;
    12. Un extrait de l’immatriculation au RCS (extrait Kbis) ;
    13. Pour toute personne morale, il faudra fournir également une copie de ses statuts.

    Délai d’instruction : 3 mois

    Poids
    3

    Groupement de Droit Particulier Local

    Contexte

    Historique de la création du concept et de la forme juridique

    1982 : Création des Groupements de Droit Particulier Local (GDPL) qui ont pour principal objet la rétrocession foncière (dès 1988). Pour concilier les exigences du droit civil européen et l'organisation coutumière traditionnelle, le GDPL est une structure juridiquement reconnue, dotée de la personnalité morale.

    Il s’agit d’une structure originale qui n’existe qu’en Nouvelle-Calédonie.

    Il regroupe des individus attachés entre eux par des liens coutumiers (au sein d’une famille, d’un clan, d’une tribu). Le GDPL est donc principalement constitué de personnes de statut civil coutumier et est géré par le droit coutumier.

    Chiffres clés : 570 GDPL créés à ce jour

    Définition

    Le GDPL n’a principalement pas changé depuis sa création, il reste surtout un outil destiné à la rétrocession foncière.

    Pour autant, l’émergence de GDPL dit « économiques » a augmenté ces dernières années, notamment avec le développement d’élevage bovin sur le foncier coutumier, la location de foncier à des fins économiques, ou la participation directe à des projets économiques/industriels via des sociétés civile de participation (ex : Vavouto).

    Terres coutumières : La tribu (réserves) et le GDPL sont les seuls propriétaires (juridiques) du foncier coutumier.

    Cadre règlementaire et administratif

    Cadre réglementaire :

    La province Nord a un rôle exclusif : l’enregistrement de la création ou de la modification de GDPL.
    L’attribution d’un foncier coutumier à un GDPL, dans le respect du principe de « lien à la terre » se fait par l’Agence de Développement Rural et d’Aménagement Foncier (ADRAF).

    Conditions d'accès et procédure de création d'un GDPL

    Seules les personnes de statut civil coutumier peuvent créer un GDPL. Il s’agit généralement d’individus attachés entre eux par des liens coutumiers (au sein d’une famille, d’un clan, d’une tribu).
    Les formulaires de déclaration initiale et modificative sont à réclamer à l'adresse suivante affaires-generales@province-nord.nc ou au bureau de la Coordination Administrative (DAJAP) à Koohnê (Koné)

    Procédure de déclaration de GDPL :

    Monsieur le président de la province Nord

    BP 41 – 98860 KONE

    27 37 80
    Service instructeur : Service de la coordination administrative
    Bureau de la coordination administrative à la DAJAP (Direction des Affaires Juridiques, Administratives et du Patrimoine)
    47.71.00
    47.71.67
    47.71.90

    Dès dépôt, la province Nord vérifie le contenu du dossier. Tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit.

    Déclaration initiale :

    Déclaration modificative :

    Toutes les décisions concernant un GDPL sont prises par ses membres : désignation du mandataire, fonctionnement, investissements…
    Le mandataire est le porte-parole, l’animateur du GDPL. Pendant son mandat, il recevra toute correspondance du GDPL. Charge au mandataire de véhiculer les informations au sein du GDPL. Comme tous les membres du GDPL, le mandataire est bénévole et n’est donc pas rémunéré. La durée de son mandat peut varier en fonction de la satisfaction des membres du GDPL.
    De plus en plus de GDPL adoptent un règlement intérieur, de manière à cadrer leurs fonctionnements.
    Tout changement au sein d’un GDPL doit être déclaré aux services de la province Nord. Il faudra y joindre les justificatifs. Cf Décret n°89-570 du 16 août 1989 relatif aux groupements de droit particulier local.
    Dès réception d’un dossier complet de déclaration de GDPL, la province Nord l’enregistre, délivre un récépissé adressé à son mandataire, et procède à la publicité par voie de presse écrite. Puis c’est l’inscription du GDPL au RIDET et l’immatriculation au RCS. Délai d’un mois.

    • déclaration initiale (création)
    • de déclaration modificative (changements de dénomination, d’objet/activité, d’adresse du siège social, de mandataire, de membres)
      • formulaire de déclaration initiale dûment complété et signé par chaque membre,
      • procès-verbal de constitution du GDPL, dûment signé par chaque membre,
      • extraits d’acte de naissance de tous les membres, datés de moins de 3 mois,
      • extrait de casier judiciaire du mandataire, daté de moins de 3 mois
      • bulletin d’inscription au RIDET (répertoire d’identification des entreprises et des établissements), signé par le mandataire.
      • formulaire de déclaration modificative signé,
      • procès-verbal de réunion modificative (signé par tous les membres anciens et nouveaux),
      • justificatifs : démissions, bulletins de décès, actes de naissance (nouveaux/mandataire)
      • liste des membres signée par tous (anciens membres maintenus au sein du GDPL et nouveaux)
      • extrait de casier judiciaire du nouveau mandataire, s’il y a lieu,
      • bulletins d’inscription modificative au RIDET, signés par le mandataire.
    Poids
    4

    Domaines

    Définition

    En tant que collectivité publique, la province Nord dispose d’un domaine public et d’un domaine privé qui sont définis ainsi :

    • Le domaine public est constitué : du domaine public maritime, du domaine public routier et du domaine public des aérodromes.
      • Le domaine public maritime tel que défini par la loi organique est composé ; de la zone dite des 50 pas géométriques (81.20 m comptée à partir de la limite supérieure du rivage de la mer), des rivages de la mer, des terrains gagnés sur la mer, du sol et du sous-sol des rivages de la mer intérieure dont ceux des rades et lagons, telles que définies par les conventions internationales ainsi que du sol et du sous-sol de la mer territoriale.
      • Le domaine public aérien est composé des aérodromes.
      • Le domaine public routier est composé de la chaussée et des accotements.
    • Le domaine privé est constitué des biens immeubles qui sont aliénables et prescriptibles. Ils sont gérés en application des règles du droit privé.

    Rôle et responsabilité de la province Nord

    Le domaine public :

    Le domaine public est protégé par la règle de l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité. Ainsi un bien dépendant du domaine public ne pourra être aliéné avant d’être déclassé ou tant qu’il demeure affecté à l’usage du public ou à l’usage d’un service public.

    La province Nord doit alors veiller à la préservation de son domaine public. Elle se doit de le gérer au mieux de l’intérêt général.
    Ainsi nul ne peut occuper sans autorisation, une dépendance du domaine public ou l’utiliser dans les limites excédant le droit d’usage qui appartient à tous.

    Les manquements aux règles en vigueur en la matière ou les atteintes à l’intégrité du domaine public entrainent donc des sanctions pénales, ce sont les contraventions de voirie ou des sanctions du tribunal administratif, que sont les contraventions de grande voirie.

    Rôle et responsabilité des administrés

    En règle générale, un bien du domaine public est affecté à l’usage direct du public. Toutefois, l'utilisation privative d’élément du domaine public par une personne qui n'en est pas le gestionnaire peut être accordée. Elle donne alors lieu à une autorisation écrite de la province Nord.

    Cette autorisation d’occupation temporaire délivrée par l’autorité concédante est soumise au paiement d’une redevance domaniale. (délibération 2015-282/APN du 23 octobre 2015 fixant les tarifs de location des bâtiments et locaux de la province Nord).

    Il est précisé, par ailleurs, que l’autorisation d’occupation temporaire peut être retirée à tout moment pour tout motif d’intérêt général, tout en respectant le délai indiqué dans le contrat d’occupation.

    Procédures

    Les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public sont à adresser par courrier au Président de l’Assemblée de la province Nord avec la notice ou l’étude d’impact, s’il y a lieu.

    Pour les projets susceptibles d’entrainer des modifications de la consistance du domaine public maritime, il est conseillé de contacter un bureau d’étude pour établir le dossier.

    Services à contacter :

    Domaine public maritime :
    Service du domaine et du patrimoine (DAJAP)

    BP 41
    98860 KONE

    47.71.67
    Domaine public routier :
    Service des infrastructures (DAF)

    BP 41
    98860 KONE

    47.72.00
    Domaine des aérodromes :
    Service administratif et financier (DAF)

    BP 41
    98860 KONE

    47.72.00
    Domaine privé :
    Service du domaine et du patrimoine (DAJAP)

    BP 41
    98860 KONE

    47.71.67
    Poids
    5

    Antenne de Nouméa

    Description générale

    L’antenne de Nouméa

    L’antenne de Nouméa est un service décentralisé de la province Nord dont les missions principales consistent à informer les usagers dans le cadre de leurs démarches auprès de la collectivité et délivrer certains actes administratifs.

    Elle accueille les administrés de 7h30 à 11h30 et 12h30 à 16h00.

    10, rue Georges Clémenceau 9800 Nouméa

    (687) 25.32.98
    (687) 28.19.13

    Les formulaires disponibles à l’antenne

    Nous mettons à disposition des usagers divers formulaires pour le compte des directions opérationnelles de la collectivité :

    Santé : demande d’aide médicale ; demande de radiation ; demande de couverture sociale étudiant.

    Enseignement / formation : demande de bourse d’études supérieures, demande d’allocation scolaire ; demande d’aide individualisée à la formation ; candidature d’instituteur remplaçant.

    Environnement : demande de capture de tortue ; déclaration sur l’honneur pour permis de chasse.

    Aménagement : demande de permis de construire.

    Marchés publics : Mise à disposition des dossiers de consultation des entreprises (DCE) dans le cadre des appels d’offres lancés par la province Nord. Les DCE peuvent être consultés et/ou retirés suivant le type d’appel d’offre.

    Il convient de noter qu’à l’exception des appels d’offre, l’ensemble des documents listés ci-dessus peuvent être retournés à l’antenne qui se chargera de les transmettre à Koohnê (Koné). De même, nous réceptionnons tous types de courrier destiné à l’hôtel de la province.

    Les actes administratifs délivrés par l’antenne

    Santé :

    • Attestation d’aide médicale
    • Bons de consultation : Il s’agit d’un accord administratif permettant aux bénéficiaires de l’aide médicale de consulter un médecin généraliste sur Nouméa.
    • Certificat de radiation de l’aide médicale : document attestant qu’une personne ne figure plus sur les listes de l’aide médicale nord. Ce document est demandé par les DASSPS Sud et Iles lorsqu’un administré s’installe sur leur territoire et sollicite une aide médicale.
    • Réquisitions de transport : document délivré aux administrés envoyés sur Nouméa par les CMS pour des soins non dispensés en province nord. L’organisme de soin de Nouméa délivre un bon de transport à l’usager qui servira de justificatif à l’établissement de la réquisition de transport pour retour sur la province nord.

    Enseignement :

    Attestations de bourse d’études supérieures et scolaires. Les documents sont produits à Koohnê (Koné) par la direction de l’enseignement mais nous servons de relais pour les administrés.

    Poids
    6

    Marchés publics

    La province Nord, comme toutes les collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie, est soumise aux dispositions de l'article 1er de la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. Ainsi, pour la réalisation de travaux, fournitures et services, au-delà d'un montant de 20 millions CFP, la province Nord doit conclure un marché public. Pour la majorité d'entre eux, la collectivité provinciale passe par le processus d'appel d'offres.

    Ce processus permet aux entreprises souhaitant se positionner de construire leur offre avec un formalisme dédié et de soumissionner. Les offres réceptionnées à la province Nord sont étudiées en commissions d'appel d'offres et un contrat est passé avec le candidat retenu : ce contrat s'appelle un marché public.

    Un appel d'offres est constitué de documents constituant le Dossier de Consultation des Entreprises, composé dans la grande majorité des cas par :

    • Le RPAO (Règlement Particulier d'Appel d'Offres) : décrit la manière dont l'appel d'offre se déroule, les critères auxquels le candidat doit répondre, la manière dont les offres seront évaluées...;
    • L'AE (Acte d'Engagement) est le document qui formalise l'engagement du prestataire à fournir ce qui est demandé ;
    • Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est le cahier des charges décrivant les besoins de la collectivité ;
    • Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) décrit les conditions d'exécution attendues ;
    • Le BP (Bordereau des Prix) est la grille tarifaire proposée par le candidat.

    Ces appels d'offres sont publiés pendant minimum 20 jours. Un premier niveau d’analyse est réalisé devant la Commission Technique de dépouillement. Lors de cette commission, les plis sont ouverts. Les candidatures ne répondant pas aux critères énoncés au RPAO sont écartées. Celles qui sont conservées font l’objet d’une analyse par le service instructeur dont le résultat est présenté en Commission d’Appel d’Offres. La province Nord peut ne pas donner suite ou rendre infructueux un appel d’offres. Si un candidat est retenu, il est notifié et un avis d’attribution est rendu public après la signature du marché.

    La réglementation qui encadre la procédure est la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967

    Depuis 2017, cette réglementation a rendu obligatoire la procédure de dématérialisation des marchés publics. Pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 40 Millions CFP, la maîtrise d'ouvrage est tenue obligatoirement de mettre à disposition de manière électronique les avis de publicité et le dossier de consultation des entreprises, d'accepter les offres transmises par voie électronique.

    Une plateforme de dématérialisation qui permet de retirer les dossiers, de candidater en ligne et de gérer les différentes commissions est disponible.Tous les appels d’offres de la province Nord sont publiés sur cette plateforme. Cependant, la réponse dématérialisée n’est proposée que dans la limite de la réglementation. Les modalités de réponse sont précisées dans le RPAO, qui est le document de référence concernant l’organisation de la procédure propre à chaque appel d’offre.

    Les appels d’offres sont également publiés par voie de presse (les Nouvelles Calédoniennes), radio (NC1ere, Radio Djido) et les Dossiers de Consultation d'entreprises (DCE) sont consultables à l’antenne de la province Nord ou au bureau des marchés. Les retraits de DCE, en version papier comme en version électronique, sont comptabilisés de manière à pouvoir informer les potentiels candidats de toutes modifications de l'appel d'offres.

    Pour toute question ou information complémentaire, le Bureau des Marchés de la province Nord est à la disposition du public :

    Bureau des marchés
    Direction des Affaires Juridiques, Administratives et du Patrimoine

    BP 41 98860 Koohnê (Koné)

    47 71 67

    commande-publique@province-nord.nc

    Poids
    7

    Réseaux routiers

    Les infrastructures routières en province Nord

    La province Nord est propriétaire du réseau provincial qui est composé de :

    • La RPN 1, du pont de Néhoué à la mairie de Pum (Poum), soit du PR 0 au PR 37 + 580,
    • La RPN 2, du rond-point de l’Hôtel de la province Nord à Tiwaka (carrefour RT 3/RPN 10), soit du PR 0 au PR 63,
    • La RPN 3, du sommet du col de Pétchécara à Waa wi Luu (Houailou) (carrefour RT 3 / RPN 3) , soit du PR 0 au PR 117,
    • La RPN 5, de la limite province Sud / province Nord dans le col d’Amieu au carrefour RPN 5 / RPN 3 à Kö (Ko), soit du PR 0 au PR 6,
    • La RPN 7, de la Bouverie (carrefour RT 1 / RPN 7) à Balade, soit du PR 0 au PR 53,
    • La RPN 8, du carrefour RT 1 / RPN 8 au pont du village de Paagoumène, soit du PR 0 au PR 12,
    • La RPN 9, du carrefour RPN 1 / RPN 9 au carrefour de Balaguet, soit du PR 0 au PR 8,
    • La RPN 10, du carrefour RPN 2/ RT 3 / RPN 10 au pont de Balade, soit du PR 0 au PR 130.

    En tant que propriétaire, la province Nord assure trois types de mission.

    L’entretien de son réseau (chaussées, accotements, ouvrages d'assainissement, équipements routiers….)

    La province Nord s’appuie sur les subdivisions provinciales pour assurer l’entretien courant du réseau routier (rebouchage des nids de poule, curage des fossés, entretien des accotements,…). Par délégation, elle assure également la gestion de l’entretien courant du réseau territorial (RT1, RT3 et RT4) situé en province Nord.

    La gestion du domaine public

    La province Nord est garante de l’application de toutes les dispositions règlementaires concernant l’usage du domaine public. A ce titre, elle délivre les autorisations d’occupation de ce domaine (accès, travaux de réseaux dans l’emprise des routes). Elle délivre également les arrêtés de circulation en dehors des agglomérations. Des formulaires spécifiques téléchargeables sont à la disposition des usagers.

    La maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissement

    La province Nord définit et programme les opérations d’investissement sur l’ensemble de son réseau. Elle assure le financement et le suivi de ces opérations, de la conception à la réalisation.

    Plan du réseau routier provincial

    Plan du réseau routier provincial

     

    Périmètre d’action des subdivisions

    Chaque subdivision intervient sur un périmètre géographique qui lui est propre.

    Subdivisions Réseau Localisation et PR Linéaire (km)
    Koohnê (Koné) RPN 2 PR 0 Giratoire Hôtel de la province Nord PR 44 Sommet du col Wilfrid 44
    RT 1 PR 212 Limite Province Sud / Province Nord PR 327 Pont de Taom 115
    RT 4 PR 0 Carrefour RT1 / RT4 PR 7 Centrale Enercal Népoui 7
    Koumac RPN 1 PR 0 Pont de Néhoué PR 37 Mairie Pum (Poum) 37
    RPN 7 PR 0 Carrefour de la Bouverie PR 53 Balade mission 53
    RPN 8 PR 0 Carrefour RT1 / RPN8 PR 12 Paagoumène 12
    RPN 9 PR 0 Carrefour RPN1 / RPN 9 PR 8 Tribu d'Arama 8
    RPN 10 PR 75 Bac de la Ouaïème (rive gauche) PR 129 Balade mission 54
    RT 1 PR 327 Pont de Taom PR 393 Pont de Néhoué 65
    Canala RPN 3 PR 0 Sommet du col de Pétechécara PR 117 Carrefour RT3 / RPN 2 117
    RPN 5 PR 0 Sommet du col d'Amieu PR 6 Carrefour RPN3 / RPN 5 6
    RT 3 PR 15 Sommet du col des Roussettes PR 78 Col de Hô 60
    425 km de routes provinciales
    317 km de routes territoriales
    742
    Poids
    1

    Constructions publiques

    Le service des constructions publiques assure la gestion et le suivi des opérations de bâtiment pour le compte de la province Nord et occasionnellement pour d'autres collectivités (communes et le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie).

    Il exécute dans le cadre des rénovations, des constructions ou d'extensions de bâtiments, les missions suivantes :

    • la conduite d'opération ;
    • la maîtrise d'œuvre ;
    • l'assistance aux directions provinciales pour la programmation et la réalisation de leurs équipements ;
    • la gestion de l’entretien des bâtiments provinciaux.

    Exemple d'opération de construction suivie par le service

    Opérations livrées

    • Centre médico-social (CMS) de Nèkö (Poya) (Maîtrise d'ouvrage : Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et des Problèmes de Société - DASSPS province Nord).
      Centre médico-social (CMS) de Nèkö (Poya)
      Centre médico-social (CMS) de Nèkö (Poya)
    • Local des pompiers de l’aérodrome de Koumac (Maîtrise d'ouvrage : Direction de l'Aménagement et du Foncier - DAF province Nord).
    • Reconstruction des dortoirs garçons et rénovation de l'internat de Wani sur Waa wi Luu (Houaïlou) (Maîtrise d'ouvrage : Direction de l'Enseignement, de la Formation et de l'Insertion - DEFI province Nord).
      internat de Wani
      internat de Wani

    Opérations en cours

    Opérations à venir

    • Construction de la maison de la femme sur Xapécédéaxaté (Paiamboué koohnê (Koné) (Maîtrise d'ouvrage : Mission de la Femme - MF province Nord).
      la maison de la femme sur Xapécédéaxaté (Paiamboué koohnê (Koné)
    • Rénovation de la tour de contrôle de l'aérodrome de Tuo Cèmuhî (Touho) (Maîtrise d'ouvrage : Direction de l'Aménagement et du Foncier - DAF province Nord).
    • Construction de la maison de la femme de Pwäräiriwâ (Ponérihouen) (Maîtrise d'ouvrage : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie DCCFC NC).
    Poids
    2

    Habitat

    L’aide à l’habitat est une politique « historique » de la province en faveur de l’amélioration des conditions de vie des populations.
    Le code de l’habitat aidé actuel a été institué par délibération modifiée n°2011-112/APN du 29 avril 2011 pour prendre en compte l’évolution du contexte économique et social de la population et rendre plus lisible l’ensemble des mesures existantes. Son préambule indique : « l’habitat est un élément essentiel du bien-être social, nécessaire à l’épanouissement de chaque individu. Pour cela, la province Nord se fixe l’objectif de faciliter l’accès à un logement évolutif décent aux ménages dont les conditions de ressources ne permettent pas, soit d’acquérir ou de construire ou d’améliorer leur habitat, soit d’accéder à un logement locatif […] La situation sociale de tout individu étant un cas particulier, la province Nord oriente ses choix, en priorité, vers les plus défavorisés.»

    Pour cela la collectivité intervient dans plusieurs domaines :

    • L’accession à la propriété : Elle permet d’obtenir une aide financière dans le cadre des programmes habitats : Habitat de la Province Nord (HPN), Action Sociale Intégrée (ASI) ; Accession Sociale Aidée (ASA) ; l’Aide Subventionnelle et Technique à l’Habitat (ASTH) et l’Habitat Intermédiaire Aidé (HIA)
    • L’amélioration de l’habitat : Aide Subventionnelle et technique à l’Habitat (ASTH) pour la réalisation de travaux d’agrandissement ou de rénovation de logements existants
    • Le logement locatif intermédiaire
      • Aide à la pierre : L’objectif est de réduire le loyer demandé au locataire, au moyen d’une subvention accordée au promoteur pour la réalisation du logement
      • Aide à la personne : L’objectif est de prendre en charge une partie du loyer incombant au locataire. Ce dispositif relève de la Nouvelle-Calédonie et est mis en œuvre avec la collaboration des provinces (Aide au logement)
    • L’aménagement foncier à vocation résidentielle : il permet de réaliser ou financer des opérations d’aménagement, en vue de la vente ou de la location de lots nus ou bâtis.
    • Les opérations immobilières spécifiques : elles permettent la réalisation groupées ou individuelles, à titre d’innovation ou d’expérimentation, ou en terme de développement de zones géographiques particulières.

    Pour avoir de plus amples renseignements sur ces aides, contacter le guichet de l’Habitat de la province Nord, où un agent se tient à votre disposition pour vous informer, orienter et vous accompagner dans vos démarches de demande de logement.

    Guichet de l’Habitat
    Numéro vert gratuit : 05 01 00
    Poids
    3

    Urbanisme

    L’aménagement et l’urbanisme

    Les documents de planification

    A l’échelle de la Nouvelle Calédonie : le" NC 2025"

    En 2008 a été lancée la démarche « Nouvelle-Calédonie 2025 » dont le but est l’élaboration, avec toutes les forces vives du pays du « schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie ».

    Son objectif est de constituer un cadre de cohérence pour les politiques publiques en exprimant les orientations fondamentales du pays en matière d’infrastructures, de formation initiale et continue, d’environnement, d’équipements, de services d’intérêt territorial et de développement économique, social et culturel. Son élaboration est de responsabilité conjointe du haut-commissaire et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il est approuvé par le congrès, après avis des assemblées de province, des communes, du sénat coutumier et du conseil économique et social.

    A l’échelle de la province Nord : le diagnostic du SAEDE

    Le Schéma d’Aménagement de l’Espace et de Développement Economique (SAEDE) a été amorçé en Province Nord.

    Cette réflexion a permis la production d’un diagnostic définissant particulièrement les Entités Territoriales Homogène (ETH) de la province Nord.

    Carte Nouvelle-Caledonie

    A l’échelle de l’intercommunalité Vook (Voh) – Koohnê (Koné) – Pwëbuu (Pouembout) – Nèkö (Poya) : le SDAU

    L’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) a été initiée par la délibération de la province Nord n°182-2001/APN du 29 août 2001. L’objectif affiché de ce document consistait à organiser et maîtriser pour quinze ans les évolutions du territoire couvert par les communes de Koohnê (Koné), Pwëbuu (Pouembout) et Vook (Voh) en garantissant une organisation rationnelle de l’espace qui puisse servir de cadre à des politiques d’aménagement.

    Les attendus du SDAU étaient les suivants :

    • Accompagner la mise en œuvre du projet d’usine du Nord ;
    • Etre le reflet de la juxtaposition des cultures, en prenant en compte la place importante de la culture mélanésienne ;
    • Exprimer les besoins sur 15 années en matière foncière, économique, d’habitat, d’environnement, d’agriculture, d’équipements socioculturels et de tourisme.

    Une actualisation du SDAU en vigueur, tenant compte des réalisations et de l’évolution des besoins est actuellement en cours de réalisation et intègre la commune de Nèkö (Poya). On parle alors du SDAU VKPP.

    À l'échelle des communes : le plan d'urbanisme directeur (PUD)

    Pourquoi un PUD ?

    Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une commune tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

    C’est un outil de gestion qui permet au conseil municipal :

    • de maîtriser l’urbanisation du territoire communal ;
    • d’assurer une cohérence d’intervention dans différents secteurs (habitation, commerce, transport, environnement, loisirs, équipements…) tout en tenant compte des potentialités de développement et des contraintes de son territoire ainsi que des préoccupations et des attentes des habitants de la commune;
    • de définir des politiques d’intervention en matière d’implantation d’équipements ou d’infrastructures tout en considérant les besoins et la situation financière de la municipalité
    • de faire valoir sa vision du développement souhaité auprès des investisseurs, des divers agents de développement, publics ou privés, et de sensibiliser la population aux enjeux de l’aménagement.
    Valeur juridique (le CUNC/ la délib PN)

    Le Code de l’Urbanisme de la Nouvelle Calédonie (CUNC) contient tous les textes règlementaires en la matière qui découlent des principes directeurs du droit de l’urbanisme qui sont de compétence de la Nouvelle-Calédonie. Dans le respect de ces principes directeurs, les provinces ont à charge d’élaborer leur propre règlementation, notamment en matière de plan d’urbanisme directeur et de permis de construire.

    En matière de PUD, la province Nord travaille actuellement sur son texte règlementaire de manière à le rendre conforme aux principes directeurs.

    L’élaboration du PUD : les phases

    L’élaboration des plans d’urbanisme directeurs comporte plusieurs phases ponctuées par la tenue de comités d’études dont les membres sont des élus et techniciens provinciaux et communaux ainsi que les représentants des chambres consulaires et autres organisme intéressés.

    Les principales phases d’élaboration d’un PUD sont les suivantes :

    • La décision d’élaboration prise par délibération du conseil municipal après avis de la province ;
    • La concertation publique d’initiative communale et administrative d’initiative provinciale;
    • Le rendu public du projet de PUD qui le rend opposable aux tiers, par délibération du conseil municipal ;
    • L’enquête publique initiée par arrêté du Président de province;
    • L’approbation du PUD par délibération de l’Assemblée de la province.
    Le contenu du PUD

    Le rapport de présentation : Il s’appuie sur un diagnostic qui couvre plusieurs domaines et qui répertorie les besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de préservation de l’environnement, d’équilibre social, d’habitat, de transport… Il doit également justifier les orientations d’urbanisme et d’aménagement pour établir le projet de territoire.

    Le règlement : Il édicte pour chacune des zones du PUD les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

    Les annexes : Le PUD peut comporter des annexes définies à l’article Lp112-5 de la loi du pays n°2015-1 du 13/02/2015 (données relatives à l’exposition à des risques naturels ou technologiques, les servitudes d’utilité publique…).

    Il peut également comporter des orientations d’aménagement et de programmation.

    Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

    Consulter le guide : Elaborer son PUD, le Plan d'Urbanisme Directeur

     

    Les études d'amenagement

    1- Le schéma d’aménagement et de mobilité (SAM) du secteur HPN-Xapécédéaxaté (Païamboué)

    Le secteur de l’hôtel de la province Nord/ Xapécédéaxaté (Païamboué) est en plein essor. Son urbanisation génère de nouvelles contraintes qu’il est important de maîtriser afin d’aboutir à un développement cohérent de son tissu urbain. La planification de son réseau viaire est donc essentielle.

    Il s’agit, au regard des perspectives de développement et d’implantation d’équipements publics structurants générant des flux piétons et automobiles conséquents, à des horaires et pour des usages différents, de déterminer les aménagements et réaménagements de voirie. Ces aménagements seront nécessaires afin de favoriser le maillage du quartier avec son environnement et le développement, en sécurité, de tous les modes de déplacement dans ce périmètre.

    Cette préoccupation est doublée d’un objectif de préservation et de valorisation du cadre de vie non seulement pour les usagers de ces équipements et services mais aussi pour les résidents de ce secteur.

    2-Le schéma d'aménagement des modes doux Koohnê (Koné) / Pwëbuu (Pouembout)

    Engagée dans la promotion du développement des modes actifs sur son territoire, la province Nord a lancé en septembre 2017 (avec le soutien financier de l’ADEME et l’ACE) la réalisation d’un schéma d’aménagement modes doux sur les territoires de Koohnê (Koné) et de (Pwebuu) Pouembout.

    Cette étude, réalisée en trois (3) phases, a été finalisée en mars 2019. Elle a été menée de manière concertée avec la population, les deux communes concernées et le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

    De cette étude, ont notamment émergé les objectifs suivants :

    • Participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du plan climat énergie de la province Nord (PCEPN),
    • Donner une visibilité à la programmation des aménagements modes doux et contribuer à structurer un territoire en mutation ;
    • Susciter un engagement partenarial dans le domaine de l’écomobilité entre les collectivités publiques concernées. Elles se réuniront au sein d’un comité de suivi qui sera composé (en partie) par les représentants des deux communes de Koohnê (Koné) et de Pwebuu (Pouembout), du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ainsi que de la province Nord ;

    Les années 2020-2021 sont donc consacrées à la mise en œuvre des actions. La province Nord s’inscrit dans un partenariat innovant avec les communes de Koohnê (Koné) et Pwebuu (Pouembout) pour permettre la réalisation des objectifs de ce schéma, en faveur de l’écomobilité et d’un développement durable du territoire.

    Aux représentants élus et agents des collectivités concernées par le sujet de l'écomobilité, des infrastructures, de la communication ainsi qu'aux aménageurs de la zone Koohnê (Koné)–Pwëbuu (Pouembout) tout particulièrement, le guide des bonnes pratiques d'aménagement en matière d'écomobilité vous permetta de bien prendre en compte les modes actifs. Le guide vous donnera des conseils en vue du développement de politiques publiques cohérentes en la matière et peut permettre de rédiger des programmes et suivre des opérations.

    Les autorisations d'urbanisme

    Afin d’encadrer la construction en province Nord et d’accompagner les porteurs de projets l’acte de construire et de « produire des parcelles » suppose des demandes d’autorisation.

    N'hésitez pas à consulter le livret "Tout savoir sur le permis de construire" afin d'en savoir plus sur les formalités nécessaires à vos travaux (constructions, aménagements, installations diverses...).

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    Documents à télécharger

    Transports

    Carte des infrastructures de transports

    infrastructures de transports

    Aérodromes

    Gestion des aérodromes

    C’est la Direction de l’Aménagement et du Foncier (DAF) de la province Nord qui assure toutes les missions de gestionnaire et d’exploitant d’aérodrome, qui se répartissent ainsi :

    • le service des constructions publiques, en ce qui concerne les bâtiments (investissement, maintenance) ;
    • les subdivisions en ce qui concerne les aires aéronautiques (investissement, maintenance), et les équipements énergie et climatisation ;
    • le service administratif et financier, en ce qui concerne :
      • les investissements en équipements techniques aéronautiques ; l’installation et la maintenance sont assurées par la direction de l’aviation civile via la convention d’assistance ;
      • la gestion des conventions (convention de prestation de service avec le SIVM Nord et la mairie de Daur Ar (Belep) pour le Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSliA), convention d’assistance avec la DAC) ;
      • la mise en place et le suivi des contrats de maintenance.

     

    Aérogare de Koumac
    Aérogare de Koumac

    D’autres intervenants sont :

    • La Direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC) qui apporte son concours par le biais d’une convention d’assistance, notamment pour la maintenance et l’installation des équipements techniques ;
    • la Direction des Ressources Humaines (DRH) de la province Nord pour la gestion du personnel provincial (2 agents affectés à l’aérodrome de Tuo Cèmuhî (Touho)) : formation SSliA, formation AFIS, visite médicales d’aptitude ;
    • la compagnie aérienne en ce qui concerne l’accueil du public et la surveillance de l’aérogare et de ses abords ;
    • la Direction de l’Aviation civile pour la fourniture des renseignements aéronautiques ;
    • Météo France pour la fourniture de services météorologiques à la navigation aérienne ;
    • le SIVM Nord et la mairie de Daur Ar (Belep) à qui les missions SSliA, d’inspection de piste, d’entretien courant ont été confiées par le biais d’une convention de prestation de services.

    La desserte commerciale

    La desserte commerciale est assurée par Air Calédonie pour les trajets concernant Koohnê (Koné) et par Air Loyauté pour les autres aérodromes provinciaux. .

    Pour plus d’informations ou pour réserver :
    25.21.77
     
    25.34.57
     

     

    Twin Otter d'Air Loyauté sur l'aérodrome de Dau Ar (Bélep)
    Twin Otter d'Air Loyauté sur l'aérodrome de Dau Ar (Bélep)
    Nouméa –Koohnê ( Koné)
    • 2 A/R (matin et après-midi) les lundis, mercredis et vendredis

    Nouméa - Koumac

    • 1 A/R les mardis et jeudis (aller le matin, retour le soir)

    Koumac - Dau Ar (Bélep)

    • 2 A/R les mardis et jeudis (matin et après-midi)

    Les aérodromes de Canala et Pum (Poum) ne sont pas desservis mais sont ouverts à la circulation aérienne publique.

    Ports

    Gestion des quais

    La gestion des quais (travaux et entretien) se fait en régie par la DAF, en ce qui concerne les quais de Daur Ar (Belep), Pum (Poum) et Nepwi (Népoui).

    L’exploitation et gestion des futurs ports de pêche de Pandop et commercial de Nepwi (Népoui) ne sont pas tranchées.

    Les marinas de plaisance de Koumac et Tuo Cèmuhî (Touho) ont été transférées en gestion respectivement à la mairie de Koumac et à la mairie de Tuo Cèmuhî (Touho) par convention (SDP/DAJAP).

    La marina de Hienghène est communale.

    Liaisons maritimes de passagers Koumac/Daur Ar (Belep)

    Le catamaran Seabreeze effectue deux transports de passagers et petits colis hebdomadaires Koumac/Daur Ar (Belep)

    Lundi et jeudi : voyage Koumac -> Daur Ar (Belep)
    Mardi et vendredi : voyage Daur Ar (Belep) -> Koumac.

    Les horaires de rotation sont :

    • de Koumac vers Daur Ar (Belep) : départ à 14h pour une arrivée à 18h
    • de Daur Ar (Belep) vers Koumac : départ à 6h pour une arrivée à 10h

     

    Le Seabreeze à quai dans la marina de Pandop
    Le Seabreeze à quai dans la marina de Pandop

    Un planning annuel des rotations est établi en concertation entre la province Nord, la mairie de Daur Ar (Belep) et le transporteur. Ce dernier diffuse un planning mensuel en mairie notamment.

    Les jours et heures de voyage sont dépendants des conditions météorologiques ainsi il convient de prendre contact avec le transporteur pour toute confirmation de voyage.

    La grille tarifaire :

    Type de passager Tarif par passager
     A partir de 12 ans 3 510 XPF
    Senior (+60 ans) ou handicapé* 2 000 XPF
    Enfant (-12 ans) 1 500 XPF
    Bébé (-2 ans) ou agent provincial en mission** Gratuit

    *sur présentation de la carte d’invalidité
    **sur présentation d’un ordre de service ou de mission

    Valap Belep

    Informations et Réservation

    42 57 74

    47 57 18

    reservations@yalapbelep.nc

    Liaisons maritimes de fret Pum (Poum)/Daur Ar (Belep)

    La barge Belema Nenema effectue trois rotations de fret mensuelles Pum (Poum)/Daur Ar (Belep) et 6 rotations annuelles sur les ilots de Pum (Poum).

    De la même manière que pour le transport de passagers, un planning annuel est établi pour les transports de fret sur Daur Ar (Belep) et les ilots de Pum (Poum). La tarification est fixée par le marché provincial : à titre d’exemple, le mètre cube de fret est facturé 7000 XPF pour un client résident à Daur Ar (Belep).

    Valap Belep

    Informations et Réservation

    42 57 74

    47 57 18

    reservations@yalapbelep.nc

     

    Barge Belema Nenema au quai de Pum (Poum) (crédits DAF)
    Barge Belema Nenema au quai de Pum (Poum) (crédits DAF)

    Transport routier

    La province Nord organise un réseau de transport des élèves internes scolarisés dans les lycées de la province.

    Ce réseau compte 8 lignes acheminant les lycéens de toutes les communes de la province sauf Pum (Poum), Daur Ar (Belep), Nèkö (Poya), Canala et Kaa Wii Paa (Kouaoua) vers les lycées de Pwëbuu (Pouembout), Tuo Cèmuhî (Touho), Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et Waa Wi Luu (Houailou) (Vakie et Do Neva).

    Comment inscrire votre enfant ?

    Les inscriptions s’effectuent auprès du bureau des transports de la DAF selon les modalités communiquées en début d’année (communiqué presse, radiodiffusion et via ce site internet). Les informations qui vous seront demandées :

    • Nom et prénom de l’élève
    • Adresse dans la commune de résidence
    • Adresse du correspondant (facultatif)
    • Nom du lycée
    • Classe

    Une fois l’inscription effectuée, le paiement de chaque période s’effectue directement auprès du transporteur, dont les coordonnées vous seront indiquées lors de l’inscription.

    Transport routier - le réseau RAI

    La province Nord est membre du Syndicat Mixte de Transport Interurbain qui organise le Réseau d'Autocars Interurbains plus connu sous le nom de RAÏ. Vous retrouverez toutes les informations sur ce réseau et notamment les grilles horaires et tarifs sur le site

    le réseau RAI
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    La plateforme des marchés publics de la province Nord

    Groupes
    Affaires administratives, finances et budget
    Affaires administratives, finances et budget

    Avec le développement de la dématérialisation, la collectivité met à disposition des entreprises une plateforme des Marchés Publics de la province Nord.

    A l’ère du numérique, les supports papiers laissent progressivement place aux fichiers informatiques. La "dématérialisation" est en marche !

    Outre le fait de bousculer les habitudes, la dématérialisation apporte un sérieux avantage aux entreprises : disparition des déplacements et des coûts financiers de retrait des cahiers des charges ou de dépôt d'une offre en toute simplicité et en toute sécurité, accès à toutes les annonces de marchés publics, téléchargement ou renseignement sur les dossiers de consultation des entreprises, éclaircissement sur les consultations en cours, informations sur d’éventuelles modifications de consultation. Et enfin, consultation numérique instantanée des avis d’attribution des marchés conclus.

    La plateforme des marchés publics de la province Nord

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